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Procès Verbal - DELB 20120562
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120562)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agathe CAHIERRE, Antoine RUFENACHT, Karine METAYER, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND ont donné pouvoir respectivement à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Josépha RETOUT, Dominique MUTEL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Maxime SELMAN, Agathe CAHIERRE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h51.
Brigitte DUFOUR, Jean MOULIN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 19h21, 19h56 et ont donné respectivement pouvoir à Benoit BIED-CHARRETON, Agnès FIRMIN LE BODO.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120562
AFFAIRES IMMOBILIERES - RECONQUETE DES FRICHES INDUSTRIELLES - PARTENARIAT ADEME - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget primitif de l’exercice 2012,
VU l’accord cadre de partenariat avec l’ADEME que vous avez adopté par délibération en date du 18 octobre 2010, pour mener une démarche destinée à faciliter la connaissance de la qualité des sols, en matière de pollution, afin de favoriser la reconquête des friches industrielles,
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre des actions sur les thématiques suivantes :
- inventaire historique local,
- réalisation de diagnostics et études de sols sur des sites de renouvellement urbain, - mise en place d’une approche environnementale de l’urbanisme
Sa commission municipale grands projets - développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 21 juin 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de l’ADEME pour l’année 2012 et à signer, le cas échéant, la convention de financement correspondante à intervenir ainsi que tous documents nécessaires.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 55, Contre: 3, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 juillet 2012
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/07/2012
Publié le 17/07/2012Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire