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Arrêté - Arrete 2024 169 Inauguration cimetiere Les Jonquiers
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 169 Inauguration cimetiere Les Jonquiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/169
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L411-1, R130-10 et R417-10,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Considérant que la cérémonie d’inauguration du cimetière « Les Jonquiers » nécessite la fermeture du
parking attenant au cimetière,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 04 septembre 2024 de 06h00 à 16h00, le stationnement sera interdit sur
le parking du cimetière « Les Jonquiers », à Portiragnes.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par la Police municipale pour
permettre l’application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 02 seplembre 2024
Publié le: © 3 [9 [24 A Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR?
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr