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Arrêté - fac692b7b5cd9f53dd23d78848516843
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - fac692b7b5cd9f53dd23d78848516843)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 TRAENHEIM
ARRETE N° 30/2025
Arrêté restreignant et modifiant la circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRAENHEIM,
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route :
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant autorisation de translater et d’exploiter une licence de
4ème catégorie ;
CONSIDERANT l'ouverture d’un bar éphémère par la SARL F.0.Q. dans la cour extérieure au 118 rue
Lieland 67310 TRAENHEIM ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité de cet événement ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
Art. 1 : Le 14 et 15 juin 2025, 20 au 22 juin 2025 et 27 au 29 juin 2025 de 17h00 à 23h00, la rue Lieland (de l’intersection avec la rue des Usines à l’intersection avec la rue du Moulin) sera fermée à
la circulation des véhicules (sauf pour les riverains).
Art. 2 : Les organisateurs mettront en place la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Art. 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de l’intervention.
Art. 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Art. 5 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
Art. 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisheim.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
Fait à Traenheim le 13 juin 2025
Le Maire.
Gérard STROHMENGER
Publié le : 13/06/2025 11:43 (Europe/Paris)
Collectivité : Traenheim
https://www.intramuros.org/traenheim/documents_administratifs/32387