Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 33 2025 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 41 2025 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 69 2025 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 75 2025 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 075 2023 Arrete stationnement et circulation Ineo
Arrêté - 10 2025 Arrete circulation et stationnement Superm
Arrêté - 49 2025 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 73 2025 Arrete circulation et stationnement rue de
Arrêté - 38 2025 Arrete circulation et stationnement rue du
Arrêté - 70 2025 Arrete circulation et stationnement Breizh
Arrêté - 72 2025 Arrete de circulation et de stationnement Chemin des Loumettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2025 Arrete de circulation et de stationnement Chemin des Loumettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE N° 72/25
“em ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA
38550 CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Téléphone : 02.99.34,10.20
Télécopie : 02.99.34 09.04
Chemin des Loumettes
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4ème partie du 7 juillet 1977);
Vu la demande présentée le 08 juillet 2025 par la société SMPT sis rue de Gerhoui (LE
RHEU) ;
Considérant que l'extension du réseau électrique basse tension nécessite de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera alternée manuellement chemin des Loumettes :
Du 15 juillet 2025 au 1°’ août 2025
L'accès aux riverains et services de secours devra être possible pendant toute
la durée des travaux.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par le demandeur.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressée.
Fait à LOHEAC, le 15 juillet 2025
Le Maire,
Patrick BERTIN,