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Déliberation - D 2016 6 6 Plan dentretien des espaces publics Commune de Mouthiers
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 6 6 Plan dentretien des espaces publics Commune de Mouthiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
016-211602
Reçu le 26/05/2016
AR PREFECTURE
62-20160$15-0 2018 $Et-
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
délibération :
D_2016_6_6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Obiet : Plan d'entretien des
espaces publics - Commune de
Mouthiers
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67,83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 13 mai à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 09 Mai 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ C
atherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE
Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Madame BERTIN Nathalie, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur SUSSET Bernard
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Maire retrace le projet Terre saine ayant pour finalité la réalisation d'un plan d'entretien zéro produits phyto
sanitaires avec deux objectifs:
- Préparer l'interdiction des produits phyto sanitaires en 2017 dans les collectivités, et
- Répondre aux exigences de l'agence de l'eau en matière d'achat de matériel d'entretien financé à 70%.
La réalisation de ce plan d'entretien passera par des audits de pratiques, des relevés de terrains et des classements
de zones. Ce plan a pour pratique de définir des objectifs d'entretien et des préconisations.
Le Maire rappelle que l'un des critères retenus pour l'octroi des subventions est la mutualisation de plusieurs
communes dans ce projet.
Le plan de financement prévisionnel du programme porté par la communauté de communes s'inscrit comme suit :
CHARGES TTC RECETTES TTC
Claix 7704€ CRDDIAQ ALPC 6439€
ion Agen LL Mouthiers-sur-Boëme 9084 € Ron age ae seu 45 074 €
Plassac-Rouffiac 6 669 € | Claix 1541€
Roullet-Saint-Estèphe 10 809 € | Mouthiers-sur-Boëme 1817 €
Sireuil 8 049 € | Plassac-Rouffiac 1334 €
Trois-Palis 7 359 € | Roullet-Saint-Estèphe 2162€
Vœuil-et-Giget 8 394 € | Sireuil 1610 €
Voulgézac 6 324 € | Trois-Palis 1472€
Vœuil-et-Giget 1679€
Voulgézac 1265 €
SOUS TOTAL 64 392 € | SOUS TOTAL 64 392 €
Valorisation technique CBC 80€ Valorisation technique CBC 880 €
Temps d'agent estimatif : (6 jours) Temps d'agent estimatif : (6 jours)
TOTAL 65 272€ | TOTAL 65272€
AR PREFECTURE, Conseil Communautaire du 24/03/2016 et du 12/04/2016 sur le vote du budget ;
016-211602562-20160515-D0_201@,6 Gehffération dÿ Æonseil Municipal du 13/11/2015 concernant l'adhésion au regroupement intercommunal Reçu le 26/05/2016 charte Terre Saine ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- VALIDE le plan de financement prévisionnel ;
- S'ENGAGE à rembourser le restant à charge déduction faite des subventions réellement perçues, soit 1 817 €;
- DECIDE de prélever les sommes correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65, article 657351 -
GFP de rattachement du budget communal ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de prestations pour l'assistance à la réalisation d'un plan d'entretien des
espaces publics de la commune.
Pour :21 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/05/2016, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire
exécutoire le ? 6 MAI 2016 <. MOU