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Arrêté - Arrete 2023 105 Inauguration bd Tour du Guet et Bd des Dunes
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 105 Inauguration bd Tour du Guet et Bd des Dunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/105
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5,
L.2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1, R130-10, R411-1, R417-10 et
R325-1,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment les articles 529 et R48-1 et suivants,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité publique et de prendre toute les mesures nécessaires
en vue de permettre le bon déroulement de l’inauguration du boulevard de la Tour du Guet et du
boulevard des Dunes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de l’inauguration du boulevard de la Tour du Guet et du boulevard des
Dunes organisée le samedi 03 juin 2023, les mesures suivantes seront prises.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, de 10h30 et ce jusqu’à la fin de la cérémonie :
- boulevard des Dunes,
- rue de la Douane,
- impasse des Tamaris,
- rue du Héron.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit du vendredi 02 juin au samedi 03 juin 2023 sur les
places de stationnement situées devant la gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté feront l’objet d’une mise
en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation et des barrières seront apposés par les services
techniques de la Commune en relation avec la Police Municipale pour permettre l'application du
présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 31 mai 2023
Publiéle: CA [06 [523
Le Maire,