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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussières.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET DE LA
HAUTE:-
Direction
des
Services
du
Cabinet
SAONE
Service
des
Sécurités
Été Fraternité Affaire
suivie
par
Manon
BONDIER
Service
des
sécurités/Cheffe
du
Pôle
de
Sécurité
Civile
Tél
:03
84
77
70
35
mél
: manon.bondier@haute-saone.gouv.fr
Arrêté
N°
32
- 2029-08
-Iy
- o0u
Portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
11
ans
et
plus,
à
l'occasion
des
évènements
de
plus
de
10
personnes
de
nature
à
créer
une
concentration
de
public
dans
les
communes
du
département
de
la
Haute-Saône
La
préfète
de
la
Haute-Saône
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique ;
VU
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
07
novembre
2019
nommant
Madame
Fabienne
BALUSSOU,
Préfète
de
la
Haute-Saône
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé ;
VU
les
rapports
d'information
transmis
par
l'Agence
régionale
de
santé
Bourgogne
Franche-
Comté
indiquant
la
détection
de
plusieurs
cas
positifs
au
covid-19
impliquant
plusieurs
personnes
d'une
même
cellule
familiale
sur
les
quinze
derniers
jours
;
VU
l'augmentation
des
taux
d'incidence
et
de
positivité
constatés
depuis
ces
derniers
jours
dans
le département
de
la
Haute-Saône
;
Direction
des
Services
du
Cabinet
Tél.
03
84
77
70
00
Courriel
: prefecture@haute-saone.gouv.fr Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2 :
Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
la
Haute-Saône,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant
que
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1er,
d'une
part,
que
M.
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public,
les
rassemblements
de
personnes,
les
réunions
et
les
activités
sur
la
voie
publique
et
dans
les
lieux
ouverts
au
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation;
Considérant
qu'afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2,
M.
le
Premier
ministre
a,
par
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié,
prescrit
une
série
de
mesures
générales
applicables
à
compter
du
11
juillet
2020;
que
s'il
a
imposé
le
port
du
masque
dans
les
établissements
recevant
du
public,
l’article
1er
du
décret
précité
prévoit
en
outre
que
« dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
».
Considérant
que
nonobstant
l'existence
de
cette
police
spéciale,
l'autorité
de
police
générale
reste
compétente
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
salubrité
publique,
y
compris
des
mesures
destinées
à
lutter
contre
la
crise
sanitaire,
si
leur
édiction
est
rendue
nécessaire
par
des
raisons
impérieuses
liées
à
des
circonstances
locales;
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
«Le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l’ordre,
à
la
sûreté
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune
» ;
Considérant
que,
nonobstant
les
mesures
locales
puis
nationales
imposant
le
port
du
masque
dans
les
établissements
recevant
du
public,
la
campagne
de
dépistage
du
virus
SARS-Cov-2,
organisée
en
Haute-Saône
démontre
une
vulnérabilité
du
département
avec
une
reprise
latente
de
l'épidémie
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
à
l'échelle
de
son
territoire :
Considérant
que
le
virus
affecte
toujours
le
département
de
la
Haute-Saône,
avec
des
foyers
épidémiques
recensés
ces
dernières
semaines
à
la
suite
d'événements
festifs
impliquant
plusieurs
personnes,
y compris
au
sein
de
cellules
familiales
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental ;
Direction
des
Services
du
Cabinet
Tél.
03
84
77
70
00
Courriel
: prefecture@haute-saone.gouv.fr PRÉFET DE LA
HAUTE-
Direction
des
Services
du
Cabinet
SAONE
Service
des
Sécurités
Bat Fraternité Considérant
que
le
respect
des
règles
de
distanciation
physique
dans
les
rapports
interpersonnels
est
l’une
des
mesures
les
plus
efficaces
pour
limiter
la
propagation
du
virus ;
Considérant
que
les
masques
doivent
être
portés
systématiquement
par
tous
dès
lors
que
les
règles
de
distanciation
physique
ne
peuvent
être
garanties
conformément
à
l'annexe
1
du
décret
du
10
juillet
2020
modifié ;
Considérant
que
le
port
du
masque
par
les
personnes
atteintes
du
SARS-Cov-2
mais
ne
présentant
pas
ou
peu
de
symptômes
permet
de
réduire
fortement
les
risques
de
transmission
du
virus
aux
personnes
avec
qui
elles
entrent
en
contact
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
Considérant
qu'en
application
du
Il
de
l'article
3
du
décret
du
10
juillet
2020
modifié,
les
organisateurs
de
rassemblements,
réunions
ou
évènements
sur
la
voie
publique
mettant
en
présence
simultanée
plus
de
10
personnes
adressent
au
préfet
de
département
une
déclaration
contenant
notamment
les
mesures
qu'ils
mettent
en
œuvre
afin
de
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er
du
décret
: qu'en
dépit
de
ces
mesures,
les
forces
de
sécurité
intérieure
ont
constaté
que
certains
rassemblements
se
tiennent
sans
respect
des
règles
de
distanciation
sociale
et
notamment
physique
d'un
mètre
entre
deux
personnes ;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
des
services
du
cabinet
ARRETE
Article
1er
:
À
compter
du
lundi
17
août
2020
à
08h00
et
jusqu'au
mercredi
30
septembre
2020
à
08h00,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
11
ans
et
plus,
à
l'occasion
des
évènements
de
plus
de
10
personnes,
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Saône :
. dans
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
10
personnes
et
soumis
à
une
déclaration
au
préfet
de
département
en
application
de
l'alinéa
Il
de
l’article
3
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
+ pour
tout
marché
couvert
et
non-couvert,
ainsi
que
les
animations
de
rue
n'ayant
pas
donné
lieu
à
déclaration
auprès
de
la
préfecture,
Direction
des
Services
du
Cabinet
Tél.
03
84
77
70
00
Courriel
: prefecture@haute-saone.gouv.fr Article
2
: Les
périmètres,
les
zones
ou
les
rues
concernées
par
cette
obligation
de
port
du
masque
sont
identifiées
et
délimitées
par
le
maire
de
la
commune
accueillant
ou
organisant
les
évènements
cités
à
l'article
1.
Le
maire
communique
sans
délai
au
préfet
de
département
ces
arrêtés
de
délimitation.
Si
le
maire
ne
délimite
pas
les
périmètres,
les
zones
ou
les
rues
concernées
par
les
évènements
cités
dans
l’article
précédent,
le
préfet
de
département
les
déterminera. Article
3
: L'information
relative
à
l'obligation
du
port
du
masque
est
assurée
auprès
du
public
par
l'organisateur
de
l'évènement.
L'absence
d'information
de
l'organisateur
est
susceptible
d'entraîner
l'interdiction
de
l'évènement,
après
mise
en
demeure
restée
sans
résultat
par
le
préfet
de
département.
Article
4:
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
sus-visé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation.
Article
5 :
Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1er
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
sus
visée,
qui
renvoient
à
l'article
L.3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
de
5°
classe
où
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
30
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
€
d'amende
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
6
: La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(1).
Article
7
:
La
directrice
des
services
du
cabinet
de
la
Haute-Saône,
le
sous-préfet
d'arrondissement
de
Lure,
le
directeur
département
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-
Saône,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Saône
et
les
maires
de
la
Haute-Saône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Saône
et
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
Vesoul.
Fait
à Vesoul
, le *
&
AQUT
2020
Direction
des
Services
du
Cabinet
Tél.
03
84
77
70
00
Courriel
: prefecture@haute-saone.gouv.fr Es PREFET DE LA
HAUTE:
Direction
des
Services
du
Cabinet
SAONE
Service
des
Sécurités
Liberté Égalité Fraternité 1)
Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
+ Un
recours
gracieux,
adressé
à
Madame
la
préfète
de
la
Haute-Saône,
Direction
des
services
du
cabinet,
Service
des
sécurités
1 rue
de
la
Préfecture
BP
429
70013
VESOUL
CEDEX
+ Un
recours
hiérarchique,
adressé
à
: M.
le
Ministre
de
l’Intérieur-
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- Place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08.
° Un
recours
contentieux,
adressé :
- soit
par
courrier
au
tribunal
administratif
de
Besançon,
30
Rue
Charles
Nodier
25044
BESANCON
CEDEX
3.
- soit
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
Internet
wwuw.telerecours.fr Le
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2e
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2e
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique)
Direction
des
Services
du
Cabinet
Tél.
03
84
77
70
00
Courriel
: prefecture@haute-saone.gouv.fr