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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 154 Decision modificative n°1 budget annexe gestion equipements touristiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 154 Decision modificative n°1 budget annexe gestion equipements touristiques)
Thèmes du document : Économie et finances, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
M : z Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le : mercredi 03 décembre 2025 SUP 27 7. Publié le
Sur le site internet . ID :071-200071579-20251201-C2025 154-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de novembre le Conseil
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, s’est réuni
48 à la salle des fêtes 71470 Sainte-Croix-en-Bresse sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M.
François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne
BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Jean-Luc VILLEMAIRE,
Présents à la séance : Mme Christine LOUROT, M. MARTINET Sébastien (suppléant), M. André
38 + 6 pouvoirs BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe
CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme
Date de la convocation: Christine BUATOIS, M. Lionel JUILLARD, Mme Nelly RODOT, Mme
17 novembre 2025 Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
CHATOT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,
M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M.
Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
M. Christian CLERC, Mme Yvelise FERRAND, M. Patrick LECUELLE,
M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal
PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : M. Gilles MAITRE pouvoir donné à Mme Fabienne
BUISSON, Mme Françoise JAILLET pouvoir donné à M. Didier
LAURENCY, Mme Sylvie DECUIGNIERES pouvoir donné à M. Christian
CLERC, M. Stéphane BALTES représenté par son suppléant M. Sébastien
MARTINET, Mme Patricia TISSERAND pouvoir donné à M. Robert
CHASSERY, M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric
BOUCHET, M. Yann DHEYRIAT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise
MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 Décisions budgétaires
C2025-154 Décision modificative n°1 du budget annexe Gestion des Equipements Touristiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-99 du 20 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-064 du 9 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 et autorisant le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5% en fonctionnement et en investissement,
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2025, Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le : mercredi 03 décembre 2025 Publié le ST
Sur le site internet ID : 071-200071579-20251201-C2025 154-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
MODIFIE le budget annexe Gestion des Equipements Touristiques comme suivant :
SECTION D'INVESTISSEMENT
| Pour Code Chapitre | Article Libellé mémoire BP | DMI BP eus Fonctions cumulé 2025
325 041 | 2128 | Autres agencements (op.d'ordre 0€| 13000€ 13 000 € intégration études)
Total dépenses d'investissement 13 600 €
Code out BP 2025 . Chapitre | Article Libellé mémoire BP | DMIi , Fonctions cumulé | 2025
325 041 | 2031 |Frais d'études (op. d'ordre pour 0€| 13000€ 13 000 € intégration études)
Total recettes d'investissement 13 000 €
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
1 Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
crée esta Een de men mé Mickaël CHEVREY | PLEIN Anthony VADOT
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Date 01/12/2025 Ent de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Date 01/12/2025