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Déliberation - deliberation ndeg2022 069 subvention region idf renaturation le clos aux roses
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 069 subvention region idf renaturation le clos aux roses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-069-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25
NOVEMBRE
2022
Date
d’affichage
de convocation
25 NOVEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
19
Votants :
28
Date
de
la
séance :
05
DÉCEMBRE
2022
Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Ile-de-France
pour
financer
la renaturation
du
terrain
"Le
Clos
aux
Roses"
2022-069
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Deux
Le
05
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient Absents
ayant
donné
pouvoir:
Tristan
JACQUES
à
Slimane
MOALLA,
Roberto
DRAPRON
à
Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Yolande
GROBON,
Brigitte
BOUCHET
à
Magali
DOUSSE,
Raymond
BESCO
à
Arnaud
BOUTIER,
Guérigonde
HEYER
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Magali
DOUSSE
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
a
pour
projet
la
renaturation
de
l’ensemble
du
terrain
« Le
Clos
aux
Roses
», afin
de
préserver
le site
et
ses
différents
aspects,
par
le
biais
de
différentes
actions,
CONSIDÉRANT
qu’elle
souhaite
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
pour
participer
au
financement
des
aménagements
de
ce
terrain,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Article
1:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la Région
Ile-de-France,
pour
participer
au financement
des
aménagements
du terrain
« Le
Clos
aux
Roses
».
-
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l’exécution
des
formalités
administratives
et
contractuelles
en
vue
de
l’obtention
de
cette
subvention. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221205-2022-069-DE Date
de
télétransmission
: 07/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2022
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
0
7
DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le :
Û
7
DEC. 2022
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
5
.
x
Re
T7
]
51
}
{
11
B. HOUILLON
M: DOUSSE/
"e
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).