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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 75 2025 Designation dun membre appele a sieger au sein de la commission Finances et Affaires generales
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 75 2025 Designation dun membre appele a sieger au sein de la commission Finances et Affaires generales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND!
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 :
LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMA FPE 1e ID: 027-200070142-20250612-75_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 35
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 6 juin 2025
Délibération affichée
Le:
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douvilte-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois, Mme Marteau.
M. Cordier,
M. Houy,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
MM, Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M.Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M. Baldari à M. Halot, M. Defrance
à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard
G. à M. Vieillard R.
Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale
« Finances et Affaires générales »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°76/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant élection des membres de la
commission thématique « Finances et Affaires générales » ;
Vu la proposition de la commune de Beauficel-en-Lyons en date du 14 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 26 mai 2025 ;
CDCLA/CC/12/06/2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Suite à l'élection municipale qui a eu lieu le 23 mars dernier à Beauficel-en-Lyons, il y a| Publié le EM
nouvel élu municipal appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommul ID: 027-200070142-20250612-75.2025-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- désigne Madame Nadine DOINEL comme représentante de la commune de Beauficel-en-Lyons, pour siéger au sein de la
commission « Finances et Affaires générales ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Arnaud GODEBOUT
| Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/06/2025