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Compte-Rendu - articles 29 57
Déliberation - articles 29 46
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - articles 29 46)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
CR CM du 30 janvier 2025 Page 1 / 3
Étaient présents : Patrick NEILZ, Maire, Marion RIVEIRA adjointe, Guillaume PIARD, adjoint, Antoine PIGNIER, Nadège BOSSUYT, Willy SCHOEPPS, Julien LISSANDRE conseillers.
Absents excusés : Alain PERROT pouvoir à Patrick NEILZ, Christine BARTHE- WEBER pouvoir à Claudette FEUVRIER, Albane VIDELIER à Guillaume PIARD
Secrétaire de séance : Guillaume PIARD
Monsieur le Maire propose d’ajouter une Délibération sur table en début de séance.
1 Approbation du compte rendu de la dernière séance
Lecture faite de la séance du 19 décembre 2024
Vote pour 11 Contre 0 abstention 0
Guillaume Piard est désigné secrétaire de séance
Vote pour 11 Contre 0 abstention 0
2 - INFORMATIONS DU MAIRE AUX ELUS
Location de la salle des fêtes
Elle sera louée le 1er mars aux automobilistes galants. Association proposant des démonstrations de véhicules les bénéfices sont donnés à l’aide aux enfants malades
Distribution des kits d’économie d’eau ECLA aux habitants
Créneaux des permanences à pourvoir
Vendredi 7 mars 10h-12h Nadège
Samedi 8 mars 9h30 → 12h00 Willy
Vendredi 14 mars 10h-12h Claudette
Samedi 15 mars 9h30 → 12h00 Guillaume
Vendredi 21 mars 10h-12h Marion
Samedi 22 mars 9h30 → 12h00 Julien
Vendredi 28 mars 10h-12h Claudette
Samedi 29 mars 9h30 → 12h00 Guillaume
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JANVIER 2025 CR CM du 30 janvier 2025 Page 2 / 3
Défense incendie
Étude en cours
1/ Proposition ajouts de bornes et ajout de raccordements.
2/ Problème identifié pour la défense incendie JTD Baud. Cette entreprise va déménager dans les anciens locaux de Cottier. Quel devenir de ces bâtiments ?
3/ Défense incendie de l’IME
→ Objectif finalisation de l’Étude avant la fin du mandat
Subvention possible : DETR
Prévention des risques naturels
La Préfecture nous rappelle à l’ordre sur nos obligations.
Patrick va se former sur ce sujet en étant accompagné de Meggy.
Formation Geojura
Patrick et Meggy vont participer à cette formation dispensée par le SIDEC
Nuits rebelles du 15 juin à Montaigu
Un partenariat entre ECLA et le Moulin de Brainans propose deux concerts par an dans les communes d’ECLA . Montaigu a été retenu cette année. La commune et L’association Montaigu s’active se chargent de l’organisation
Affouage
Tirage au sort
Jean Luc DAMELET : Lot 4, Thierry DAMELET : Lot 5
Xavier MONNET : Lot 3 ,Pierre GENTELET : Lot 1, Willy SCHOEPPS : Lot 2
Véhicules stationnés illégalement à Vatagna Chemin de la Craie
Le propriétaire est en train d’enlever les véhicules après notre intervention auprès de la gendarmerie
Vente des 2 terrains en cours
Action citoyenne
Une date en février : Le 22 février 9h- 12h
Guillaume met l’info sur panneau pocket CR CM du 30 janvier 2025 Page 3 / 3
Alambic
L’association Montaigu s’active émet le souhait d’effectuer une animation autour de la distillation. Au préalable il faut solliciter les services auprès de la Préfecture et diagnostiquer l’état réel de l’alambic
3 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS EN GRADE
Option proposée
Grade d’origine : adjoint administratif
Grade d’avancement Adjoint administratif principal 2ème classe
Vote : Pour 11 contre 0 abstention 0
Patrick, Marion et Guillaume effectueront un entretien professionnel avec la secrétaire
4 REGLEMENT DES FACTURES D’INVESTISEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Afin de pouvoir régler les factures d’investissement avant le vote du budget, il convient de prendre une délibération afin d’autoriser le maire à faire des mandats et régler les factures sur la partie investissement du budget 2025 avant le vote de celui-ci dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Vote pour 11 contre 0 abstention 0
5 Point rencontre Mr Lavier vis-à-vis du projet de l’ancienne école
Situation financière favorable pour se lancer dans un tel projet
Pour la DETR nécessité d’avoir tous les lots avec leur montant
Pour le prochain CM,nous devrons délibérer sur le plan de financement de l’ancienne école et également délibérer sur le montant des loyers des locaux
6 Contrat de groupe assurance des agents
Le centre Départemental de Gestion propose une adhésion pour un contrat groupe, contrat garantissant les risques financiers liés à la protection sociale sanitaire des agents territoriaux. Ce contrat arrive à échéance. Monsieur le maire propose de le renouveler et de maintenir une franchise de 30 jours comme précédemment
Vote pour 11 contre 0 abstention 0
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée
P.Neilz, maire