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Arrêté - 33 2025 Arrete de circulation et de stationnement Chemin des Loumettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2025 Arrete de circulation et de stationnement Chemin des Loumettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 33/25
ARREUE MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Téléphone : 02,99.34,10.20
Télécopie : 02.99.34.09.04
Chemin des Loumettes
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977);
Vu la demande présentée le 03 avril 2025 par la société SMPT sis ZA Gérard Il, route de la Robiquette (MONTREUIL SOUS PÉROUSE) ;
Considérant que l'extension du réseau électrique basse tension nécessite de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1: Pendant la durée des travaux, la circulation est modifiée comme suit :
- du 05 mai 2025 au 16 mai 2025 : la route est barrée et la circulation
est interdite
- du 16 mai 2025 au 28 mai 2025 : la circulation est alternée
L'accès aux riverains et services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le demandeur.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressée.
Fait à LOHEAC, le 07 avril 2025
Le Maire,
Patrick BERTIN,
AE