Procès Verbal - PV 03 2024 seance du 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV No 03.2024

Procès Verbal - PV 03 2024 seance du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 2024 seance du 11 avril 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Budget, Alpes de Haute Provence 2024/1

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 03/2024

Commune d’AUBIGNOSC Séance du 11 avril 2024

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

--- L'an deux mille vingt-trois

le 11 avril 2024 à 18 heures 15 minutes

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire --- Date de la convocation : 4 avril 2024

Membres présents :

MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN

André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck.

3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves et WEBER Hélène. 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.

2_ pouvoirs : LATIL Yves à DELMAERE Christian et WEBER Hélène à TURCAN Nicole.

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2024 — 17

OBJET : ÉTALEMENT DE LA PÉNALITÉ DE RENÉGOCIATION DU PRÊT POUR LA STEP

-- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération 14/2015, le prêt contracté en 2012 pour la STEP et réseau d'un montant de 450 000 euros a été renégocié avec un nouveau taux de 2.93 % et des frais de réaménagement de 48 000 euros.

--- Par délibération 33/2022, une subvention du budget général au budget annexe de 48 000 euros a été versée suite à un défaut d'écriture comptable en 2015 lors de cette renégociation.

Il apparaît possible de procéder à un étalement de charges avec durée d'étalement à définir (voir ci- dessous) et de constater sur 2024 les opérations suivantes sur le budget eau.

Les écritures budgétaires sont ainsi sur le budget eau :

1. Transfert de charges

Recettes de fonctionnement:

796/042: 48000 €

Dépenses d'investissement:

4817-040: 48000€

2. Étalement de la charge année N et années suivantes:

Dépenses fonctionnement: 6862/042: Y=48000/X années d'étalement = 2400 € Recettes d'investissement: 4817-040: Y=48000/X années d'étalement = 2400 €3. Annulation du mandat :

Dépenses de fonctionnement BA :

c/673 : 48 000 €

Recettes de fonctionnement BP :

c/ 773 : 48 000 €

4. Virement à la section d'investissement du BP

Dépenses de fonctionnement : c/23 : 148 000 €

Recettes d'investissement : c/ 21 : 148 000 €

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

> APPROUVE l'étalement de la pénalité de renégociation du prêt pour la STEP > VALIDE les écritures comptables telles que détaillées ci-dessus

Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12 Pour:12 Contre: 0 Abstention : O0

DCM 2024 — 18

OBJET : FISCALITE / VOTE DES TAUX 2024

-— Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les taux ont augmenté en 2023 :

TAXES Taux 2023 Produits 2023 Produit attendu 2024

TAXE FONCIER BATI 43.37 % 323 765 € 336 811

TAXE FONCIER NON BATI 60.84% 11495 € 11925

TAXE D'HABITATION RESIDENCE 1.92% 1525€ 1442

SECONDAIRE

TOTAL 336 785€ 350 178

-— Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

# DÉCIDE de ne pas augmenter les taux pour l'exercice 2024

% VOTE les taux suivants :

TAXE FONCIER BATI 4337 %

TAXE FONCIER NON BATI 60.84 %

TAXE D'HABITATION RESIDENCE SECONDAIRE 1.92%

Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : O

DCM 2024 — 19

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

--— Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les différentes demandes de subventions reçues.---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

2024/2

> DECIDE l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2024 ainsi qu'il suit :

Libellé Associations 2023 |2024 |(*) (*)Abstentions Pour

COOPERATIVE SCOLAIRE (USEP) 3000 | 3000 | 12

Gymnastique volontaire (AGVA) d'AUBIGNOSC 800 800 |11 1 (Mme ARMINGOL)

U.S.C.A.P. 600 600 |12 Association d'aide à domicile « Le Temps des Cerises » 450 450 |12

Société de Chasse « La Bécasse » d'AUBIGNOSC 400 400 |12

Chorale « la clé des chants » 400 400 |11 1 (Mme TURCAN)

Association Les Amarines / Patrimoine 400 400 |12

Ass. le Point Rencontre / Epicerie Solidaire 350 350 |12

Ass. Les Restos du cœur 300 300 |12

ASS. UTL PEIPIN 200 200 |12

Foyer socio-éducatif collège Paul Arène 200 200 |12

Ass. « Parlaren Lis Aup » 150 150 |12

Association Lou Jardinoun de l’Aouro 200 |12

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : O

DCM 2024 — 20

OBJET : AMORTISSEMENT 2024/ BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

---- Monsieur le maire informe les membres du conseil qu'il n'y a pas eu de dépenses d'investissement sur le budget eau et assainissement en 2023 (donc pas de cadence d'amortissement à fixer).

-— Il s'agit de voter uniquement les dotations aux amortissements pour l'exercice 2024 telles que précisées ci-dessous :

Sur le budget, les écritures seront :

Part Travaux : 59 062.59 €

Débit en section de fonctionnement au compte 6811-042 : 59 062.59 €

Crédit en section d'investissement au compte 28153 : 59 062.59 €

Part Subvention : 27 099.11 €

Débit en section d'investissement :

Au compte 139111 : 6372.70 €

Au compte 139118 : 4517.26 €

Au compte 13912 : 10 739.52 €

Au compte 13913 : 5 469.63 €

---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

Crédit en section de fonctionnement :

Au compte 777-042 : 27099,11 €

+ APPROUVE les montants proposés tels que figurant dans les tableaux annexés. Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0DCM 2024 — 21

OBJET : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 56/2023 RELATIVE À L’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU POTEAU INCENDIE

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

--— Monsieur le maire informe les membres du conseil qu'en 2023, le remplacement et déplacement du poteau incendie a été mandaté sur le budget de l'eau et une délibération a été prise pour fixer la cadence d'amortissement par conseil municipal du 20 septembre 2023.

--- Cette dépense aurait logiquement due être supporté par le BP (une borne incendie n'a aucune vocation à apporter un service d'eau potable aux habitants). Aussi, if est préférable de rebasculer cette dépense au budget général 2024.

--- Sur le budget EAU et au BP les écritures seront les suivantes:

° Titre au budget EAU de 6289,63€ au nom de la "commune" avec numéro inventaire : 90008262380811

° Mandat au nom de la commune au 21568 au BP : 21568-2023-POTEAU INCENDIE = 6289,63€

---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

+ APPROUVE les écritures comptables telles que détaillées ci-dessus + ANNULE la délibération 56/2023

--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2024 — 22

OBJET : VOTE BUDGET GENERAL 2024

---- Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de l'exercice 2024. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d’une proposition budgétaire pour l’exercice considéré.

-- Le montant de l'excédent de fonctionnement 2023 de 204 268.84 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d'affectation de résultat au compte 1068.

--- Le budget primitif 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d'exploitation. ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 862 574,55 €

* Pour la section d'investissement ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 908 232.40 €

——- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

+ VOTE le budget primitif principal pour l'exercice 2024 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à la présente.

-—— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents: 10 Votants: 12 Pour:12 Contre: 0 Abstention : O2024/3

DCM 2024 — 23

OBJET : VOTE BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT 2024

-— Monsieur le Maire présente le budget primitif eau et assainissement de l'exercice 2024, Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d'une proposition budgétaire pour l'exercice considéré.

— Le montant de l'excédent de fonctionnement 2023 de 8 321.78 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d'affectation de résultat au compte 1068.

--- Le budget primitif 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d'exploitation ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 135 920.89 €

* Pour la section d'investissement ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 362 583.48 €

—— Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

% VOTE le budget primitif eau et assainissement pour l'exercice 2024 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à la présente.

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2024 — 24

OBJET : CRÉATION DE 2 POSTES POUR CHANGEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

mere Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

- I] appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

---- Il informe en conséquence l'assemblée que trois agents du service technique peuvent prétendre à une promotion interne et à l'avancement de grade, Ces agents sont actuellement « adjoint technique principal de 2è"e classe». Seulement, deux agents seront promu au 1 juillet 2024 au regard de nos lignes directrices de gestion.

-—— Il précise que les emplois initiaux seront supprimés après accord du comité social territorial.

Le Maire propose à l'assemblée, pour ces fonctionnaires, la création de deux emplois permanents à temps non complet.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1°" juillet 2024 Filière : TECHNIQUE

Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux,Grade : adjoint technique principal de 1° classe, échelle C2

TABLEAU DES EMPLOIS au 1° janvier 2023

FILIERES CADRES GRADES EFFECTIF D’EMPLOIS TC TNC DHT

Attachés territoriaux | Attaché territorial 1 35

Adjoint administratif territorial

APMINISTRATIVE Adjoints principal de 1°" classe 1 35

ARTRINISHTARNES Adjoint administratif territorial 1 17.50 territoriaux

Agent de maîtrise 1 35

Adjoint technique territorial 1 27

. . principal de 2?" classe TECHNIQUE Adjoints techniques LE | —

territoriaux Adjoint technique territorial 1 24.50 principal de 2°% classe

Adjoint technique territorial 1 18.50

principal de 2è% classe

Adjoint technique territorial 1 21

EMPLOIS NON

PERMANENTS

ADMINISTRATIF CDD Adjoint administratif territorial 1 14

TECHNIQUE CDD Adjoint technique territorial ll 35

TABLEAU DES EMPLOIS au 1° juillet 2024

FILIERES CADRES GRADES EFFECTIF D’EMPLOIS TC TNC DHT

Attachés territoriaux | Attaché territorial 1 35

Adjoint administratif territorial

ADMINISTRATENE Adjoints principal de 1° classe 1 35

SPRESERS Adjoint administratif territorial TD | 17:50 territoriaux

Agent de maîtrise 1 35

Adjoint technique territorial 1 27

. . principal de 1° classe

TECHNIQUE Adjoints techniques = = _—

territoriaux Adjoint technique territorial 1 24.50 principal de 1% classe

Adjoint technique territorial 1 18.50

principal de 2°" classe

Adjoint technique territorial 1 21

EMPLOIS NON

PERMANENTS

ADMINISTRATIF CDD Adjoint administratif territorial 1 14

TECHNIQUE CDD Adjoint technique territorial 1 352024/4

en. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ DECIDE la création des deux postes tels que définis ci-dessus, à compter du 1° juillet 2024 4% ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées + PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 du budget principal

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12 Pour:12 Contre :0 Abstention : O

DCM 2024 -— 25

OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT « RESTAURATION DE

L'ÉGLISE COMMUNAL »

--- L'église est en mauvais état. Le clocher est fissuré et il y a des infiltrations d’eau par le toit. Il faudrait

refaire toute l’étanchéité de la toiture et rénover le clocher.

--- L’estimation des travaux est de 22 900 € hors taxes (devis du 4 janvier 2023).

Le conseil a validé le 11 janvier 2023 un plan de financement prévisionnel de travaux de 25 190

euros (aléa inflation + 10%) :

- une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 40%, soit 10 076 €

- une aide financière dans le cadre du dispositif «FODAC 2023 », pour un taux de 40%,

soit 10 076 €

La part d’autofinancement devait s’élever à 5 038 euros soit 20 % du montant des travaux.

--- Malheureusement, les architectes des bâtiments de France ont émis un avis défavorable à notre

demande de DETR pour les motifs suivants :

"- Le dossier présenté ne comporte aucun diagnostic sanitaire de l'édifice.

- Le devis présenté n'est pas assez précis et propose des prestations qui ne sont étayées (coffrage

périphérique, mise en place de béton, etc...) voire inadaptées. En raison de la forte valeur patrimoniale

de l'édifice, il est impératif qu'un diagnostic sanitaire de l'édifice soit réalisé par un maître d'œuvre

ayant des qualifications dans la restauration du bâti ancien. Ce diagnostic permettra de proposer un

programme de travaux détaillés et adaptés aux pathologies constatées".

-— Monsieur le Maire a rencontré Monsieur OGEREAU, l’ABF en charge de notre commune en début

d'année 2024 et depuis nous attendons ces préconisations afin de monter une nouvelle demande

DETR.

Malgré plusieurs relances, l’ABF ne nous répond plus. Mais l’église continue de se détériorer.

--- Un nouveau plan de financement est donc prévu :

e FODAC:10076€

e Autofinancement: 15 114 € ou pour tout solde d’un prochain devis, le cas échéant, dans la

limite d’une augmentation de 20% maximum du devis actuel.

= Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ DECIDE d'abandonner la demande de DETR,

+ ADOPTE le nouveau plan de financement tel que détaillé ci-dessus,——- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2024 — 26

OBJET : PRISE DE COMPÉTENCE DE LA CCJLVD RELATIVE

À « ETUDE CENTRE DE SANTE »

-— La Communauté de communes étudie la faisabilité d’un centre de santé afin de pallier à la pénurie

de médecins et ainsi attirer des praticiens souhaitant exercer leur métier autrement. Le salariat

représente en effet une alternative intéressante pour les médecins qui souhaitent réaliser des horaires

plus en adéquation avec le temps de travail moyen actuel. Par ailleurs, cette solution leur permet de

se consacrer à la pratique de la médecine, le volet administratif et les locaux étant gérés par la

collectivité.

—- Afin de pouvoir réaliser cette étude de faisabilité, la Communauté de communes doit avoir la

compétence adéquate. Les membres du conseil communautaire ayant décidé à l’unanimité de prendre

la compétence « étude sur la création d’un centre de santé », il est désormais demandé aux

communes de bien vouloir délibérer pour statuer sur cette prise de compétence.

--- Il s’agit pour l’instant de délibérer pour étudier le projet et ses éventuelles alternatives. La création

effective d’un centre de santé sera fonction des résultats de l'étude et ne se fera qu'après vote des

conseillers communautaires et prise de fa compétence concernée.

---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

“% VALIDE le transfert de la compétence relative à l'étude pour un centre de centre à la communauté de commune Jabron Eure Vançon Durance.

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12 Pour:12 Contre :0 Abstention : 0

--- Séance du 11 avril 2024

Délibérations n°17 à 26 ---

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le maire, Le secrétaire de séance, René AVINENS