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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 29 49)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
CR CM du 17 avril 2025 Page 1 / 4
Étaient présents : Patrick NEILZ, Maire, Marion RIVEIRA adjointe, Guillaume PIARD, adjoint, Alain PERROT, Antoine PIGNIER, Nadège BOSSUYT, Julien LISSANDRE, Albane VIDELIER, Christine BARTHE WEBER, Claudette FEUVRIER conseillers.
Absents excusés : Albane VIDELIER représenté Guillaume PIARD, Christine BARTHE- WEBER, représentée par Claudette FEUVRIER, Alain PERROT, représenté par Patrick NEILZ.
Secrétaire de séance : Guillaume PIARD
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MARS 2025
Après s’être fait présenter, le compte rendu de la séance du 27 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Guillaume PIARD est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
2. INFORMATION DU MAIRE AUX ELUS
➢ Manifestation le 15 juin : Festival des nuits rebelles, appel aux volontaires pour participer à l’organisation
➢ Fermeture de la RD524 le 20 mai pour des travaux à la Cure.
➢ Le plan communal de sauvegarde de la commune doit être réalisé. Une formation à laquelle participera Patrick NEILZ ainsi que la secrétaire à ce sujet aura lieu en mai. C’est un gros dossier auquel les élus devront participer.
➢ Élagage de l’arbre chemin du Solitaire (danger pour la maison de la parcelle anciennement Mr CANIVET), potentiellement le 10 mai.
➢ Sécurité incendie : souhait de la mise aux normes de la DECI avant fin 2025.
Obligation d’assurer la sécurité incendie des vestiaires de la Plaine de jeux. Installation de la borne en cours
Point de vigilance sur le secteur IME – exploitation agricole
➢ Fleurissement du village le samedi 10 mai à 9h30. Acquisition des fleurs en amont par Willy. Information aux villageois désirant participer déposée sur Panneau Pocket par Guillaume 5 jours avant.
➢ ECLA a transmis les éléments du PLUI. Un débat aura lieu sur la sectorisation au cours du prochain conseil
➢ Permanence des Elus : peu de monde, nous maintenons, tout en nous autorisant d’effectuer des travaux sur la commune durant ce temps
➢ Signature pétition pour sauvetage des lignes ferroviaires
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 AVRIL 2025 CR CM du 17 avril 2025 Page 2 / 4
3. CONVENTION DE GESTION DES CAPTAGES DE SOURCES AVEC ECLA
Convention entre ECLA et la commune de Montaigu, propriétaire des parcelles :
Convention afin d’autoriser l’exploitant (ECLA) à clôturer les périmètres de protection immédiate des captages, accéder au parcelles librement et en interdire l’accès à toute personne extérieur au service de gestion de l’eau ou mandatée par celui-ci. Renonciation aux droits de propriétaire sur les parcelles et dans ces périmètres et renonciation à contrepartie financière.
Vote : pour 11 Contre 0 Abstention 0
4. EMPRUNT TRAVAUX ANCIENNE ECOLE MATERNELLE
Suite à RDV avec les banques, plusieurs propositions d’emprunt ont été faites.
Un point avec monsieur Lavier (CDL) a été réalisé :
Le bilan des dépenses (en TTC) des travaux, études, désamiantages, diagnostics divers : 820 000 €.
Le montant estimé des subventions est de 362 500 € soit un reste à charge de 457 500 €.
Conseil emprunt de 220 000 €, la CAF passerait donc de 162 € à (-41€) 121 € égale à la moyenne des villages de notre strate.
Un souhait est fait par le conseil municipal de ne pas aller au-delà de 20 000 € de remboursement par an.
Est retenu l’option emprunt du crédit agricole à 200 000 € sur 10 ans à 3,37 %.
Vote : pour 11 Contre 0 Abstention 0
5. GESTION DE SUIVI DE CHANTIER
Une réunion a lieu tous les débuts de semaines entre les entreprises concernées, les élus et l’architecte.
6. DELIBERATION FIXANT LA REPARTITION ENTRE LES ARTICLES 21318 ET 21352
A la demande de la trésorerie, les travaux de l’école maternelle relevant d’un marché public et les futures locations n’étant pas du même domaine (publiques et logement privé) il convient de délibérer sur la répartition des locations afin d’utiliser les imputations différentes lors du règlement des factures et en fonction de la partie sur laquelle les travaux ont lieu.
"La commune a engagé des travaux dans l'ancienne école.
Lors des travaux préparatoires, il a été évoqué les possibilités ou non de percevoir le FCTVA (seule la salle des fêtes est éligible) ou de solliciter un assujettissement à la TVA sur option (seule la salle des fêtes et le local commercial sont envisageables). CR CM du 17 avril 2025 Page 3 / 4
Par simplification, et pour éviter une incertitude du montant de TVA reversé sur 20 années après déduction de la TVA sur les travaux, la commune a choisi de ne pas assujettir les travaux éligibles sur option.
Dès lors, d'un point de vue budgétaire, il conviendra d'imputer les travaux selon leur destination comme suit:
- Travaux de la salle des fêtes assujettis au FCTVA: à imputer au compte 21318 - Travaux de biens à louer, local commercial et logement, non assujettis au FCTVA: à imputer au compte 21321
Pour permettre la correcte ventilation de l'ensemble des factures à régler, il convient de déterminer une clé de répartition, en volume de ces deux types de travaux:
Ainsi, il est décidé, après avis du maître d’œuvre, que la répartition de toutes les factures à payer sera la suivante:
- Travaux de la salle des fêtes: 42 %
- Travaux de biens à louer, local commercial et logement: 58 %
Vote : Pour 11 Contre 0 Abstention 0
7. QUESTIONS DIVERSES
Jeux pour enfants entre la chapelle et le terrain de boules de Vatagna. Estimation à faire par Guillaume
Cérémonie du 08 mai à 11 h 00.
Le maire, Patrick NEILZ CR CM du 17 avril 2025 Page 4 / 4
Signatures du compte rendu de la séance du 27 avril 2025
ÉLUS SIGNATURE
Marion RIVERA
Guillaume PIARD
Albane VIDELIER
Antoine PIGNIER
Nadège BOSSUYT
Willy SCHOEPPS Absent lors de cette séance
Christine BARTHE-WEBER
Claudette FEUVRIER
Julien LISSANDRE
Alain PERROT