Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 JUIN 2020 002

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 MAI 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 JUIN 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 03 MARS 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 JUIN 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juin 2020

Déliberation - Compte rendu CM 17 JUIN 2021[2483]

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 11 MAI 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 JUIN 2020 002 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Ornans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 JUIN 2020 002)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1 | P a g e

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du Mercredi 17 Juin 2020

(N°3/2020)

L'an deux mille vingt, le dix-sept du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNANS s'est réuni au Centre d’Animation et des Loisirs après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle GUILLAME, Maire d’Ornans, pour la session ordinaire du mois de juin.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice, à l’exception de :

- Madame Lisa BUCHIN, représentée par Monsieur Christophe JOUVIN,

- Monsieur Sylvain DUCRET, représenté par Monsieur Jean-Louis ROLAND.

Etaient absents : /

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Corinne OLIVIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Janvier 2020

 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Mai 2020

 Approbation du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 : Budget PRINCIPAL 

 Approbation du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 : Budget annexe ASSAINISSEMENT 

 Approbation du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 : Budget annexe BOIS 

 Approbation du compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 : Budget annexe CINEMA 

 Vote du CA 2019 du Budget PRINCIPAL

 Vote du CA 2019 du Budget annexe ASSAINISSEMENT

 Vote du CA 2019 du Budget annexe BOIS

 Vote du CA 2019 du Budget annexe CINEMA

 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget PRINCIPAL

 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe ASSAINISSEMENT

 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe BOIS

 Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe CINEMA

 Avenant n° 2 à la DCM n° 2018/94 relative aux tarifs publics

 Création des commissions municipales ouvertes

 Désignation des délégués dans les structures de coopération intercommunale, associative et administrative

 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

 Désignation des membres de la commission concession

 Désignation des membres de la commission MAPA

 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation

 Projet de la Société ITW RIVEX

 Informations diverses 2 | P a g e

Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Cette réunion s’est déroulée à huis-clos, selon les dispositions de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 et l’article L. 2121-18 du CGCT. Elle a été transmise en direct de manière électronique, sur facebook « Ornans officiel ». Compte tenu des conditions sanitaires liées à la COVID-19, toutes les mesures concernant le déroulement de cette séance ont été prises, ainsi que les gestes barrières.

Madame la Maire a déclaré la séance ouverte à 19h30

► Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Janvier 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Janvier 2020.

► Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Mai 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Mai 2020.

Délibération n° 2020/15

► Approbation du compte de gestion du Trésorier 2019 : budget PRINCIPAL

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 25 voix pour et 2 abstentions (Mesdames JEANNEY et VERNEREY) :

 Constate l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget PRINCIPAL de la Commune d’Ornans, pour l’exercice 2019 ;

 Adopte le compte de gestion du budget PRINCIPAL de la Commune d’Ornans, pour l’exercice 2019.

Délibération n° 2020/16

► Approbation du compte de gestion du Trésorier 2019 : budget annexe ASSAINISSEMENT

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 26 voix pour et 1 abstention (Madame VERNEREY) :

 Constate l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe ASSAINISSEMENT de la Commune d’Ornans, pour l’exercice 2019 ;

 Adopte le compte de gestion du budget annexe ASSAINISSEMENT de la Commune d’Ornans, pour l’exercice 2019.3 | P a g e

Délibération n° 2020/17

► Approbation du compte de gestion du Trésorier 2019 : budget annexe BOIS

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 26 voix pour et 1 abstention (Madame VERNEREY) :

 Constate l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe BOIS de la Commune d’Ornans, pour l’exercice 2019 ;

 Adopte le compte de gestion du budget annexe BOIS de la Commune d’Ornans, pour l’exercice 2019.

Délibération n° 2020/18

► Approbation du compte de gestion du Trésorier 2019 : budget annexe CINEMA

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 26 voix et 1 abstention (Madame VERNEREY) :

 Constate l’exactitude et la similitude des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe CINEMA de la Commune d’Ornans, pour l’exercice 2019 ;

 Adopte le compte de gestion du budget annexe CINEMA de la Commune d’Ornans, pour l’exercice 2019.

Vote des 4 Comptes Administratifs 2019 :

Considérant que Madame la Maire s’est retirée au moment du vote, conformément à la loi ; Considérant que le Maire en exercice ou ayant exercé précédemment cette fonction, doivent se retirer du vote, et que par conséquent, le nombre de voix pris en compte s’élève à 25 ;

Délibération n° 2020/19

► Vote du CA 2019 du Budget PRINCIPAL

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 2 voix pour (Messieurs ROLAND et PERNIN) et 23 abstentions :

 Adopte le compte administratif 2019 du budget PRINCIPAL de la Commune d’Ornans, dont les résultats s’établissent comme suit :

- En investissement ............................................................................ - 1.803.144,98 € - En fonctionnement ......................................................................... + 2.873.748,20 € Soit un excédent/déficit de clôture ........................................................ + 1.070.603,22 € 4 | P a g e

Délibération n° 2020/20

► Vote du CA 2019 du Budget annexe ASSAINISSEMENT

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 2 voix pour (Messieurs ROLAND et PERNIN) et 23 abstentions :

 Adopte le compte administratif 2019 du budget annexe ASSAINISSEMENT de la Commune d’Ornans, dont les résultats s’établissent comme suit :

- En investissement .............................................................................. + 411.434,56 € - En fonctionnement ............................................................................... + 1.679,17 € Soit un excédent/déficit de clôture ........................................................... + 413.113,73 €

Délibération n° 2020/21

► Vote du CA 2019 du Budget annexe BOIS

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 2 voix pour (Messieurs ROLAND et PERNIN) et 23 abstentions :

 Adopte le compte administratif 2019 du budget annexe BOIS de la Commune d’Ornans, dont les résultats s’établissent comme suit :

- En investissement ................................................................................. - 10.581,51 € - En fonctionnement ............................................................................. + 38.580,16 € Soit un excédent/déficit de clôture ............................................................. + 27.998,65 €

Délibération n° 2020/22

► Vote du CA 2019 du Budget annexe CINEMA

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 2 voix pour (Messieurs ROLAND et PERNIN) et 23 abstentions :

 Adopte le compte administratif 2019 du budget annexe CINEMA de la Commune d’Ornans, dont les résultats s’établissent comme suit :

- En investissement ................................................................................... 59.964,09 € - En fonctionnement .............................................................................................. 0 € Soit un excédent/déficit de clôture ................................................................ 59.964,09 €

Délibération n° 2020/23

► Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget PRINCIPAL

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat comme suit : 5 | P a g e

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 2 873 748,20 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 803 144,98 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 070 603,22 €

Total affecté au c/ 1068 : 1 803 144,98 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Délibération n° 2020/24

► Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe ASSAINISSEMENT

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 1 679,17 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 679,17 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Délibération n° 2020/25

► Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe BOIS

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 38 580,16 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 10 581,51 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 27 998,65 €

Total affecté au c/ 1068 : 10 581,51 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 6 | P a g e

Délibération n° 2020/26

► Affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe CINEMA

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Délibération n° 2020/27

► Avenant n° 2 à la DCM n° 2018/94 relative aux tarifs publics

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Approuve l’avenant 2 à la délibération du Conseil Municipal n° 2018/94 en date du 21 novembre

2018, tel qu’indiqué ci-dessous ;

 Dit que l’ensemble des autres tarifs publics 2019 restent inchangés jusqu’à nouvel ordre.

1/ Droits de place pour les foires et marchés : il convient d’ajouter « et camions ambulants » ; 2/ Droits de place (tables de brasserie) : « Exonération pour l’année 2020 » ; 3/ Billetterie du Musée municipal du costume et des traditions comtoises : « Gratuité pour l’année 2020 » ;

Délibération n° 2020/28

► Création des commissions municipales ouvertes

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide,

1) A l’unanimité :

 D’adopter la liste des commissions municipales ouvertes ci-dessous ;

 De fixer le nombre maximum des membres de chaque commission à 10 élus, chaque membre

pouvant faire partie de plusieurs commissions, et à 2 habitants de la Commune d’Ornans ;

 Après appel à candidatures et après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret, de

désigner les membres ci-dessus, dans les 8 commissions municipales ouvertes ;

2) Par 22 voix pour, 4 voix contre (Madame VERNEREY, Messieurs ROLAND, PERNIN et

DUCRET) et 1 abstention (Madame JEANNEY) : 7 | P a g e

 De désigner ultérieurement 2 habitants de la Commune d’Ornans, à l’issue d’une

consultation, étant précisé que la commission n° 6 comptera 4 habitants, et la commission 8

aucun :

PÔLE C° n° Compétences – Vice-Président CONSEILLERS MUNICIPAUX

O

RNANS

D URABLE ET

A TTRACTIVE

1

Transition écologique

Economie, commerce, artisanat

M. Christophe JOUVIN

Jean-Michel BELPOIS

Daniel MESNIER

Thibaut SERVANT

Corinne OLIVIER

Boris PIERRET

Sébastien LAITHIER

Christine JEANNEY

Marie-Christine VERNEREY

3

Urbanisme, aménagement

Et cadre de vie

M. Boris PIERRET

Christophe JOUVIN

Franck COLLINET

Daniel MESNIER

Gérard COULET

Corinne OLIVIER

Sébastien LAITHIER

Daniel PERNIN

Jean-Louis ROLAND

7

Sécurité, tranquillité

Gestion des bâtiments publics

M. Franck COLLINET

Sébastien LAITHIER

Christophe JOUVIN

Bernard CHEVASSU

Patrick SEBILE

Jean Michel BELPOIS

Gérard COULET

Jean-Louis ROLAND

Daniel PERNIN

O

RNANS

S OLIDAIRE

2

Education, solidarité

Et action sociale

Mme Estelle BOURNEZ

Vanessa DORDOR

Sandrine CLADY

Sandra DE STEFANIS

Catherine FESSELIER

Lisa BUCHIN

Patrick SEBILE

Sylvain DUCRET

Christine JEANNEY

O

RNANS

C ITOYENNE

4

Vie associative, culturelle

Et sportive

Mme Patricia LABERTERIE

Gérard COULET

Patrick SEBILE

Sylvie VOIRIN

Benoît HUGON

Lisa BUCHIN

Sandrine CLADY

Bernard CHEVASSU

Jean-Louis ROLAND

Marie-Christine VERNEREY

O

RNANS

P ROXIMITÉ

5

Communication

Et e-citoyenneté

M. Sébastien LAITHIER

Benoît HUGON

Lisa BUCHIN

Sandra DE STEFANIS

Catherine FESSELIER

Colette GROLEAU

Estelle BOURNEZ

Sylvain DUCRET

Marie-Christine VERNEREY8 | P a g e

6

Coordination

Et animation des quartiers

Mme Catherine FESSELIER

Sandra DE STEFANIS

Sébastien LAITHIER

Patricia LABERTERIE

Gérard COULET

Sylvie VOIRIN

Estelle BOURNEZ

Sylvain DUCRET

Jean-Louis ROLAND

A FFAIRES

G

ÉNÉRALES

8

Finances

Ressources Humaines

Mme Christine JEANNEY

Colette GROLEAU

Sandrine CLADY

Vanessa DORDOR

Bernard CHEVASSU

Sylvie VOIRIN

Christophe JOUVIN

Christine JEANNEY

Sylvain DUCRET

Délibération n° 2020/29

► Désignation des délégués dans les structures de coopération intercommunale, associative et

administrative

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Approuve la désignation des délégués de la Commune d’Ornans au sein des différentes structures

de coopération intercommunale, administrative et associative, comme indiqué sur le tableau ci-

dessous,

 Dit que l’ampliation de cette délibération sera faite auxdites structures.

Nom des structures intercommunales,

administratives et associatives

Délégués de la Commune d’Ornans

Titulaires Suppléants

 Syndicat Intercommunal des Eaux de la

Haute Loue (SIEHL)

Christophe JOUVIN

Jean-Michel BELPOIS

Thibaut SERVANT

Estelle BOURNEZ

Daniel PERNIN

Franck COLLINET

Sébastien LAITHIER

Boris PIERRET

Catherine FESSELIER

Christine JEANNEY

 Syndicat Intercommunal Scolaire

« B.C.M.O.S. »

Estelle BOURNEZ

Vanessa DORDOR

Isabelle GUILLAME

Sylvain DUCRET

Colette GROLEAU

 Conseil de crèche Estelle BOURNEZ Vanessa DORDOR

 C.L.E.C.T.

Isabelle GUILLAME

Colette GROLEAU

Vanessa DORDOR

Jean-Louis ROLAND

/

 C.A. Collège Pierre Vernier Catherine FESSELIER Thibaut SERVANT

 C.A. Collège Ste Marie St Michel Sylvie VOIRIN Benoit HUGON

 C.A. Harmonie Municipale d’Ornans Patrick SEBILE Colette GROLEAU /9 | P a g e

 C.A. ACC’OR Christophe JOUVIN Colette GROLEAU Patricia LABERTERIE

 C.A. ANIM’ORNANS

Patricia LABERTERIE

Patrick SEBILE

Franck COLLINET

Christophe JOUVIN

 ERP-IGH (commission sécurité SDIS) Franck COLLINET Boris PIERRET

 Référent Sécurité routière Franck COLLINET /

 Référent Défense Franck COLLINET /

 Conseil de Surveillance du Centre

Hospitalier Saint Louis Patricia LABERTERIE /

 Agence Régionale de Santé Isabelle GUILLAME /

 Association Départementale des

Communes Forestières du Doubs Jean-Michel BELPOIS Thibaut SERVANT

 Cités de Caractère de Bourgogne

Franche-Comté (CCBFC)

Thibaut SERVANT

Corinne OLIVIER

Patrick SEBILE

Patricia LABERTERIE

Gérard COULET

 HABITAT 25 - NEOLIA Boris PIERRET Sylvie VOIRIN

 C.N.A.S. Sylvie VOIRIN /

Délibération n° 2020/30

► Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la

commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Présidente : Isabelle GUILLAME

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Christophe JOUVIN Estelle BOURNEZ

Boris PIERRET Catherine FESSELIER

Franck COLLINET Colette GROLEAU

Vanessa DORDOR Benoit HUGON

Daniel PERNIN Marie-Christine VERNEREY

Délibération n° 2020/31

► Désignation des membres de la commission concession

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide d’élire les membres de la commission Concession titulaires et suppléants suivants : 10 | P a g e

Présidente : Isabelle GUILLAME

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Estelle BOURNEZ Thibaut SERVANT

Vanessa DORDOR Colette GROLEAU

Sandrine CLADY Gérard COULET

Sandra DE STEFANIS Patrick SEBILE

Daniel PERNIN Marie-Christine VERNEREY

Délibération n° 2020/32

► Désignation des membres de la commission MAPA

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la

commission MAPA, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Présidente : Isabelle GUILLAME

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Christophe JOUVIN Estelle BOURNEZ

Boris PIERRET Catherine FESSELIER

Franck COLLINET Colette GROLEAU

Vanessa DORDOR Benoit HUGON

Daniel PERNIN Marie-Christine VERNEREY

Délibération n° 2020/33

► Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide d’élire les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Benoit HUGON Sylvie VOIRIN

Corinne OLIVIER Bernard CHEVASSU

Daniel MESNIER Lisa BUCHIN

Sylvain DUCRET Jean-Louis ROLAND

Christine JEANNEY Marie-Christine VERNEREY 11 | P a g e

Délibération n° 2020/34

► Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires d’une

délégation

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, par 22 voix pour, 1 voix contre (Monsieur PERNIN) et 4 abstentions (Mesdames JEANNEY et VERNEREY, Messieurs ROLAND et DUCRET) :

 De fixer à 44% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique les indemnités

pour l’exercice effectif des fonctions de maire ;

 De fixer à 19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique les indemnités

pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire ;

 D’allouer une indemnité de fonction, versée mensuellement, fixée au taux de 4,5 % de l'indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, aux conseillers municipaux délégués ;

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2020.

Délibération n° 2020/35

► Projet de la Société ITW RIVEX

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 D’acter les décisions de principe suivantes :

▪ Rechercher des partenaires pour mener ce projet avec cohérence et méthode ; ▪ Travailler en mode projet et participer à un comité de pilotage ;

▪ Collaborer avec la CCLL et le SYBERT pour trouver un site permettant le déplacement de l’actuelle déchetterie des Epenottes et la libération totale du site afin de permettre sa vente à la Société ITW RIVEX ;

▪ Définir le meilleur portage de l’ancien site RIVEX, avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC sous conditions suspensives ;

▪ Etudier l’intérêt d’intégrer ce projet dans le périmètre de l’O.R.T.

► Informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50