Procès Verbal - PV 07 2024 seance du 10 octobre 2024

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Procès Verbal - PV 07 2024 seance du 10 octobre 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 2024 seance du 10 octobre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Alpes de Haute Provence 2024/1

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 07/2024

Commune d’AUBIGNOSC Séance du 10 octobre 2024

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignosc04.fr

---- L'an deux mille vingt-quatre

le 10 octobre 2024 à 18 heures 15

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 3 septembre 2024

Membres présents :

MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN

André, LATIL Yves, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck

2 absents excusés : DANEL Mauricette, WEBER Hélène

3 absents : SECHEPINE Elisabeth, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas

1 pouvoir : DANEL Mauricette à AVINENS René

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2024 — 43

OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJILVD SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES POUR L'ANNEE 2023

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés est géré à l'échelle intercommunale.

--- Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés.

--- Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par

rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en terme de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.

-- Monsieur le Maire précise qu'un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.-— Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2023 du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD.

---Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

* APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets ménagers et assimilés de la CCILVD pour l'exercice 2023.

use Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 11 Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2024 — 44

OBJET : RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CCJILVD SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE DE L’'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2023

-- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCJLVD le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré à l'échelle intercommunale.

-—- Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.

- Monsieur le Maire indique que ce rapport a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au plan technique que financier, Il permet ainsi d'apprécier la qualité du service et rechercher une meilleure maîtrise des coûts.

-— Monsieur le Maire précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. /

-— Monsieur le Maire présente aux mernbres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2023 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la CCJLVD.

----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* APPROUVE le rapport annuel relatif aux Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCJLVD pour l’année 2023.

men Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 11 Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2024 — 45

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'AFFERMAGE du SERVICE DE L'EAU POTABLE

-—- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat d'affermage du service de l'eau arrivera à expiration le 22 juillet 2025 et que, préalablement à tout renouvellement, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public.2024/2

-— Pour cela, il donne lecture aux conseillers du rapport prévu par l'article 42 de la loi du 29 janvier

1993, auquel sont joints les documents définissant les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le délégataire. Un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque conseiller avec la convocation. Ledit rapport précise les différents modes de gestion existants et préconise de continuer à déléguer le service de l'eau potable, domaine très spécialisé. Une description de la délégation est donnée prévoyant un nouveau contrat d'affermage d'une durée de 12 ans et rappelant les caractéristiques actuelles du service,

-— Le maire demande au conseil municipal de se prononcer,

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ Approuve le principe de concession de service public par contrat de délégation pour la gestion du service de l'eau potable et ce pour une durée de 12 ans à compter du 23 juillet 2025:

& Émet un avis favorable au rapport joint à la présente délibération présentant les différents

modes de gestion envisageables ainsi que les principales caractéristiques de la concession de service public envisagée;

# Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions pour satisfaire à l'exigence de publicité telle qu'elle résulte des dispositions de l'article L.1411-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales:

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public et,

notamment, entamer la libre discussion prévue à l'article L.3124 du Code de la Commande

Publique ;

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations.

ne Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 11 Pour:11 Contre:0 Abstention : O

DCM 2024 — 46

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'AFFERMAGE du SERVICE DE

L'ASSAINISSEMENT

-— Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat d'affermage du service de l'assainissement arrivera à expiration le 22 juillet 2025 et que, préalablement à tout renouvellement, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public.

-— Pour cela, il donne lecture aux conseillers du rapport prévu par l'article 42 de la loi du 29 janvier 1993, auquel sont joints les documents définissant les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le délégataire. Un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque conseiller avec /a convocation. Ledit rapport précise les différents modes de gestion existants et préconise de continuer à déléguer le service de l'assainissement, domaine très spécialisé, Une description de la délégation est donnée prévoyant un nouveau contrat d'affermage d'une durée de 12 ans et rappelant les caractéristiques actuelles du service.

-—- Le maire demande au conseil municipal de se prononcer.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :# _ Approuve le principe de concession de service public par contrat de délégation pour la gestion du service de l'assainissement et ce pour une durée de 12 ans à compter du 23 juillet 2025;

# Émet un avis favorable au rapport joint à la présente délibération présentant les différents modes de gestion envisageables ainsi que les principales caractéristiques de là concession de service public envisagée;

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions pour satisfaire à l'exigence de publicité telle qu'elle résulte des dispositions de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public et, notamment, entamer la libre discussion prévue à l'article L.3124 du Code de la Commande Publique ;

# Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations.

me Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 11 Pour:11 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2024 — 47

OBJET : COMMISSION D'EXAMEN SPECIFIQUE AUX DELEGATIONS DE

SERVICES PUBLICS

— Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public et le lancement de la procédure, il y a lieu de désigner par un vote spécifique, la commission d'examen des offres,

—- Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise la composition de cette commission. --- Outre le Maire (ou son représentant) la commission comprendra trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il sera procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires --- Une seule liste en présence,

-— Ont été élus à bulletins secrets, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste :

Membres titulaires Membres suppléants

André CHAILLAN Christian DELMAERE Frédéric ROBERT Nicole TURCAN

Élisabeth ARMINGOL Serge LERDA

—- Monsieur le Maire rappelle qu'en tant que président de la commission, il peut inviter le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence aux réunions de la commission qui auront une voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un agent de la collectivité territoriale désigné par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

———— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus,

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 11 Pour:11 Contre: 0 Abstention : O02024/3

DCM 2024 — 48

OBJET : Adhésion au contrat collectif d'assurance Prévoyance souscrit

avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute

Provence et détermination du montant de la participation financière en

prévoyance.

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection saciale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence n°24/23 du 28 juin 2024 portant attribution de la convention de participation et de son contrat collectif associé à l'organisme d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE désignant pour mandataire RELYENS SPS, pour le risque prévoyance.

Vu la convention de participation valant contrat collectif d'assurance prévoyance signée le 28/06/2024 entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale et RELYENS SPS, agissant comme mandataire de la société RELYENS MUTUAL INSURANCE,

Vu l'avis du comité social territorial du 05/09/2024,

Le Maire, informe l'assemblée que :

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le conseil d'administration du centre de gestion a décidé de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents pour le risque prévoyance, au titre de la protection sociale complémentaire, une convention de participation. À l'issue de la procédure de consultation, le CDG 04 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de RELYENS MUTUAL INSURANCE, pour une durée de six ans, Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l'article 2 du décret n° 2022-581).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90% du salaire net.

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

° contrat individuel d'assurance labellisé,

ou

+ contrat collectif d'assurance souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE+ d'ADHERER, pour les risques prévoyance pour un effet au 1°’ janvier 2025, au contrat collectif d'assurance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (CDG 04) dans le cadre d'une convention de participation et à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence gérée par le CDG 04.

*< de FIXER, à compter du 1° janvier 2025, une participation mensuelle brute de 20 €, respectant le minimum de 7 euros bruts prévu à l'article 2 du décret n° 2022-581. Il est précisé que le montant de la participation ne devra pas dépasser le montant de la cotisation dû par l'agent au titre des garanties minimales obligatoires de base (incapacité de travail + invalidité permanente).

+ d'AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence,

+ d'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

mn Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 11 Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2024 — 49

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

-— Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'AUBIGNOSC figure dans la liste des communes qui ont à réaliser le recensement de la population en 2025,

— La collecte aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.

-— Deux agents recenseurs seront nommés. Il convient à présent de fixer leur rémunération sachant qu’une dotation de l'État sera versée à la commune (montant non communiqué à ce jour).

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

* FIXE la rémunération NETTE minimum de chaque agent recenseur à SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €).

——— Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 11 Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2024 - 50

OBJET : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE CURAGE DE LA DURANCE EN AVAL DU SEUIL DE SALIGNAC ET LA CREATION D'UN PIEGE À GRAVIERS

-- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une enquête publique est ouverte du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 relative à une autorisation environnementale pour les travaux de curage de la Durance en aval du seuil de Salignac et la création d'un piège à graviers.

--- La retenue de l'Escale, située en aval de Salignac, constitue la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique d'Oraison. Elle crée une retenue d'environ 7.5 km de long qui remonte jusqu'à la sortie2024/4

de l'usine de Salignac. Le Vançon, affluent en rive gauche, se jette dans la Durance environ 1km en aval de l'usine et du seuil de Salignac. L'ensemble du secteur est soumis à un apport sédimentaire important. Ces sédiments ont tendance à s'accumuler en queue de retenue de l'Escale, ce qui affecte notamment le niveau de la sortie d'usine de Salignac,

-— Afin de remédier à l'engravement accumulé depuis 2016 et de réduire l'emprise et l’ampleur des opérations de curage à l'avenir, EDF souhaite aujourd'hui combiner une opération de curage de mise à niveau des fonds de l'aval de Salignac avec la réalisation d’un piège à graviers en amont permettant des curages plus réguliers sur une emprise réduite et de moindre impact environnemental,

—- Le dossier complet peut être consulté en mairie.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

°< __EMET un avis favorable relatif à une autorisation environnementale pour les travaux de curage de la Durance en aval du seuil de Salignac et la création d'un piège à graviers.

men Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 11 Pour:11 Contre:0 Abstention : 0

- Séance du 10 octobre 2024

Délibérations n°43 à 50 ---

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire Le secrétaire de séance

René AVINENS-— de à Frédéric ROBERT