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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=988)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dapañamen de Maure Mosllé
D
VILLE
DE
DECISION N° 219
Commande publique : Autres contrats
Convention de participation à la Fête de la Musique
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la municipalité de Pompey souhaite poursuivre sa promotion de la musique dans le cadre de l'éducation populaire et de la culture,
Le Maire,
DECIDE
- de signer avec les restaurateurs :
o La Coupole dont le siège est situé au 5 place du 10 Septembre 54340 Pompey, représenté par Bulent BULUT
o Pompei Pizzeria dont le siège est situé 13 avenue du Général de Gaulle 94340 Pompey, représenté par Francesco ARNON
o Le Commerce dont le siège est situé au 60 avenue Gambetta 54340 Pompey, représenté par Bekir PER
une convention ayant pour but la définition des conditions de leur participation à la Fête de la Musique du samedi 24 juin 2023 de 19h30 à 20h00 place du 10 septembre à Pompey. Il est convenu que les restaurateurs de La Coupole et de Pompei Pizzeria acceptent les tickets repas fournis par la ville aux musiciens pour un total maximum de 400€.
Pompey, le 22/06/2023
Le Maire,
Laurent RE
Publié, notifié le . 2. (C3 Transmis à la Préfecture le 2H