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Arrêté - ap du 17 aou t 2020 portant obligation de port du masque lors de rass de plus de 10 pers
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - ap du 17 aou t 2020 portant obligation de port du masque lors de rass de plus de 10 pers)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
L'OISE
Bureau
de
la
défense
et
de
la
sécurité
nationale
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
portant
obligation
de
port
du
masque
dans
les
rassemblements
publics
à
caractère
festif,
culturel,
economique,
sportif
ou
mémoriel,
organisés
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
et
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes
dans
le
département
de
la
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-1
et
L.
3136-1 ;
VU
la loi n°
2020-856
du
9 juillet 2020
organisant
la sortie
de
l’état d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
7
novembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
LEPIDI
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale ;
CONSIDÉRANT
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
la
gravité
de
ses
effets
en
termes
de
santé
publique;
qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
CONSIDÉRANT
que
la
loi
du
9 juillet
2020
susvisée
prévoit,
à
son
article
1°,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
CONSIDÉRANT
que
sur
ce
fondement,
le
II de
l’article
1°’
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé
habilite
le
préfet
de
département
à
rendre
obligatoire
le
port
du
masque,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent ;
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
—
60022
Beauvais
1/2 CONSIDÉRANT
l'évolution
défavorable
du
taux
d'incidence
et
du
taux
de
positivité
dans
l'Oise;
que
le
taux
d'incidence
(11/10)
dépasse
désormais
le
seuil
de
vigilance
(10/10)
; que
le
taux
de
positivité
dans
l'Oise
a
dernièrement
augmenté
de
50
%
et dépasse
désormais
le seuil
de
vigilance
de
2
%,
s’établissant
à 2,1
%:
CONSIDERANT
qu'en
application
du
Il
de
l’article
3
du
decret
du
10
juillet
2020
modifié
susvisé,
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
organisés
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
pulic
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes
adressent
au
préfet
de
département
une
déclaration
contenant
notamment
les
mesures
que
les
organisateurs
mettent
en
œuvre
afin
de
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1°
de
même
décret
;
qu’en
d'épit
de
ces
mesures,
les
forces
de
sécurité
intérieure
ont
constaté
que
certains
rassemblements
se
tiennent
sans
respect
des
règles
de
distanciation
sociale
et
notamment
physique
d’un
mètre
entre
deux
personnes ;
CONSIDÉRANT
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l’espace
public,
constitue
une
mesure
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
lundi
17
août
2020,
à
18h00, et
jusqu’au
lundi
7
septembre
à
minuit,
le
port
du
masque
est
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
rassemblements
publics
à
caractère
festif,
culturel,
économique,
sportif
ou
mémoriel,
soumis
à
déclaration
auprès
du
préfet
de
département
en
application
de
l'alinéa
Il de
l’article
3
du
décret
du
10
juillet
2020
modifié
susvisé,
organisés
sur
la voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
et
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes
dans
le
département
de
l'Oise.
Sont
notamment
concernés
les
rassemblements
suivants:
les
braderies,
les
brocantes,
les
vide-greniers,
les
fêtes
publiques
qu'elles
soient
foraines,
communales
ou
patronales,
les
animations
de
rues,
les
festivals
culturels. Article
2
: L'obligation
de
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
- dans
les
locaux
d'habitation
;
-
aux
personnes
pratiquant
l’activité
sportive
et
artistique
pour
laquelle
le
rassemblement
est
organisé,
sous
réserve
qu'elles
respectent
les
protocoles
sanitaires
en
vigueur.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
sous-
préfet
d'arrondissement
territorialement
compétent,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise
ou
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise
territorialement
compétent
et
les
maires
des
communes
du
départements
de
l'Oise,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
Ÿ
Ÿ
AQUT
0020
Pour
le
préfet
et\par
délégation,
le
secrétaire
général
\
Dominique
LEPIDI
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
—
60022
Beauvais
2/2