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Procès Verbal - od 2 457 fr PV conseil municipal 20.03.2026
Procès Verbal - od 2 166 fr conseil
Procès Verbal - od 2 538 fr PV CM 9.09.2026
Conseil Municipal - od 2 110 fr cm
Procès Verbal - od 2 446 fr PV CM 29 01 2026
Procès Verbal - od 2 18 fr PV CM 22 mars 2023
Procès Verbal - od 2 79 fr PV conseil municipal 08 juin 2022
Procès Verbal - od 2 371 fr PV conseil municipal 14.05.25
Procès Verbal - od 2 483 fr PV cm 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puivert.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 483 fr PV cm 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
— 1m Puivert
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
05
JUIN
2026
à 20h00
CONVOCATIONS
: le 26/05/2026
PROCÉS
VERBAL
Olivier
FERRIER,
Madeleine
PUJOL,
FERRIE
Alexandre,
ANDRE
Nathalie,
NEGRE
Adrien,
SMAGGHE
Elodie,
ALLEMAND
Roger,
VERGANZONES
Vanessa,
LEMARQUE
Pascal,
CENGIA
Ségolène,
FABRE
Laurent,
Absent(es)
excusé(es)
:
LE/nRav
£
Que
Absent(es)
représenté(es)
:
n
NÊGRE
FERRIE.
AG
rade
aduwo
jo.
F Pat
A
ee
ANSRE
Re
At
a
ieale
Fes
Tor
ca
VERCANEONES
Varema
aUEtnas
Rage
nés
|
V
Secrétaire
de
la séance
:
Madeleine
PUJOL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
æ
Votants
:
ÀQ ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
Puivert
2588
DE_070_2026
Objet
: Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire
(- 1
000
hab.) Vu
le code
électoral
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2028
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
20
mai
2026
indiquant
le nombre
de
1 délégué
et de
3
suppléants
à élire
dans
la commune
;
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
Mme
PUJOL
Madeleine.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins. 41
Séance
levée
à :
a
5
er FERRIER
— Puivert
La
secrétaire
de
séance,
Piot
naar
e
4<Ù
D b) Élection du délégué
titulaire
La
candidature
enregistrée
k
FE
RkI
.
A
same
c)
Élection
des
délégués
suppléants
1)
FERRER
Riva
2
VERGAN2oNES
Veux
ns
3
CENGiA
Lecole
ne
Te
Mme
la
Présidente
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
où
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Élection du délégué titulaire Fereie
AG
rande
- nombre
de
bulletins
:
- bulletins
blancs
ou
nuls
- suffrages
exprimés
: … A
- majorité
absolue
:
Élection
des
délégués
suppléants
- nombre
de
bulletins
:
10
- bulletins
blancs
ou
nuls
- suffrages
exprimés
:
9
- majorité
absolue
: …
6.
Ont
obtenu:
M.
FERR:E
ALe
“4 sehant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
élu en qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
E
sa
nroursd
Sificcs
Fc
Ont
obtenu:
M.
(En
is
R
0 QUE
GA
MORE
MES
ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégué
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Présents :
1
-
Pour
:
A9
Votants
:
A5
-
Contre
:
Abstention CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 05 JUIN 2026 à 21h00
CONVOCATIONS
: le 26/05/2026
PROCÉS
VERBAL
Olivier FERRIER,
Madeleine PUJOL, FERRIE Alexandre,
Puivert
ANDRE Nathalie, NEGRE Adrien, SMAGGHE
Elodie,
—
ALLEMAND
Roger,
VERGANZONES
Vanessa,
LEMARQUE
Pascal,
CENGIA
Ségolène,
FABRE
Laurent,
Absent(es)
excusé(es)
:
LETARQVE
\dacæ
Absent(es) représenté(es) :
ki
La
ut
We£cRE
hs
FERRE
AO er
“
sh
Pro
le
eVeire
LS
Je
verGnAnzenét
Le
LetAñs
Roqu
nalutse
at
|
Secrétaire
de
la séance
:
Madeleine
PUJOL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
4
Votants
:
/0 ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
—
M
Puivert
DE_072-2026
Objet
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
mai
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s'est
tenue
le
06
mai
2026,
a
été
établi
par
le
Secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Madeleine
PUJOL.
Il convient
à ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le
valident
ou
demandent
à
le
modifier. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
Décide
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
tenu
le
06
mai
2026.
Présents:
À
Votants
:19
Pour:
A9
Contre
:
Abstentions
: DE_073_2026
Objet
:Renouvellement
désignation
des
membres
à
la
commission
d'appel
d'offre
La
délibération
n°DE_054_2026
n'apparaît
pas
conforme
aux
règles
fixées
par
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
la CAO
est composée,
lorsqu'il
s'agit d'une
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
par
le maire
ou
son
représentant,
=
président,
et par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
Puivert
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
——#
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Ain
de
régulariser
cette
situation,
il conviendrait
de
procéder
au
renouvellement
intégral
de
la CAO
satisfaisant
aux
règles
fixées
par
l'article
L.1411-5
du
CGCT
et,
pour
cela,
les
membres
de
la CAO
présentent
volontairement
leur
démission
TITULAIRES
SUPPLEANTS
DÉMISSIONNAIRES
DÉMISSIONNAIRES
FERRIER
Olivier
FERRIE
Alexandre
PUJOL
Madeleine
ALLEMAND
Roger
ANDRÉ
Nathalie
FABRE
Laurent
CENGIA
Ségolène
Vu
l'article
L.1414-2
et
L.2121-21
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
que
notre
commune
compte
moins
de
3500
habitants,
c'est
pour
cela
que
la
CAO
est
composée,
outre
le
maire,
président
de
droit,
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
une
seule
liste
a été
déposée
et
que
par
conséquent,
sur
le
fondement
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
il n'y
a pas
lieu
de
procéder
à une
élection.
Les
membres
désignés
ci-dessous
sont
élus.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PUJOL
Madeleine
FERRIÉ
Alexandre
ANDRE
Nathalie
ALLEMAND
Roger
CENGIA
Ségolène
FABRE
Laurent
Présents
:
1
Votants
:
_AQ
Abstentions
Pour
:
AO
Contre
: DE..074_2026
Objet
: France
Nation
Verte
en
forêt
communale
—
volet
forestier
subvention
reboisement
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Puivert
demande
à l'Office
national
des
forêts
:
°
De
porter
le projet
de
la
commune
pour
les
parcelles
16p
et
17p
sur
le
volet
la
(peuplements
sinistrés)
du
dispositif
France
Nation
Verte
(plantation
par placeaux
sur
9,2
ha) ;
+
De
monter
le dossier
technico-financier
du
projet
indiquant
PuNer
son
coût
global
sat
+
De
monter
le
dossier
de
demande
de
subvention
(dont
réalisation
des
diagnostics)
à
déposer
sur
la
plateforme
Carlogip
et
d'assister
la
commune
dans
le
suivi
administratif
du
dossier
jusqu'à
la
liquidation
de
la subvention ;
+
De
réaliser
la maîtrise
d'œuvre
(assistance
technique
à donneur
d'ordre)
des
travaux
pour
un
montant
total
(incluant
l'item
précédent)
qui
sera
calculé
selon
un
barème
dépendant
de
la taille du
projet
:
surface
4-10
ha
: 1 500
€ HT + 16
%
du
montant
total
des
travaux
principaux
; Annexe
:
E FRANCE
MINISTÈRE
NATION %
DE
L'AGRICULTURE
\fERTE
}
RÉMNTAIRE
ET
DELA
FORÊT
Agir
+ Mobiliser
+Accélérer
Lt El Farait
Annexe
A : Mandat
de
gestion
—"/"
Entre
Puivert
Raison
sociale
: Commune
de
Puivert
N°
SIRET
: 21110303100012
Représenté
par
: Olivier
FERRIER
Agissant
en
qualité
de
: maire
Düment
habilité
aux
fins des
présentes,
Ci-après
désigné
le
Mandant,
Et Office
national
des
forêts,
direction
territoriale
Midi-Méditerranée
(régions
Occitanie
et
PACA),
ayant
son
siège
social
au
46
avenue
Paul
Cézanne
13098
Aix-en-Provence
N°
SIRET
: 66204311601305
Représenté
par
: Bertrand
RAFFAITIN
Agissant
en
qualité
de
: Directeur
territorial
Midi-Méditerranée (intérimaire)
Dûment
habilité
aux
fins des
présentes,
Ci-après
désigné
le Mandataire,
Le
Mandant,
donne
mandat
au
Mandataire,
qui
l’accepte,
pour
le
représenter
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
projets
Renouvellement
forestier
portant
sur
la
réalisation
d’une
opération
relative
à
un
projet
de
plantation
par
placeaux
(opération
1)
en
forêt
communale
de
Puivert
(parcelles
16p
et
17p)
en
reconstitution
de
9,2
hectares
d’un
peuplement
sinistré
d’épicéa
à
la
suite
d’une
attaque
de
scolytes.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
cadre
du
volet
1a
du
dispositif.
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Le
Mandant
s'engage
à :
=
Avoir
la
capacité
à
agir
pour
l'opération
pour
laquelle
il sollicite
une
aide
et
avoir
la
libre
disposition
des
terrains
sur
lesquels
les
travaux
sont
projetés
;
-
Réaliser
l'opération
pour
laquelle
il sollicite
une
aide
dans
les
conditions
indiquées,
notamment
de
délais,
de
respect
des
bonnes
pratiques
de
préservation
des
sols
(guides
Pratic'sols
et
PROSOL),
du
bois
mort
(guide
Gerboise)
et
de
la
biodiversité
(guide
pratique
« Mieux
intégrer
la
biodiversité
dans
la
gestion
forestière
»)
;
-
En
cas
de
cumul
avec
d'autres
aides
publiques
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
le
cumul
des
aides
ne
dépasse
pas
100%
des
coûts
éligibles
; -_
Tenir
à
disposition
des
autorités
en
charge
de
l'AAP
Renouvellement
forestier
tout
justificatif
nécessaire
au
contrôle
de
l'opération
projetée
(DGD
validé
ou
en
cours
de
validation
ou
demande
de
coupe,
fiche
diagnostic
sylvicole,
attestation
de
certification,
titre
de
propriété,
factures
de
réalisation
des
travaux,
etc.) ;
-
Dans
le
cas
de
la
sollicitation
d'une
aide
concernant
le
volet
1b
incendie,
souscrire
à
une
assurance
incendie
dans
l'année
suivant
le
paiement
de
l'aide
;
-
Avoir
pris
connaissance
des
différents
zonages
de
protection
opposables
à son
projet
et
à en
respecter
les
différentes
réglementations
;
-
Dans
le
cas
de
la
sollicitation
d’une
aide
concernant
l'opération
5,
s'engager
à
suivre
la
plantation
afin
de
réaliser
tous
les
travaux
nécessaires
pour
garantir
la qualité
du
peuplement
à venir;
-
Dans
le cadre
du
programme
"1 Jeune
1 Arbre”,
à répondre
aux
sollicitations
relatives
à
l'organisation
d'une
sortie
scolaire
sur
le chantier
de
plantation
;
-
Dans
le
cas
de
la
demande
de
la
majoration
du
critère
« faire
fière
»,
à
remplir
les
conditions
nécessaires
pour
en
bénéficier
et
mettre
à
disposition
des
services
instructeurs
si
nécessaire
tous
les
documents
permettant
de
justifier
ce
critère,
ainsi
que
listés dans
l'annexe
B.
——
AT
Puiver
Le
Mandant
certifie
:
-
Ne
pas
être
une
entreprise
en
difficultés
au
sens
de
la
réglementation
européenne
telle
que
définie
à
l'article
2
point
18
du
règlement
(UE)
n°651/2014
modifié
de
la
Commission
du
17
juin
2014
déclarant
certaines
aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité
;
-
Ne
pas
faire
l'objet
d'une
injonction
de
récupération
non
exécutée,
émise
dans
une
décision
antérieure
de
la
Commission
européenne
déclarant
une
aide
octroyée
illégale
et
incomptable
avec
le
marché
intérieur;
-
Que
l'opération
pour
laquelle
il sollicite
une
aide
n'a
pas
commencé
ou
qu'elle
n'a
pas
donné
lieu
à des
engagements
fermes
;
-
Que
l'opération
pour
laquelle
il
sollicite
une
aide
est
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
et
qu'elle
ne
conduit
pas
à
une
mise
en
conformité
avec
celle-ci
;
-_
Autoriser
le traitement
de
ses
données
personnelles
conformément
aux
informations
indiquées
dans
les CGU
et portées
à sa connaissance
par
le Mandataire
;
-_
Être
en
règle
au
regard
de
ses
obligations
légales,
administratives,
fiscales,
sociales
et
comptables
;
Le
Mandant
est chargé
de
:
-
Transmettre
dans
les
meilleurs
délais
au
Mandataire
tous
documents
techniques,
juridiques
ou
justificatifs
financiers
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
Mandat
et
de
la
décision
attributive
;
-
Permettre
la réalisation
de
visites
sur
place
ou
contrôles
diligentés
par
les services
de
l'Etat,
Le
Mandataire
ainsi
désigné
est chargé
de
: 3 9
À
Séance
levée
à :
22"
85
Le
Maire,
Olivier
FERRIER
La
secrétaire
de
séance,
Pujol
Madeleine
d
=
Déclaration
catastrophe
naturelle
— grêle
— dimanche
10.05.2026
Puivert nr:
Questions
diverses
:
Travaux
:extension
réseau
eau
assainissement
Arnoulats
—
Aménagement
réduction
vitesse
RD
117
ei:
ja.
(
nb.
LS
4,
_
1
À,
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LL.
ss
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-
ne
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1
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Des
1
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Li
re
24
946,°°
-
deu
L
ji.
En
enEt
d
2
ane
AI
NE
1
9 -
Déposer
et
signer
au
nom
et
pour
le
compte
du
Mandant
le
dossier
de
demande
d’aide
relatif
à
l'opération
indiquée
ci-dessus
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
projets
Renouvellement
forestier
;
-
Diffuser
au
Mandant
les
CGU
relatives
au
traitement
de
ses
données
personnelles
;
-_
Représenter
le
Mandant
vis
à vis
des
services
de
l'Etat
;
-
Diffuser
au
Mandant
dans
un
délai
raisonnable
pour
le
bon
déroulement
de
l'opération
concernée,
toutes
correspondances
émanant
des
services
de
l’Etat
dont
elle
aurait
à connaître
;
-
Transmettre
aux
services
de
l'Etat,
dans
ce
même
délai,
tous
documents
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
émanant
du
Mandant
et
notamment
les
différents
rapports
prévus
ainsi
que
l’ensemble
des
états
récapitulatifs
certifiés
conforme
par
le
représentant
légal
du
Mandant
ou
son
délégataire
accompagné
éventuellement
des
pièces
justificatives
demandées
;
-
Répondre
à toute
sollicitation
des
services
de
l'Etat
concernant
l'opération
;
-_
Représenter
le
Mandant
lors
de
visites
sur
place
ou
lors
de
contrôles
diligentés
par
les services
de
l'Etat.
Puivert
Le
présent
mandat
aura
une
durée
identique
à la décision
attributive
pour
lequel
il a été
constitué.
Présents
:
sl
:
-
Pour
:
1
©
Votants
:
(0
-
Contre
:
Abstentions