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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation classement incendie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE République française ë sr
ë DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
ë EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
wwmmalnzac16.fr
Tale. 08 482300. N° Délibération: DE_2023 002 Séance du vendredi 10 mars 2023
Membres en exercice : 8 Date de la convocation: 24/02/2023 L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée
Présents : 6
de Patrice DOMINICI,
on Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice 6e ” DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Romain Secrétaire de séance: LABICHE
Régine DELAGE
Représentation: HAMMOND Eileen par LABICHE Romain
Excusés: Katarzyna GREER
Absents:
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
Délibération classement incendie
PREVENTION DES RISQUES DE FEUX DE FORET
Prévention des risques d’incendie de forêts en Charente — Validation du classement des massifs à risque pour
mise en œuvre d’un plan de massif et des obligations légales de débroussaillement.
Par courrier reçu en mairie 13 février 2023, Mme la Préfète de la Charente informe la commune de la
multiplication des incendies de forêts.
La Direction Départementale de la Charente, en collaboration avec le SDIS et l’Office National des Forêts, a
engagé un travail de fond pour qualifier le niveau de risque et améliorer la prévention des massifs forestiers du
département.
Ces travaux ont identifié les massifs forestiers :
e Horte et Tardoire
° Bois blanc et la Braconne
Au vu de ces travaux, il apparait nécessaire pour la Préfecture de procéder à une révision complète de l’arrêté
portant classement des communes exposées au risque des feux de forêt.
Ce classement actualisé des massifs à risque est le préalable à deux démarches :
La mise en œuvre progressive d’investissements et d’actions de prévention,
La mise en œuvre d’obligations légales de débroussaillement qui s’appliqueront aux infrastructures linéaires et
aux enjeux localisés sur les massifs les plus à risques.
La préfecture sollicite ainsi l’avis du éonseil municipal sur la nouvelle carte des massifs classés du département. ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/03/2023
016-211602032-20230310-DE_2023_002-DE Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages
DONNE un avis favorable à la proposition de carte envoyée par les services de l’Etat concernant le classement
des massifs forestiers dans le cadre de la prévention des risques de feux de forêt en Charente.
Vote exprimé à bulletin secret: 7 Vote"Pour": 7 Vote"Contre":Q Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/03/2023
016-211602032-20230310-DE_2023_002-DE