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Arrêté - 76 2025 Arrete modificatif de circulation et de stationnement Chemin de Loumettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2025 Arrete modificatif de circulation et de stationnement Chemin de Loumettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE N° 76/25 LOHEAC
ARRETE MUNICIPAL
MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 75/25 35550
Télécopie | 02.99.34 09.04 Chemin des Loumettes
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977);
Vu l'arrêté municipal 75/25 en date du 29 juillet 2025 ;
Vu la demande présentée le 31 juillet 2025 par la société RTP sis 4 les Monettes (GUIGNEN);
Considérant que le démarrage des travaux chemin de Loumettes est reporté, il convient de modifier l'arrêté 75/25 en ce sens ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite et le stationnement interdit, chemin de Loumettes du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025.
L'accès aux riverains et services de secours sera possible pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le demandeur.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressée.
Fait à LOHEAC, le 1° août 2025
Le Maire,
, Patrick BERTIN
© Mae - Ann
Prrèe fd de