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Déliberation - deliberation ndeg2023 044 demande de subvention a la region ile de france politique energie climat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 044 demande de subvention a la region ile de france politique energie climat)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Accusé
de
récaption
an
préfecture
078-2178035688-20230627-2023-044-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JUIN
2023
Date
d'affichage
de
convocation
19 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants :
29
Date
de
la séance :
27 JUIN
2023
Objet
:
Demande
de subvention à
la
région Île-de-France - Dispositif
"Politique
Energie-Climat”
2023-044
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Le
27 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GCUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le dispositif
d’aide
« Politique
Énergie-Climat
» proposé
dans
le cadre
de
la stratégie
Energie-Climat
de
l’Île-de-France
afin
de
financer
les
projets
permettant
de
produire,
stocker
et
valoriser
une
source
d’énergie
renouvelable
ou
de
récupération
ainsi
que
les
projets
et
études
pour
la
création,
l'extension
ou
la densification
de
réseaux
de
chaleur,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
de
faire
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
l'énergie
de
récupération
de
la
chaleur
fatale
du
data
center
Telehouse
situé
sur
son
territoire
et
si besoin,
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
chaufferie
biomasse
sur la commune,
APRÈS
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
de
soutien
de
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
« Politique Énergie-Climat », Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217802568-20230627-2023-044-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
-
ARTICLE
1: ADOPTE
le projet
de
réalisation
d’une
étude
de faisabilité
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
l'énergie
de
récupération
de
la
chaleur
fatale
du
data
center
(tranche
ferme)
et
au
besoin
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
chaufferie
biomasse
(tranche
conditionnelle)
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
pour
un
montant
global
de
39
000
e HT.
- _
ARTICLE
2 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
« Politique
Énergie-Climat
» et à signer toutes
les pièces
afférentes.
ARTICLE
3:
DIT
que
le
financement
de
l'opération
s'établit
de
la
façon
suivante :
-
40%
auprès
de
la
REGION,
soit
15 600
€ HT,
-
40%
auprès
de
PADEME,
soit
15
600
€ HT,
-
20%
de fonds
propres,
soit 7 800
€ HT.
- _
ARTICLE
4:
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2023,
section
investissement.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
3
0
JUIN
2073
Certifiée
exécutoire
le
:
3
0
JUIN
1073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
D œ QG C
AVE]
B. HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécuiGME
0e cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
52
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative).