Procès Verbal - PV No 03.2024

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Procès Verbal - PV No 03.2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV No 03.2024)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique, Alpes de Haute Provence 2024/1

Arrondissement de FORCALQUIER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL n° 03/2024

Commune d’AUBIGNOSC Séance du 11 avril 2024

04200

accueil-aubignosc@ mairie-

aubignosc.fr

04 92 62 41 94

www.aubignoscO4.fr

---- L'an deux mille vingt-trois

le 11 avril 2024 à 18 heures 15 minutes

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire --- Date de la convocation : 4 avril 2024

Membres présents :

MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN

André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WALCZAK Franck.

3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves et WEBER Hélène. 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.

2 pouvoirs : LATIL Yves à DELMAERE Christian et WEBER Hélène à TURCAN Nicole,

Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric

DCM 2024 — 17

OBJET : ÉTALEMENT DE LA PÉNALITÉ DE RENÉGOCIATION DU PRÊT POUR LA STEP

-- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération 14/2015, le prêt contracté en 2012 pour la STEP et réseau d'un montant de 450 000 euros a été renégocié avec un nouveau taux de 2.93 % et des frais de réaménagement de 48 000 euros.

-— Par délibération 33/2022, une subvention du budget général au budget annexe de 48 000 euros a été versée suite à un défaut d'écriture comptable en 2015 lors de cette renégociation.

Il apparaît possible de procéder à un étalement de charges avec durée d'étalement à définir (voir ci- dessous) et de constater sur 2024 les opérations suivantes sur le budget eau.

Les écritures budgétaires sont ainsi sur le budget eau :

1. Transfert de charges

Recettes de fonctionnement:

796/042: 48000 €

Dépenses d'investissement:

4817-040: 48000€

2. Étalement de la charge année N et années suivantes:

Dépenses fonctionnement: 6862/042: Y=48000/X années d'étalement = 2400 € Recettes d'investissement: 4817-040: Y=48000/X années d'étalement = 2400 €---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

2024/2

> DECIDE l'attribution des subventions aux associations pour l'exercice 2024 ainsi qu'il suit :

Libellé Associations 2023 |2024 |(*) (“Abstentions Pour

COOPERATIVE SCOLAIRE (USEP) 3000 | 3000 |12

Gymnastique volontaire (AGVA) d'AUBIGNOSC 800 800 |11 1 (Mme ARMINGOL)

U.S.C.A.P. 600 600 |12

Association d'aide à domicile « Le Temps des Cerises » 450 450 |12

Société de Chasse « La Bécasse » d'AUBIGNOSC 400 400 |12

Chorale « la clé des chants » 400 400 |11 1 (Mme TURCAN)

Association Les Amarines / Patrimoine 400 400 |12

Ass. le Point Rencontre / Epicerie Solidaire 350 350 |12

Ass. Les Restos du cœur 300 300 |12

ASS, UTL PEIPIN 200 200 |12

Foyer socio-éducatif collège Paul Arène 200 200 |12

Ass. « Parlaren Lis Aup » 150 150 |12

Association Lou Jardinoun de l’Aouro 200 |12

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre: 0 Abstention : 0

DCM 2024 — 20

OBJET : AMORTISSEMENT 2024 / BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

--- Monsieur le maire informe les membres du conseil qu'il n'y a pas eu de dépenses d'investissement sur le budget eau et assainissement en 2023 (donc pas de cadence d'amortissement à fixer).

--- Il s'agit de voter uniquement les dotations aux amortissements pour l'exercice 2024 telles que précisées ci-dessous :

Sur le budget, les écritures seront :

Part Travaux : 59 062.59 €

Débit en section de fonctionnement au compte 6811-042 : 59 062.59 €

Crédit en section d'investissement au compte 28153 : 59 062.59 €

Part Subvention : 27 099.11 €

Débit en section d'investissement :

Au compte 139111 : 6372.70 €

Au compte 139118 : 4517.26 €

Au compte 13912 : 10 739.52 €

Au compte 13913 : 5 469.63 €

---- Après en avoir délibéré à la majorité, Le Conseil Municipal :

Crédit en section de fonctionnement :

Au compte 777-042 : 27099.11 €

+ APPROUVE les montants proposés tels que figurant dans les tableaux annexés. Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre: 0 Abstention : 02024/3

DCM 2024 — 23

OBJET : VOTE BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT 2024

--- Monsieur le Maire présente le budget primitif eau et assainissement de l'exercice 2024, Chaque conseiller à été destinataire, avant le vote, d'une proposition budgétaire pour l'exercice considéré.

— Le montant de l'excédent de fonctionnement 2023 de 8 321.78 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d'affectation de résultat au compte 1068.

-—- Le budget primitif 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes :

* Pour la section d'exploitation ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 135 920,89 €

* Pour la section d'investissement ainsi qu'il suit :

RECETTES & DEPENSES : 362 583.48 €

-—- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

dä VOTE le budget primitif eau et assainissement pour l'exercice 2024 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à la présente.

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

DCM 2024 — 24

OBJET : CRÉATION DE 2 POSTES POUR CHANGEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

re Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

---- Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

-—- Il informe en conséquence l'assemblée que trois agents du service technique peuvent prétendre à une promotion interne et à l'avancement de grade. Ces agents sont actuellement « adjoint technique principal de 2°" classe». Seulement, deux agents seront promu au 1° juillet 2024 au regard de nos lignes directrices de gestion.

-—— ]l précise que les emplois initiaux seront supprimés après accord du comité social territorial,

Le Maire propose à l'assemblée, pour ces fonctionnaires, la création de deux emplois permanents à temps non complet.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1° juillet 2024 Filière : TECHNIQUE

Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux,2024/4

es Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ DECIDE la création des deux postes tels que définis ci-dessus, à compter du 1° juillet 2024 + ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées + PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 du budget principal

---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.

Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants: 12 Pour:12 Contre:0 Abstention : O

DCM 2024 — 25

OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT « RESTAURATION DE L'ÉGLISE COMMUNAL »

--- L'église est en mauvais état. Le clocher est fissuré et il y a des infiltrations d’eau par le toit. Il faudrait

refaire toute l’étanchéité de la toiture et rénover le clocher.

--- L’estimation des travaux est de 22 900 € hors taxes (devis du 4 janvier 2023).

Le conseil a validé le 11 janvier 2023 un plan de financement prévisionnel de travaux de 25 190

euros (aléa inflation + 10%) :

- une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 40%, soit 10 076 €

- une aide financière dans le cadre du dispositif «FODAC 2023 », pour un taux de 40%,

soit 10 076 €

La part d’autofinancement devait s'élever à 5 038 euros soit 20 % du montant des travaux.

-- Malheureusement, les architectes des bâtiments de France ont émis un avis défavorable à notre

demande de DETR pour les motifs suivants :

"- Le dossier présenté ne comporte aucun diagnostic sanitaire de l'édifice.

- Le devis présenté n'est pas assez précis et propose des prestations qui ne sont étayées (coffrage

périphérique, mise en place de béton, etc...) voire inadaptées. En raison de la forte valeur patrimoniale

de l'édifice, il est impératif qu'un diagnostic sanitaire de l'édifice soit réalisé par un maître d'œuvre

ayant des qualifications dans la restauration du bâti ancien. Ce diagnostic permettra de proposer un

programme de travaux détaillés et adaptés aux pathologies constatées".

-- Monsieur le Maire a rencontré Monsieur OGEREAU, l’ABF en charge de notre commune en début

d'année 2024 et depuis nous attendons ces préconisations afin de monter une nouvelle demande

DETR.

Malgré plusieurs relances, l’ABF ne nous répond plus. Mais l’église continue de se détériorer.

--- Un nouveau plan de financement est donc prévu :

e FODAC:10076€

e Autofinancement: 15 114 € ou pour tout solde d’un prochain devis, le cas échéant, dans la

limite d’une augmentation de 20% maximum du devis actuel.

= Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ DECIDE d'abandonner la demande de DETR,

+ ADOPTE le nouveau plan de financement tel que détaillé ci-dessus,