Arrêté - AP 20191230 nomination louvetiers 2020 2024

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Arrêté - AP 20191230 nomination louvetiers 2020 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigné-Racan. Lien du pdf (Arrêté - AP 20191230 nomination louvetiers 2020 2024)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, # PE. _ Liber à Piradisé à rareté

REPLI KEEE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SARTHE

Direction Départementale

des Territoires de la Sarthe

Service eau-environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 { NEC. 2019

OBJET : portant nomination des lieutenants de louveterie du département de la Sarthe, pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024.

LE PRÉFET DE LA SARTHE,

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

le Code de l’environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 ; l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié, relatif aux lieutenants de louveterie ; l’arrêté ministériel du 14 août 2017 relatif à l’autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie ;

la documentation technique du 12 juillet 2019 ministérielle relative aux lieutenants de louveterie : les dossiers de candidature et après entretien individuel des candidats aux fonctions de lieutenants de louveterie, réalisés à la direction départementale des territoires les 30 et 31 octobre 2019 : l’avis du groupe départemental réuni le 31 octobre 2019, après examen des candidatures aux fonctions de lieutenant de louveterie :

S4

448

=

Considérant que les lieutenants de louveterie sont nommés tous les cinq ans par le préfet et qu’ils concourent sous son autorité à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts,

la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la police de la chasse ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1°” — Sont nommées aux fonctions de lieutenant de louveterie, pour la période allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 :

CIRCONSCRIPTIONS LIEUTENANTS DE LOUVETERIE

1 M. Alain MONNIER — 72610 OISSEAU LE PETIT

2 M. Nicolas MADAMET -— 53150 BRÉE

3 M. Jean-Baptiste MARTINEAU - 72210 ROËZÉ SUR SARTHE

4 M. Lionel LEJEUNE — 72560 CHANGÉ

5 M. Bernard LEBRETON -— 72240 NEUVILLALAIS

6 M. Michel DELOMMEAU - 72300 AUVERS LE HAMON

7 M. Jean-Pierre VELOT — 72240 BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE

8 M. Roland DUPUI — 72500 JUPILLES

9 M. Jean-Pierre LECOMTE -— 72440 BOULOIRE

10 M. Jacques BRIÈRE — 72270 MÉZERAY

11 M. Frédéric RAGOT — 72440 TRESSON

12 M. Dominique COSNET — 72700 PRUILLÉ LE CHÉTIF

nes ion. M. Jacky BEAUMONT — 72440 SAINT MICHEL DE CHAVAIGNESArticle 2 — Chaque lieutenant de louveterie est responsable d’une circonscription territoriale dont les limites sont définies en annexes I et II.

Monsieur Jacky BEAUMONT est nommé louvetier suppléant sur l’ensemble du département et intervient prioritairement dans le cas où un des lieutenants de louveterie serait empêché et/ou en renfort de ceux-ci, à leur demande.

En cas d’indisponibilité de M. Jacky BEAUMONT, la suppléance est assurée par l’un des autres lieutenants

de louveterie du département.

La suppléance ne donne aucun pouvoir pour constater les infractions de chasse.

Article 3 - DÉLAIS D’INTERVENTION

Les délais d’intervention des lieutenants de louveterie ne devront pas dépasser :

- 24 heures : entre la date de prise en charge de la demande du plaignant et la date du constat des dégâts ;

- 72 heures : entre la date de prise en charge de la demande et la date de réalisation de la battue administrative.

En cas d’impossibilité du lieutenant de louveterie de réaliser la battue dans les délais impartis, celui-ci fera appel au lieutenant de louveterie suppléant, M. Jacky BEAUMONT, pour le remplacer et en cas d’empêchement de ce dernier, à un autre lieutenant de louveterie, de préférence d’une circonscription proche.

Chaque année, un bilan de l’activité des lieutenants de louveterie sera réalisé et présenté au groupe départemental de suivi, composé du. président de la fédération départementale des chasseurs, du représentant départemental de l’Association des lieutenants de louveterie de France, du représentant de l'Office français de la biodiversité, du représentant de l’Office national des forêts, d’un représentant du monde agricole et d’un représentant de la propriété forestière et présidé par le directeur de la direction départementale des territoires de la Sarthe ou son représentant. Les enseignements tirés permettront de

faire évoluer le dispositif dans l’intérêt général.

Article 4 — Les nouveaux lieutenants de louveterie, MM. MONNIER, MADAMET et BEAUMONT

devront suivre une formation initiale dite « prise de fonction » dès leur nomination.

Article S — Les commissions des lieutenants de louveterie sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, sauf pour M. Bernard LEBRETON dont le mandat se terminera à son 75° anniversaire, soit le 4 décembre 2024.

Article 6 — Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions

de l’article R. 421-1 du Code de la justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Sarthe,

- un recours hiérarchique, adressé au ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Dans ce dernier cas, un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Nantes.

(Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par

le site internet : www.telerecours.fr.)

Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de La Flèche et de Mamers, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à : Mme la ministre de la Transition Écologique et Solidaire, M. le président de la fédération départementale des chasseurs, M. le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, Mme la directrice régionale de l’Office national des forêts, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, Mmes et MM. les maires du département de la Sarthe et transmis pour attribution à chacun des

louvetiers désignés.ANNEXE I

Carte des circonscriptions des Lieutenants de Louveterie en Sarthe

Période 2020-2024

: M. Jacky BEAUMONT TK

NÉ

M. MARTINEAU Jean-Baptiste

06.09.77.76.50

MAYENNE

M. MADAMET Nicolas

06.10.66.17.45

A

M. DELOMMEAU Michel

06.13.16.04.03

. M. MONNIER Alain |

_ 06.08.40.17.54 | oRNE

Je

M. VELOT Jean Pierre

MAINE ET LOIRE, GRIERE 06.08.09.88.87 06.71.20.66.12

INDRE ET LOIRE

Personnes à contacter à la Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km SES

Mme Paule VEDIE tel : 02.72.16.41.69

Source : €: IGN - <: Direction Départementale des Territoires 72

Servicæ Eau Environnement - Unité Forêt - Chasse - Pêche - Nature

Service de la Connaissance des Territoires et de la Sécurité - Unité Géomatique

Novembre 2019

ms ,, . FE LL. RESEAUROUTIER Réseau formé {| Limites départements

Liberté« Égaiité« Fraterniss Ligne LGV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE my Type autoroutier

Embranchement particufer

= LGV

Vole de triage

— Voie normaleANNEXE II - COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES PAR CIRCONSCRIPTION

CIRCONSCRIPTION 1 — M. Alain MONNIER

AILLIERES-BEAUVOIR, ANCINNES, ARCONNAY, ASSE LE BOISNE, BERUS, BETHON, BLEVES, BOURG LE ROI, CHAMPFLEUR, CHENAY, CHERISAY, CONTILLY, DOUILLET LE JOLY, FRESNAYS/SARTHE, FYE, GENES LE GANDELIN, GRANDCHAMPS, LES AULNEAUX, LIVET EN SAOSNOIS, LOUVIGNY, LOUZES, MAMERS, MAROLLETTE, MOITRON SUR SARTHE, MONTIGNY, MOULINS LE CARBONNEL, NEUFCHATEL EN SAOSNOJ!S, OISSEAU LE PETIT, PANON, PIACE, ROUESSE FONTAINE, SOUGE LE GANELON, ST AUBIN DE LOCQUENAY, ST CHRISTOPHE DU JAMBET, ST GEORGES LE GAULTIER, ST LEONARD DES BOIS, ST LONGIS, ST OUEN DE MIMBRE, ST PATERNE LE CHEVAIN, ST PAUL LE GAULTIER, ST REMY DU VAL, ST VICTEUR, THOIRE SOUS CONTENSOR, VEZOT, VILLAINES LA CARELLE, VILLENEUVE EN PERSEIGNE.

CIRCONSCRIPTION 2 - M. Nicolas MADAMET

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

CHEMIRE EN CHARNIE. La commune de ST DENIS D’ORQUES, limitée au Sud par l’A 81.

CIRCONSCRIPTION 5 — M. Jean-Baptiste MARTINEAU

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

AMNE EN CHAMPAGNE, ASSE LE RIBOUL, BEAUMONT SUR

SARTHE, BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE, CONLIE, CRISSE,

CURES, DOMFRONT EN CHAMPAGNE, EPINEU LE CHEVREUIL,

JUILLE, LA CHAPELLE ST FRAY, LAVARDIN, LE GREZ, LE

TRONCHET, MEZIERES SOUS LAVARDIN, MONT ST JEAN,

MONTREUIL LE CHETIF, NEUVILLALLAIS, NEUVILLETTE,

PARENNES, PEZE LE ROBERT, ROUESSE VASSE, ROUEZ EN

CHAMPAGNE, RUILLE EN CHAMPAGNE, SEGRIE, SILLE

GUILLAUME, ST REMY DE SILLE, ST SYMPHORIEN,

STE SABINE SUR LONGEVE, TENNIE, VERNIE.

Les communes de TRANGE, JOUE EN CHARNIE, CHASSILLE,

LONGNES, COULANS SUR GEE, LA QUINTE, DEGRE, AIGNE,

LA MILESSE, limitées au Sud par l’A81.

Les communes de ST SATURNIN, LA BAZOGE, STE JAMME,

STJEAN D'ASSE, ST MARCEAU, MARESCHE, VIVOIN,

NEUVILLE SUR SARTHE, TEILLE, DOUCELLES, CHERANCE,

limitées à l’Est par l’A28.

CIRCONSCRIPTION 4 — M. Lionel LEJEUNE

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

AVESNES EN SAOSNOIS, BALLON SAINT MARS, BEAUT+AY, | Les communes de NEUVILLE SUR SARTHE, ST SATURNIN, SARGE CHERANCE, COMMERVEIL, CONGE SUR ORNE, | LES LE MANS, YVRE L’EVEQUE, limitées au Sud par PA 11. COURCEBOEUFS, COURCEMONT, COURGAINS, DANGEUL,

JOUE L'ABBE, LA GUIERCHE, LES MEES, LUCE SOUS BALLON,

MAROLLES LES BRAULTS, MEURCE, MEZIERES SOUS

PONTHOUIN, MONCE EN SAOSNOIS, MONHOUDOU, NAUVAY,

NOUANS, PERRAY, PIZIEUX, RENE, SAOSNES, SAVIGNE

L'EVEQUE, SOUILLE, SOULIGNE SOUS BALLON, ST AIGNAN,

ST CALEZ EN SAOSNOIS, ST COSME EN VAIRAIS, ST PIERRE

DES ORMES, ST REMY DES MONTS, ST VINCENT DES PRES,

THOIGNE.

Les communes de ST SATURNIN, LA BAZOGE, NEUVILLE SUR

SARTHE, STE JAMME, MONTBIZOT, TEILLE, ST JEAN D'ASSE,

MARESCHE, VIVOIN, DOUCELLES, CHERANCE, limitées à

l’Ouest par l’A 28.

CIRCONSCRIPTION 5 — M. Bernard LEBRETON

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

AVEZE, BOESSE LE SEC, BONNETABLE, BRIOSNE LES SABLES,

CHERRE-AU, COURCIVAL, DEHAULT, JAUZE, LA BOSSE, LA

CHAPELLE DU BOIS, LA FERTE BERNARD, NOGENT LE

BERNARD, PREVAL, PREVELLES, ROUPERROUX LE COQUET,

SILLE LE PHILIPPE, SOUVIGNE SUR MEME, ST AUBIN DES

COUDRAIS, ST CELERIN, ST CORNEILLE, ST DENIS DES

COUDRAIS, ST GEORGES DU ROSAY, ST MARTIN DES MONTS,

TERREHAULT, TORCE EN VALLEE.

Les communes de BEILLE, CHERRE, CORMES, COURGENARD, FATINES, LA CHAPELLE ST REMY, LOMBRON, MONTFORT LE

GESNOIS, ST MARS LA BRIERE, SCEAUX SUR HUISNE,

THELIGNY, TUFFE VAL DE LA CHERONNE, VILLAINES LA

GOSNAIS, limitées au Sud par l’A 11.

CIRCONSCRIPTION 6 - M. Michel DELOMMEAU

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

ASNIERES SUR VEGRE, AUVERS LE HAMON, AUVERS SOUS

MONTFAUCON, AVESSE, AVOISE, BRULON, CHANTENAY

VILLEDIEU, CHAUFOUR NOTRE DAME, CHEVILLE,

COURTILLERS, CRANNES EN CHAMPAGNE, FONTENAY SUR

VEGRE, LOUE, MAREIL EN CHAMPAGNE, NOTRE DAME DU

PE, PINCE, POILLE SUR VEGRE, PRECIGNE, SABLE SUR

SARTHE, SOLESMES, SOUVIGNE SUR SARTHE,

ST CHRISTOPHE EN CHAMPAGNE, ST OUEN EN CHAMPAGNE,

ST PIERRE DES BOIS, TASSE, TASSILLE, VALLON SUR GEE,

VION, VIRE EN CHAMPAGNE.

Les communes de CHASSILLE, ST DENIS D'ORQUES, JOUE EN

CHARNIE, LOUZE, LONGNES, BRAINS SUR GEE, COULANS

SUR GEE, LA GUIERCHE, DEGRE, TRANGE, limitées au nord par lPA8I

Les communes de TRANGE, FAY, SOULIGNE FLACE, CHEMIRE

LE GAUDIN, MAIGNE, PIRMIL, NOYEN SUR SARTHE, DUREIL,

PARCE SUR SARTHE, LOUAILLES, LE BAILLEUL, LA

CHAPELLE D’ALIGNE limitées à l’Est par l’A 11.CIRCONSCRIPTION 7 - M. Jean-Pierre VELOT

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

ALLONNES, ARDENAY SUR MERIZE, ARNAGE, CHAMPAGNE,

CONNERRE, COULAINES, ESTIVAL LES LE MANS, FILLE SUR

SARTHE, GUECELARD, LAIGNE EN BELIN, LE BREIL SUR

MERIZE, LE MANS, LOUPLANDE, MONCE EN BELIN,

MULSANNE, NUILLE LE JALAIS, PRUILLE LE CHETIF,

ROUILLON, RUAUDIN, SOULITRE, SPAY, SURFONDS, ST BIEZ

EN BELIN, ST GEORGES DU BOIS, ST GERVAIS EN BELIN,

ST OUEN EN BELIN, ST PAVACE, THORIGNE SUR DUE,

VOIVRES LES LE MANS, YVRE LE POLIN.

Les communes de FERCE SUR SARTHE, CHEMIRE LE GAUDIN,

LA SUZE SUR SARTHE, ROEZE SUR SARTHE, Limitées au Sud par

la Sarthe.

La commune de PARIGNE LE POLIN, Limitée à l’Ouest par la D323.

Les communes de FAY, LA CHAPELLE ST AUBIN, TRANGE, PRUILLE

LE CHETIF, ETIVAL LES LE MANS, SOULIGNE FLACE, CHEMIRE LE

GAUDIN, MAIGXNE, PIRMIL, limitées à l’Ouest par l’A 11.

Les communes de FATINES, ST MARS LA BRIERE, MONTFORT LE

GESNOIS, LOMBRON, NEUVILLE SUR SARTHE, LA CHAPELLE ST

REMY, SARGE LES LE MANS, LA CHAPELLE ST AUBIN, LA MILESSE,

ST SATURNIN, YVRE L'EVEQUE, limitées au Nord par l’A11.

Les communes de YVRE L'EVEQUE, CHANGE, BRETTE LES PINS,

PARIGNE L’EVEQUE, TELOCHE, ST MARS D'OUTILLE,

ECOMMOWY, limitées à l’Est par l’A 28.

CIRCONSCRIPTION 8 — M. Roland DUPUI

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

BEAUMONT PIED DE BOEUF, BEAUMONT SUR DEME,

CHAHAIGNES, CHALLES FLEE, JUPILLES, LE GRAND LUCE,

LUCEAU, MARIGNE LAILLE, MARCON, MONTVAL SUR LOIR,

PRUILLE L’EGUILLE, ST PIERRE DU LOROUER, ST VINCENT

DU LOROUER, THOIRE SUR DINAN.

Les communes de PARIGNE L’EVEQUE, BRETTE LES PINS,

ST MARS D’OUTILLE, MAYET, LAVERNAT, MONTVAL SUR

LOIR, DISSAY SOUS COURCILLON, ECOMMOY, NOGENT SUR

LOIR limitées à l’Ouest par l’A 28.

CIRCONSCRIPTION 9 — M. Jean-Pierre LECOMTE

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

BERFAY, BOUER, CHAMPROND, CONFLANS SUR ANILLE,

COUDRECIEUX, DOLLON, DUNEAU, ECORPAIN, GREEZ SUR

ROC, LA CHAPELLE HUON, LAMNAY, LAVARE, LE LUART,

MAROLLES LES ST CALAIS, MELLERAY, MONTAILLE,

MONTMIRAIL, RAHAY, SEMUR EN VALLON, ST CALAIS,

ST GERVAIS DE VIC, ST JEAN DES ECHELLES, ST MAIXENT,

ST MICHEL DE CHAVAIGNES, ST ULPHACE, STE CEROTTE,

VALENNES, VIBRAYE, VOUVRAY SUR HUISNE.

Les communes de (CORMES, THELIGNY, COURGENARD,

ST MAIXENT, SCEAUX SUR HUISNE, BEILLE, CHERRE,

VILLAINES LA GOSNAIS, TUFFE VAL DE LA CHERONNE, limitées au Nord par l’A11.

CIRCONSCRIPTION 1 0 — M. Jacques BRIÈRE

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

ARTHEZE, BAZOUGES CRE SUR LOIR, BOUSSE, CERANS

FOULLETOURTE, CLERMONT-CREANS, COURCELLES LA

FORET, CROMIERES, LA FLECHE, LA FONTAINE ST MARTIN,

LIGRON, MALICORNE, MAREIL SUR LOIR, MEZERAY, OIZE,

ST JEAN DE LA MOTTE, ST JEAN DU BOIS, VILLAINES SOUS

MALICORNE

Les communes de NOYEN SUR SARTHE, DUREIL, PARCE SUR

SARTHE, LE BAILLEUL, LA CHAPELLE D’ALIGNE limitées à

l’Ouest par l’A10.

Les communes de FERCE SUR SARTHE, CHEMIRE LE GAUDIN,

LA SUZE SUR SARTHE, ROEZE SUR SARTHE, limitées au Nord par la Sarthe.

La commune de PARIGNE LE POLIN limitée à l’Est par la D323.

CIRCONSCRIPTION 11 — M. Frédéric RAGOT

COMMUNES PARTIES DE COMMUNES

AUBIGNE RACAN, CHATEAU L’HERMITAGE, CHENU,

COULONGE, LA BRUERE SUR LOIR, LA CHAPELLE AUX

CHOUX, LE LUDE, LUCHE PRINGE, MANSIGNE,

PONTVALLAIN, REQUEIL, SARCE, SAVIGNE SOUS LE LUDE,

ST GERMAIN D’ARCE, ST PIERRE DE CHEVILLE, THOREE LES

PINS, VAAS, VERNEIL LE CHETIF.

Les communes de MONTVAL SUR LOIR, MAYET, LAVERNAT,

NOGENT SUR LOIR, DISSAY SOUS COURCILLON limitée à l’Est

par l’A28.

BESSE SUR BRAYE, BOULOIRE, COGNERS, COURDEMANCHE, LA CHARTRE SUR LE LOIR, LHOMME, LOIR EN VALLEE, MAISONCELLES, MONTREUIL LE HENRI, ST GEORGES DE LA COUEE, ST MARS DE LOCQUENAY, TRESSON, VAL- D’ETANGSON, VANCE, VILLAINES SOUS LUCE, VOLNAY.

SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU DÉPARTEMENT

Louvetier suppléant : M. Jacky BEAUMONT