Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ornans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, 1 | P a g e

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du Vendredi 10 Juillet 2020

(N°4/2020)

L'an deux mille vingt, le dix du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNANS s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle GUILLAME, Maire d’Ornans, pour la session ordinaire du mois de juillet.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice, à l’exception de : - M. Sébastien LAITHIER, représenté par M. Franck COLLINET

- M. Bernard CHEVASSU, représenté par M. Christophe JOUVIN

- M. Thibaut SERVANT, représenté par Mme Estelle BOURNEZ

- M. Jean-Louis ROLAND, représenté par Mme Marie-Christine VERNEREY (de 18h00 à 19h00)

Etaient absents : /

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme Corinne OLIVIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2020  Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales  Installation d’une conseillère municipale suite à une démission

 Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des différentes commissions et structures intercommunales

 Désignation d’un représentant de la Ville d’Ornans pour siéger à Territoire 25  Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

 Débat des Orientations Budgétaires 2020

 Vote du BP 2020 Budget PRINCIPAL 

 Vote du BP 2020 Budget annexe ASSAINISSEMENT 

 Vote du BP 2020 Budget annexe BOIS 

 Vote du BP 2020 Budget annexe CINEMA 

 Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »  Subvention 2020 à l’Amicale du Personnel Communal 

 Attribution d’une prime exceptionnelle Covid-19

 Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2019

 Acquisition d’un bien menacé de péril imminent

 Convention pluriannuelle d’entretien des aménagements situés au lieu-dit « Champ du Cerf »  Avenant n° 2 à la convention entre la Ville d’Ornans et l’Association Familles Rurales du Pays d’Ornans pour l’ACCEM péri et extrascolaire et CLAS en réponse à l’appel à projet

 Accord de principe pour le renouvellement des contrats du Personnel de l’E.V.S. jusqu’au 31 décembre 2020  Demande du soutien de l’État pour la mise en place du dispositif 2S2C  Attribution des subventions annuelles 2020 aux associations

 Convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage sur le GR®145  Avenant n° 3 à la DCM n° 2018/94 relative aux tarifs publics

 Informations diverses :

▪ Saison estivale 2020

▪ Fin de l’emploi fonctionnel de M. Frédéric POTHIN, Directeur Général des Services ▪ Arrêtés de péril imminent2 | P a g e

Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Cette réunion s’est déroulée à huis-clos, selon les dispositions de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 et l’article L. 2121-18 du CGCT. Elle a été transmise en direct de manière électronique, sur facebook « Ornans officiel ». Compte tenu des conditions sanitaires liées à la COVID-19, toutes les mesures concernant le déroulement de cette séance ont été prises, ainsi que les gestes barrières.

Madame la Maire a déclaré la séance ouverte à 18h00

► Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2020.

Délibération n° 2020/36

► Installation d’une conseillère municipale suite à une démission

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Installe officiellement Madame Karima DAHES dans ses fonctions de conseillère municipale en

remplacement de Monsieur Sylvain DUCRET.

Délibération n° 2020/37

► Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections

sénatoriales

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire :

 Sont déclarés délégués et suppléants du Conseil municipal de la Commune d’Ornans en vue des

élections sénatoriales :

DELEGUES

GUILLAME Isabelle

JOUVIN Christophe

BOURNEZ Estelle

PIERRET Boris

LABERTERIE Patricia

LAITHIER Sébastien

FESSELIER Catherine

COLLINET Franck

GROLEAU Colette

COULET Gérard

DORDOR Vanessa

SEBILE Patrick

CLADY Sandrine

ROLAND Jean-Louis

VERNEREY Marie-Christine 3 | P a g e

SUPPLEANTS

DE STEFANIS Sandra

HUGON Benoit

OLIVIER Corinne

BELPOIS Jean-Michel

DAHES Karima

Délibération n° 2020/38

► Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des différentes commissions

et structures intercommunales

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Accepte et valide le remplacement de Monsieur Sylvain DUCRET comme suit, à compter de ce jour :

Commissions municipales et structures intercommunales Nom du conseiller municipal

Commission municipale n° 2 Madame Karima DAHES

Commission municipale n° 5 Madame Karima DAHES

Commission municipale n° 6 Madame Karima DAHES

Commission municipale n° 8 Madame Karima DAHES

Syndicat Scolaire « B.C.M.O.S. » Madame Karima DAHES

Commission de contrôle des listes électorales Monsieur Jean-Louis ROLAND - membre titulaire Monsieur Daniel PERNIN - membre suppléant

Délibération n° 2020/39

► Désignation d’un représentant de la Ville d’Ornans pour siéger à Territoire 25

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 D’approuver la désignation de Monsieur Boris PIERRET pour siéger au sein de Territoire 25, et

participer aux diverses réunions comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2020/40

► Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Approuve la liste ci-annexée des commissaires et de leurs suppléants, qui sera proposée à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.4 | P a g e

Délibération n° 2020/41

► Débat des Orientations Budgétaires 2020

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Prend acte de la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020 et de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

SUSPENSION DE SÉANCE

Délibération n° 2020/42

► Vote du BP 2020 Budget PRINCIPAL

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes VERNEREY et DAHES, MM. ROLAND et PERNIN) :

 Adopte le budget primitif 2020 de la Commune d’Ornans du budget PRINCIPAL, dont les résultats s’établissent comme suit :

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de ......................... 7.342.529,22 €

En investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de ......................... 5.459.754,98 €

Délibération n° 2020/43

► Vote du BP 2020 Budget annexe ASSAINISSEMENT

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Adopte le budget primitif 2020 de la Commune d’Ornans du budget annexe ASSAINISSEMENT, dont les résultats s’établissent comme suit :

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de ............................ 250.845,00 €

En investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de ............................ 668.700,00 €

Délibération n° 2020/44

► Vote du BP 2020 Budget annexe BOIS

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :5 | P a g e

 Adopte le budget primitif 2020 de la Commune d’Ornans du budget annexe BOIS, dont les résultats s’établissent comme suit :

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de .............................. 62.998,65 €

En investissement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de .............................. 44.622,16 €

Délibération n° 2020/45

► Vote du BP 2020 Budget annexe CINEMA

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Adopte le budget primitif 2020 de la Commune d’Ornans du budget annexe CINEMA, dont les résultats s’établissent comme suit :

En fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de ............................ 144.298,00 €

En investissement :

Les dépenses s’élèvent à 16.000,00 € et les recettes à 68.294,09 €.

Délibération n° 2020/46

► Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et au procédé au vote, à l’unanimité :

 Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et

cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Délibération n° 2020/47

► Subvention 2020 à l’Amicale du Personnel Communal

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 D’attribuer à l’Amicale du Personnel Municipal la somme de 13.064,96 € correspondant à la subvention annuelle 2020, se décomposant comme détaillé ci-dessous ;

 Autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

▪ Masse salariale 2019 : 1.744.350,63 € x 0,275 %, soit ........... 4.796,96 € ▪ Adhésion au C.N.A.S. : 39 agents x 212 €, soit ....................... 8.268,00 € 6 | P a g e

Délibération n° 2020/48

► Attribution d’une prime exceptionnelle Covid-19

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 D’adopter la proposition de Madame la Maire,

 D’inscrire au budget les crédits correspondants,

 Que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la règlementation en

vigueur.

Délibération n° 2020/49

► Fruitière à énergie : prise de participation

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 De valider la participation de la Ville d’Ornans au capital social de La Fruitière à Energies SAS,

par une souscription de 10 parts sociales de 500 €, soit la somme de 5.000 € ;

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2020 ;

 D’autoriser Madame la Maire à mettre en œuvre toutes les démarches liées à cette décision, et à

signer les documents et actes nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2020/50

► Convention de partenariat avec CITIZ pour le développement de l’autopartage à Ornans

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Autorise Madame la Maire à signer la convention proposée par la SCIC Autopartage Bourgogne

Franche-Comté et la Ville d’Ornans, ainsi que l’ensemble des documents y afférant.

Délibération n° 2020/51

► Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2019

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Boris PIERRET ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Prend acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune d’Ornans en 2019 ;

 Dit que ce bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune d’Ornans en 2019 est annexé au Compte Administratif 2019 de la Commune. 7 | P a g e

Délibération n° 2020/52

► Acquisition d’un bien menacé de péril imminent

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Boris PIERRET ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 D’acquérir pour l’euro symbolique l’immeuble sis 5 rue du Champliman à Ornans, cadastré

section AC N° 5, appartenant à Monsieur Pascal BURKHALTER et Madame Chabha RAHLI,

domiciliés respectivement 2 rue du Torrent et 3 rue des Jardins à VEVEY – Suisse, avec conditions

suspensives ;

 De confier à l’Etude de Maîtres ZEDET, notaires à Ornans, la rédaction de l’acte s’y rapportant ;

 D’autoriser Madame la Maire à signer ledit acte, ainsi que toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de cette décision.

Délibération n° 2020/53

► Convention pluriannuelle d’entretien des aménagements situés au lieu-dit « Champ du Cerf »

Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 De renouveler la convention pluriannuelle d’entretien des aménagements situés au lieu-dit du

« Champ du Cerf » avec l’ONF, à savoir la plantation paysagère de noyers, le verger de

sauvegarde et la terrasse aménagée, aux conditions ci-dessus mentionnées ;

 D’autoriser Madame la Maire à signer la convention pluriannuelle d’entretien des aménagements

situés au lieu-dit du « Champ du Cerf » aux conditions susmentionnées, et à tout document

nécessaire à l’exécution de cette décision.

Délibération n° 2020/54

► Avenant n° 2 à la convention entre la Ville d’Ornans et l’Association Familles Rurales du Pays

d’Ornans pour l’ACCEM péri et extrascolaire et CLAS en réponse à l’appel à projet

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 D’approuver l’avenant n° 2 à la convention entre la Ville d’Ornans et l’Association Familles

Rurales du Pays d’Ornans pour l’ACCEM péri et extrascolaire et CLAS ;

 De le prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 août 2021, pour les raisons invoquées ci-dessus et aux

conditions financières fixées à l’article 2 dudit avenant ;

 D’autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant et tous les actes nécessaires à l’exécution de

la présente décision.

Délibération n° 2020/55

► Accord de principe pour le renouvellement des contrats du Personnel de l’E.V.S. jusqu’au 31

décembre 2020

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ; 8 | P a g e

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Donne un accord de principe quant à la prolongation des contrats du Personnel affecté à

l’Espace de Vie Sociale jusqu’au 31 décembre 2020 ;

 Autorise Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette

décision.

Délibération n° 2020/56

► Demande du soutien de l’Etat pour la mise en place du dispositif 2S2C

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Autorise Madame la Maire à signer la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation

d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire ;

 Sollicite l’aide financière de l’Etat, au titre de l’organisation du dispositif 2S2C, pour un montant

forfaitaire maximum de 880 € (110 € x 8 jours).

Délibération n° 2020/57

► Attribution des subventions annuelles 2020 aux associations

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

 D’octroyer les subventions annuelles aux associations suivant le tableau ci-après ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette

décision.

Nom de l’Association Subvention 2018 Subvention 2019 Subvention 2020

* ACC’OR Pas de demande 11.400 12.500

* Amicale des Donneurs de Sang 100 100 100

* AMIGO 300 300 Pas de demande

* Amitiés Ornans Hüfingen 400 1.000 500

* APEL 95 Pas de demande Pas de demande

* Association de Gestion M.A.R.P.A. / / 2.500

* Association Sportive du Collège Pierre

Vernier 330 Pas de demande Pas de demande

* Au Marché d’Ornans 200 300 660

* Avance Timéo 100 100 Pas de demande

* C(h)oeur de Lou(v)e 2.640 1.000 2.000

* Cercle Pongiste Ornans 380 Pas de demande Pas de demande

* Club du 3ème âge 650 650 700

* Coinche Belote Ornans / 100 100

* Couleurs d’O’ 280 550 250

* Coup de Main / 200 Pas de demande

* Cyno 25-70 / / 100

* De la Main à l’Estampe 500 1.500 3009 | P a g e

Délibération n° 2020/58

Convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage sur le GR®145

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Autorise Madame la Maire à signer la convention d’autorisation de passage, d’entretien et de

balisage proposée par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Doubs (CDRP 25), et

tout document nécessaire à l’exécution de cette décision. ;

 Sollicite Madame la Présidente du Département du Doubs pour l’inscription du GR®145 au

Programme Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).

* Femmes de Chœur 2.565 400 400

* FNATH 80 100 Pas de demande

* FRPO 6.000 6.800 6.800

* Guggenmusik Funky Clique / / 1.500

* JALMALV 100 100 Pas de demande

* Jeunes Sapeurs-Pompiers Loue Lison Pas de demande Pas de demande 300

* Judo Club Ornans 1.500 1.500 Pas de demande

* Jumelage Ornans La-Tour-de-Peilz 350 1.000 Pas de demande

* L’Ornanaise 1.600 3.100 1.600

* La Vouivre canoé kayak 1.700 1.700 2.000

* Les Amis d’Emmaüs d’Ornans 600 Pas de demande Pas de demande

* Les Amis d’Ornans 200 500 Fusion/Pays d’Ornans Patrimoine

* Les Amis de l’Hôpital d’Ornans 1.270 750 2.500

* Les Amis de la Chapelle Saint Georges 390 400 Pas de demande

* Les Amis du Monastère de la Visitation Pas de demande Pas de demande 300

* Les Chats du Pays d’Ornans 3.200 2.000 Continuité de 2019

* Les Gâs de la Vallée 3.400 3.100 4.000

* Les Fruits du Pays d’Ornans / 250 350

* Les Menteurs d’Arlequin 800 500 Pas de demande

* Montagne Auto Sport / / 500

* Ornans Rose / / 500

* Ornans Véhicules Historiques Miniatures / 6.000 Pas de demande

* Pastorale des Personnes Handicapées Pays

Loue Lison 300 300 300

* Pays d’Ornans Patrimoine / Pas de demande 900

* Peintres et Sculpteurs du Pays d’Ornans / 400 Pas de demande

* Photo Vidéo Club 600 600 275

* Randonner au Pays de Courbet 100 500 200

* Restos du Cœur 800 800 800

* Roc’n Loue / 600 Pas de demande

* Shotokan Vallée Karaté 300 300 800

* Souvenir Français 1.200 Pas de demande 1.500

* Team du Haut Doubs 3.000 Pas de demande Pas de demande

* Team Fabien Frantz 950 500 Pas de demande

* Tennis Club de la Vallée d’Ornans 2.300 2.300 2.500

* Toutes des Déesses 400 400 800

TOTAUX 39.680 52.100 48.53510 | P a g e

Délibération n° 2020/59

Avenant n° 3 à la DCM n° 2018/94 relative aux tarifs publics

Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire, en l’absence de Monsieur Sébastien LAITHIER ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

 Approuve l’avenant 3 à la délibération du Conseil Municipal n° 2018/94 en date du 21 novembre

2018, tel qu’indiqué ci-dessous ;

 Dit que l’ensemble des autres tarifs publics 2019 restent inchangés jusqu’à nouvel ordre.

1. Droits des concessions de cimetière : il convient d’ajouter sur la ligne -Cavurne- : « Une urne peut être scellée ou déposée à l’intérieur d’une cavurne » ;

2. Diffusions sur panneaux d’informations numériques : « Maintien de la gratuité pour les associations ornanaises » ;

3. Emplacements publicitaires cinéma Eldorado : « Gratuité pour les associations ornanaises » ;

Informations diverses

 Saison estivale 2020

 Fin de l’emploi fonctionnel de M. Frédéric POTHIN, Directeur Général des Services  Arrêtés de péril imminent

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25