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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 JUIN 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Ornans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 JUIN 2021)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Démocratie, Culture et patrimoine,
Page | 1
COMPTE-RENDU n° 2021/5
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNANS s'est réuni salle Saint- Vernier après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle GUILLAME, pour la session ordinaire du mois de juin.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice, à l’exception de :
Madame Aurore ARMAND, représentée par Madame Isabelle GUILLAME
Monsieur Franck COLLINET, représenté par Madame Patricia LABERTERIE
Monsieur Thibaut SERVANT, représenté par Monsieur Jean-Michel BELPOIS
Etait absente : Madame Christine JEANNEY
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Corinne OLIVIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
► Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 mai 2021
► Décision Modificative n° 1 – Budget annexe CINEMA
► Exonération des droits de place des tables de brasserie pour l’année 2021 ► Avancement de grade 2021 - Suppression et création de poste - Actualisation du tableau des effectifs ► Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
► Convention de servitude de passage consentie à ENEDIS
► Adoption de la version définitive du Schéma d’Aménagement Urbain de Caractère (SAUC) ► Avis sur l’exercice de la compétence PLUi par la Communauté de Communes Loue Lison à compter du 1er juillet 2021 ► Avenant à la convention de mise à disposition de locaux municipaux à l’EPTB Saône & Doubs ► Contrat de location avec l’association « Les Restaurants du Cœur » ► Renouvellement de la convention relative au dispositif « Classe passerelle » ► Avenant à la convention de subvention avec l’Association Sportive Ornanaise – A.S.O. ► Complément à la DCM n° 2021/58 relative à l’attribution des subventions annuelles aux associations ► Constitution des comités de quartiers
► Informations diverses
Vu le II de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; Vu l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 ; Vu la loi no 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 et 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que le Conseil municipal peut se réunir en tout lieu afin d’assurer la tenue des réunions dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur ;
Considérant que la salle Saint-Vernier ne peut accueillir plus de 29 personnes ;
► Il est proposé au Conseil Municipal que cette séance se déroule sans public, étant précisé les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique, sur Facebook « Ornans officiel
Cette disposition est votée à l’unanimité
Compte tenu des conditions sanitaires liées à la COVID-19, toutes les mesures concernant le déroulement de cette séance seront prises, et les gestes barrières respectés.
Madame la Maire déclare la séance ouverte à 19h30 Page | 2
Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 19 mai 2021 à l’unanimité
Délibération n° 2021/85
Décision Modificative n° 1 – Budget annexe CINEMA
OUVERTURE CREDIT COMPTE 673
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-314 : Contrats de prestations de services 675,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 675,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-673-314 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 675,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 675,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 675,00 € 675,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
D’approuver cette décision modificative n° 1 du Budget annexe CINEMA comme détaillée ci-dessus.
Délibération n° 2021/86
Exonération des droits de place des tables de brasserie pour l’année 2021
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
De reconduire l’exonération des droits de place des tables de brasserie, au titre de l’année 2021 ; D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2021/87
Avancement de grade 2021 – Suppression et création de poste – Actualisation du tableau des effectifs
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’approuver la proposition du rapporteur ;
D’actualiser le tableau des effectifs tel que défini ci-après ;
D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
D’autoriser Madame la Maire à solliciter les partenaires financiers.
Grades Catégorie
2020 2021
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
TC TNC TC TNC TC TNC TC TNC
EMPLOIS FONCIONNELS ET COLLABORATEUR DE CABINET
Dir. Gén. Serv. 2.000 - 10.000 hbts A 1 0 1 0 1 0 0 0 Page | 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 2 0 2 0 2 0 2 0
Rédacteur ppl 2e cl B 1 0 1 0 1 0 1 0
Rédacteur ppl 1re cl B 1 0 1 0 1 0 1 0
Adjoint administratif C 5 0 5 0 3 0 3 0
Adj. administratif ppal 2e classe C 3 0 2 0 3 0 2 0
Adj. administratif pp 1re classe C 4 0 4 0 4 0 4 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 0 0 0 0 1 0 0 0
Technicien B 1 0 0 0 1 0 0 0
Agent de maîtrise ppl C 2 0 2 0 2 0 2 0
Agent de maîtrise C 4 0 4 0 4 0 4 0
Adjoint technique C 6 0.46 4 0.46 4 0 4 0
Adj. Technique ppl 2e classe C 3 0 3 0 4 0 4 0
Adj. Technique ppl 1re classe C 2 0 2 0 2 0 2 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmier soins gén. classe normale A 1 0 0.80 0 0 0 0 0
Infirmier soins gén. classe
supérieure A 0 0 0 0 1 0 0.8 0
Auxiliaire puériculture ppl 2e cl C 0 0.94 0 0.94 0 0 0 0
Auxiliaire puériculture ppl 1re cl C 1 0 0.69 0 1 0.94 0.5 0.94
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation des
bibliothèques B 1 0 0 0 1 0 1 0
Assistant du patrimoine C 1 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint du patrimoine C 0 1.43 0 1.43 0 0.57 0 0.57
Adjoint du patrimoine ppl 2e cl C 0 0 0 0 0 0.86 0 0.86
Adjoint du patrimoine ppl 1re cl C 1 0 1 0 1 0 1 0
Adj. du patrim. régisseur de
spectacle C 0 1 0 0.57 0 0.57 0 0.57
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police B 1 0 1 0 1 0 0 0
Brigadier-chef principal C 1 0 1 0 2 0 2 0
TOTAL BUDGET 41 3.83 35.49 3.4 40 2.94 34.30 2.94
CONTRACTUELS
Agent d’entretien remplacement C 3 0 3 0 2 0 2 0
Responsable EVS B 0 0.57 0 0.57 1 0 0 0
Animateur EVS B 0 0.57 0 0.57 0 0.57 0 0.57
Service civique Musée C 0 0.69 0 0.69 0 0 0 0
Service civique médiathèque C 0 0.69 0 0 0 0 0 0
ASVP adjoint administratif C 1 0 1 0 1 0 0 0
Emplois saisonniers C 10 0 10 0 10 0 10 0
Technicien B 1 0 1 0 1 0 1 0
Agent technique polyvalent C 1 0 1 0 0 0 0 0
Assistant conservat° du patrimoine
Musée B 1 0 1 0 0 0 0 0
ORT A 1 0 0 0 1 0 1 0
Conseiller numérique C 0 0 0 0 1 0 0 0
CAE C 0 0.57 0 0.57 0 0.57 0 0.57
TOTAL 18 3.09 17 2.4 17 1.14 14 1.14
Apprenti C 1 0 0 0 1 0 1 0
TOTAL 1 0 0 0 1 0 1 0
Délibération n° 2021/88
Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ; Page | 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
Que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion dans les
conditions définies par délibération de son conseil d’administration ;
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention confiant le recueil des signalements au centre de
gestion.
Délibération n° 2021/89
Convention de servitude de passage consentie à ENEDIS
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal décide, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mmes VERNEREY et DAHES, MM. PERNIN et ROLAND) :
D’accorder le passage d’ENEDIS sur une parcelle appartenant à la Commune d’Ornans, cadastrée
section I n° 1 sise au lieu-dit « La Combe Pellerin » pour lui permettre de réaliser les travaux
d’enfouissement de la ligne 20.000 volts ;
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention s’y rapportant, ainsi que tous les documents
nécessaires à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2021/90
Adoption de la version définitive du Schéma d’Aménagement Urbain de Caractère (SAUC)
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mmes
VERNEREY et DAHES, MM. PERNIN et ROLAND) :
D’adopter le document définitif du SAUC d’Ornans ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération n° 2021/91
Avis sur l’exercice de la compétence PLUi par la Communauté de Communes Loue Lison à compter du 1er juillet 2021
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Boris PIERRET ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, par 18 voix pour et 8 abstentions (Mmes VERNEREY, DAHES, DORDOR et MM. PERNIN, ROLAND, PIERRET, COULET et SEBILE) :
D’approuver l’exercice de la compétence PLUi par la Communauté de Commune Loue Lison à compter
du 1er juillet 2021.
Délibération n° 2021/92
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux municipaux à l’EPTB Saône & Doubs
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Christophe JOUVIN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux à l’EPTB Saône & Doubs, portant
sur la prolongation de six mois l’engagement des deux parties, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ; Page | 5
D’autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution
de cette décision.
Délibération n° 2021/93
Contrat de location avec l’association « Les Restaurants du Cœur »
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, par 22 voix pour et 4 voix contre (Mmes VERNEREY et DAHES, MM. PERNIN et ROLAND) :
D’établir un contrat de location entre la Commune d’Ornans et l’association Les Restaurants du Cœur,
pour donner à bail l’immeuble sis 16 route de Besançon à Ornans, pour une durée de trois ans, à
compter de la date de signature dudit contrat, renouvelable pour la même durée par tacite
reconduction ;
De consentir et d’accepter les charges et conditions générales détaillées à l’article 4 dudit contrat ;
De fixer le loyer annuel à 4.800 €, payable mensuellement à raison de 400 € par mois, révisé chaque
année le 1er septembre en fonction de l’indice des loyers des activités tertiaires ;
D’autoriser Madame la Maire à signer le contrat de location, et tout document nécessaire à l’exécution
de la présente décision.
Délibération n° 2021/94
Renouvellement de la convention relative au dispositif « Classe passerelle »
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’approuver la convention du dispositif « Classe Passerelle » conclue entre l’Inspection académique du
Doubs, la CAF du Doubs, le Département du Doubs, l’association Familles Rurales du Doubs, le syndicat
scolaire BCMOS et la Commune d’Ornans, pour une année scolaire, soit jusqu’au 25 août 2022,
renouvelable par tacite reconduction durant une période de trois ans, soit jusqu’au 25 août 2025 ;
D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette décision.
Délibération n° 2021/95
Avenant à la convention de subvention avec l’Association Sportive Ornanaise – A.S.O.
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’approuver l’avenant à la convention de subvention avec l’Association Sportive Ornanaise – A.S.O.,
portant sur la prolongation de six mois la convention en vigueur, soit jusqu’au 31 décembre 2021, aux
conditions suivantes :
▪ La subvention actuelle représentait 45 % du budget de l'association ; pour rester dans les
mêmes proportions avec le budget prévisionnel tel que présenté par l’A.S.O., l’aide à l’emploi
s’élèvera à 17.000 euros (30% de la charge salariale), et la subvention annuelle de
fonctionnement à 45.000 euros, soit une somme totale annuelle de 62.000 euros, soit 31.000
euros pour les 6 derniers mois de l’année 2021 ;
▪ La gratuité pour le CAL est supprimée, par souci d’équité envers les autres associations ;
D’autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution
de cette décision. Page | 6
Délibération n° 2021/96
Complément à la DCM n° 2021/58 relative à l’attribution des subventions annuelles aux associations
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De compléter la délibération n° 2021/58, en date du 7 avril 2021, en attribuant aux deux associations
suivantes une subvention au titre de l’année 2021, à savoir :
▪ Association ACC’OR .................................................. 2.000 €
▪ Association Couleur d’O’ .............................................. 250 €
D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Délibération n° 2021/97
Constitution des comités de quartiers
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Catherine FESSELIER ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mmes VERNEREY et DAHES, MM. PERNIN et ROLAND) :
Prend acte de l’élection des personnes suivantes en qualité de coordinateurs des comités de quartiers,
intégrant ainsi le 6e comité consultatif :
Monsieur Francis CAUCHETEUX pour le quartier 1,
Monsieur Alex THIBAUD pour le quartier 2,
Madame Marie-Hélène MASSARDIER pour le quartier 3,
Monsieur Sébastien GROS pour le quartier 4.
Informations diverses
► Calendrier des séances du Conseil Municipal du 2e semestre 2021
► Précision sur les DCM n° 2021/75 bis et 2021/75 ter, relatives aux corrections apportées à la
délibération initiale portant sur les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée
du PLU au public
► Informations sur les prochaines manifestations estivales 2021 :
« Rues en scène » les 3 et 4 juillet,
« Ça bouge en bas de chez vous ! » : animations par quartiers en juillet,
Réouverture du Musée départemental Gustave Courbet le 1er juillet, et gratuité du 1er au 5 juillet ► Distribution d’un sac aux élus contenant notamment un nouveau disque de stationnement, ainsi que des objets personnalisés à l’effigie de la Ville d’Ornans.
La séance est levée à 20h50