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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Arrêté - b76534464022c0fe3e7971f24735255d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de TRAENHEIM
4 Rue de l'Ecole
67310 FRAENHEIM
ARRÊTÉ N° 43/2025
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement en agglomération
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRAENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et des
Communes ;
VU J'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8% partie (Signalisation Temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée par l’entreprise SIMON CONSTRUCTION pour effectuer divers travaux de démolition partielle au 53 rue Principale 67310 TRAENHEIM ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité publique et le bon déroulement des travaux, d'y
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Art. 1 : Du 8 décembre 2025 au 10 décembre 2025 de 8h à 18h, la société SIMON CONSTRUCTION
est autorisée à utiliser la voie publique pour des travaux de démolition partielle au 53 rue Principale
67310 TRAENHEIM.
Art. 2: Un engin de manutention/levage (longueur 14m/largeur 5m) est autorisé à stationner sur le
domaine public.
Art. 3 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation
alterné, régulé par des feux tricolores ou manuellement, sera mis en place.
Art. 4 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de balisage et de part et d'autre du
chantier, excepté pour les véhicules affectés au chantier et à la surveillance, au maintien en place du
balisage.
Art. 5 : Toutes les mesures de sécurité et la signalisation seront mises en place par la société SIMON
CONSTRUCTION.
Art. 6 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
Art. 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions
de la loi.
Art. 8 : Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
Art. 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Strasbourg-Wolfisheim - Monsieur le Directeur de la société SIMON CONSTRUCTION.
Arrêté certifié exécutoire en vertu de sa transmission et de son affichage.
im le 2 décembre 2025
/ Le Maire :
ard STROHMENGER
Publié le : 02/12/2025 15:09 (Europe/Paris)
Collectivité : Traenheim
https://www.intramuros.org/traenheim/documents_administratifs/45990