Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2023 042 demande de subvention a
Déliberation - deliberation ndeg2023 041 demande financement agen
Déliberation - deliberation ndeg2023 041 demande financement agen
Déliberation - decision n 2024 026 demande financement conseil re
Déliberation - decision n 2024 026 demande financement conseil re
Déliberation - deliberation ndeg2022 069 subvention region idf re
Déliberation - deliberation ndeg2023 044 demande de subvention a
Déliberation - deliberation ndeg2023 044 demande de subvention a
Déliberation - 26 029 DM DAC demande de subvention Region IDF
Déliberation - 2024DM43 Demande de subvention Region IDF pour tra
Déliberation - deliberation ndeg2023 042 demande de subvention a la region idf pour projet ma cour passe au vert ecoles gide
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 042 demande de subvention a la region idf pour projet ma cour passe au vert ecoles gide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
da
réception
an
préfecture
078-217803568-20230627-202%-042-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
2023-042
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JUIN
2023
Date
d’affichage
de convocation
19 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants :
29
Date
de
la
séance :
27 JUIN
2023
Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
de la région Île-de-France pour le projet
"ma
cour
passe
au
vert"
des
écoles
André
Gide
maternelle
et élémentaire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
27 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à
Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
_ Madame Frédérique DULAC a
été élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
commune
de
Magny-es-Hameaux
à
procéder
à la renaturation
des
espaces
publics
de
la ville, et le diagnostic
des
cours
d'écoles
effectué
en
2020
faisant
état
de
cours
d’écoles
très
minérales
et soumises
à de fortes
températures
durant
la période
estivale,
CONSIDÉRANT
l’appel
à projet « 100
projets
d’îlots
de
fraîcheur
» porté
par
le
Conseil
Régional
d’Ile-de-France,
CONSIDÉRANT
que
cet
appel
à
projet
se
traduit
par
un
accompagnement
financier
des
communes
candidates,
afin
de
réaliser
notamment
des
aménagements
de
renaturation,
de
végétalisation
et de
déminéralisation
des
espaces
urbains,
CONSIDÉRANT
le
projet
«ma
cour
passe
au
vert»
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
consistant
à réaliser
des
aménagements
dans
les
cours
des
écoles,
CONSIDÉRANT
l'intention
de
la
commune
de
réaliser
ces
travaux
d'aménagement
dans
les
cours
des
écoles
André
Gide
maternelle
et
André
Gide
élémentaire
durant
le second
semestre
2023, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-042-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
CONSIDÉRANT
que
ces
aménagements
ont
pour
objectifs
de
réduire
les
effets
de
chaleur
de
ces
cours
d'école,
de
prendre
en
compte
la gestion
des
eaux
de
pluie,
et
de
conforter
la biodiversité
auprès
des
usagers
de
ces
lieux,
CONSIDÉRANT
l'adéquation
entre
le
présent
projet
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
et les objectifs
de
l’appel
à projet
susnommé,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-__
Article
1: APPROUVE
le projet
d'aménagement
des
cours
des
écoles
André
Gide
maternelle
et élémentaire.
-__
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
financement
auprès
du
Conseil
Régional
d’ile-de-France
pour
laction
de
renaturation
des
cours
des
écoles
André
Gide
maternelle
et
élémentaire,
-__
Article
3:
DIT
que
les
dépenses
des
actions
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif 2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
3
0
JUIN
2023
Certifiée
exécutoire
le
:
3
0
JUIN
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILLON
Le
Maire
certitie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à K421-7
du
Code
de
justice
Administrative).