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Compte-Rendu - cr signe du 10 12 24
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe du 10 12 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
MAIRIIDE
Ugnlèrcs dG louralnG
Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
e
Date de convocation :
05 décembre2024
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers
présents : 10
Nombre de votants : 10
J
Par suite d'une convocation en date du 05 décembre 2024,1es membres composant le conseil
municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier de Lignières-de-Touraine, Ie dix décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient nrésents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, NÇ
W Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mî-€,+FILLêN
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent déliberer valablernent en exécution de I'article L.2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés: M. DESCROIX Nicolas, M. GATILLON
Jerémy, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.
La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, ll a été
procédé, en conformité de I'article L.2l2l-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme VASSEUR Laurence est désignée pour remplir cette fonction
assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.
2024-48. DECISIONS BUDGETAIRf,S _ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante de deux demandes de subventions exceptionnelles.
La prernière dernande concerne le règlement d'un acompte de 350.00 € par la cooperative scolaire pour le transport des élèves lors de sorties scolaires. Cette dépense aurait dû être payée par la commune dans le cadre du budget primitif 2024.I1 est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle à la cooperative scolaire d'un montant de 350.00 € pour son remboursement à la coopérative scolaire. Caution pour associations 3s0 € 350 € 3s0 € 350 €
Nettoyage du foyer 80€ 80€ 80€ 80€
Forfait non-remise des
clés dans la boîte à clés
dans les horaires prévus
100 € 100 € 100 € 100 €
Location par les associations
communales (hors professionnelles)
ou par les associations hors
commune ayant un objet socialou
relatif à l'aide à l'enfance (sous
condition d'accord du Conseil
Municipal)
Location par des associations hors
commune ou professionnels
Demi-journée Gratuité 60€
Journée Gratuité 100 €
Concession pour inhumation en terre 30 ans L56 €
Concession case columbarium avec urne 15 ans 263 €
Concession case columbarium avec urne 30 ans 46L€
Concession caveautin avec urne 15 ans 90€
Concession caveautin avec urne 30 ans 115 €
Location de la salle I'Atelier
Cimetière Photocopies
Photocopie noir et blanc (unité) 0.30 €
Photocopie couleur (unité)
Photocopie noir et blanc à compter de la onzième 0.15 €
Photocopie couleur à compter de la onzième 0.50 €
2024.5I. PERSONNELS CONTRACTUELS
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que I'articleL.332-23 1o du
code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des ernplois non permanents
d'agents contractuels. Il s'agit de repondre à un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement
compris.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un ernploi d'adjoint technique contractuel à 35/35è*" au service technique espaces verts afin de procéder à l'aménagement et l'entretien, des espaces verts nouvellement créés et de renforcer temporairement l'équipe technique. En effet, ces tâches ne peuvent être réalisées en totalité par les seuls agents permanents de la collectivité.
Par ailleurs, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un
emploi d'adjoint technique contractuel à 2585è^" faisant fonctions d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) dans le cadre de la disponibilité de l'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles titulaire.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1"' janvier 2025, deux emplois non perrnanents sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 25,35è^'pour l'un et de 35/35è" pour l'autre afin de recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1t l1-1, L.1lll-2),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2,L.7 etL.332-23,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret no88-145 du l5 féwier 1988 modifié, pris pour I'application de I'article 136 de la loi no 84-53 dl26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
1.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, l0 voix pour :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions d'aménagement et d'entretien des espaces verts d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35àne, à compter du le' janvier 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois afin de repondre à un accroissement tunporaire d'activité,
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique faisant fonctions
d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) pour palier la mise en disponibilité de l'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles titulaire, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 25135ème, à compter du 1o janvier 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de l8 mois ;
- La rânunération pour ces deux postes sera fixée par réference à l'indice brut 371 indice majoré
369, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.
2024-52 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE . RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
Les risques prévoyance à effet du l"'janvier 2025.
Le montant minirnal s'élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n"2022-58t du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90o dtt salaire net,
Les risques santé à effet du 1" janvier 2026.
Le montant minimal s'élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n"2022-581 du 20 avri,l 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).
Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de
soms ». Conformément aux dispositions de l'article L 827-8 du code général de la fonction publique,
le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d'un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret no20ll-1474 du 8 novembre20ll en vue de conclure :
- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs
de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,
- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des
employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.
A l'issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024,le Conseil d'administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024,1es offres de :
COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance
MNT pour la santé
Le Conseil,
Vu les articles L 827-l et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret no 2011-1474 du 8 novembre 201I relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre20lI,
Vu le décret n" 2022-581 du 20 avi,l 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la réunion de la commission du personnel communal en date du 17 octobre 2024,
Vu la saisine du Comité Social Territorial du 05 décembre 2024 reportée au 13 décembre 2024 prirs sur la base de l'article 18 du décret n"20ll-1474 précité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à I'unanimité, soit l0 voix pour :
D'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé
souscrit par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire auprès de l'organisme d'assurance
Allianz Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance Collecteam.
Les garanties d'assurance prendront effet au l"janvier 2025.
De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et
du contrat collectif d'assurance :
o En respectant le minimum préw à l'article 2 du décret n"2022-587,
o D'un montant forfaitaire par agent de : 8.00 €
D'autoriser Madame le Maire à effectuer tout acte en conséquence. 2024-53. DECISIONS BUDGETAIRES - DECISIONS MODIFICATIVES
Afin d'ajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2024, Madame le Maire propose d'approuver la décision modificative no 4 suivante :
- 65748: subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé : + 600.00 € (délibératio n 2024-48) ;
- 6479: Remboursement autres charges sociales : + 600.00 €;
- 70876: remboursement frais par le GFP de rattachement + 7 500.00 € ; - 7411127 Dotation Nationale de Péréquation : + I 000.00 € ;
- 21578: autre matériel technique : + 1 500.00 € ;
- 21848: autres matériels de bureau et mobiliers : * 7 000.00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.23ll-l,L.23ll-2 etL.l6l2-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération 2024-12 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2024 portant adoption du Budget primitif 2024,
Vu la proposition de décision modificative,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, soit l0 voix pour :
- approuve la décision modificative no4 au Budget Primitif 2024 comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Articl e budgétaire Montant Article budgétaire Montant
65748: subv. Fonction. autres
personnes droit privé + 600.00 €
6479 : Remboursement autres
charges sociales + 600.00 €
7087 6 : remboursement frais
par le GFP de rattachement : + 7 500.00 €
023 : virement à la section
d'investissement + 8 500.00 €
7 411127 Dotation Nationale
de Péréquation
TOTAL + 9 100.00 € TOTAL + 9 100.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre/Arti cl e budgétaire Montant Article budgétaire Montant
21578: autre matériel technique + 3 000.00 € 021 - virement de la section de fonctionnement + 8 500.00 €
21848: autres matériels de bureau
et mobiliers
+ 7 000.00 €
2188- autres immos corporelles -1 500.00 €
TOTAL + I500.00 € TOTAL + I500.00 €
+ I 000.00 € charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
2024.54. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CREATION D'UN ESPACE SANS
TABAC A L'ESPACE DE LOISIRS DES MARAIS
Décision reportée.
2024-55. DOCUMENTS D'URBAI\ISME _ REVISION DU PLAN DE
PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (ppRt)
DES VALS DE BREHEMONT-LA}IGEAIS
L'actualisation des connaissances sur le risque d'inondation et la nécessité d'une qualification de l'aléa plus adaptée au risque ont conduitl'Etat à engager la révision du PPRI des vals de Bréhânont - Langeais approuvée le 2l juin 2002.
Des études menées ces demières années permettent de préciser et d'approfondir la connaissance et la compréhension des phénomènes d'inondations et leurs conséquences sur le territoire. Cette nouvelle connaissance donne lieu à des mesures visant à renforcer la prévention du risque, notamment par la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées.
En date du 27 fewier 2024,Ie préfet d'Indre-et-Loire a porté à la connaissance (PALC) des élus du périmètre du PPRI des vals de Bréhémont - Langeais les nouvelles informations disponibles ainsi que les mesures à mettre en æuvre.
Plus particulièrernent, les caractéristiques de I'inondation sur le territoire du PPRI dépendent pour beaucoup de la présence de digues, comme sur une tres grande partie de la Loire
moyenne. Les études de dangers réalisées ces dernières années ont apporté beaucoup de nouvelles connaissances sur le comportement de ces ouvrages, leurs limites et les conséquences de leurs défaillances.
De nouvelles connaissances sur l'aléa, et la nécessité d'une qualification de l'aléa conforme au décret n" 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux PPRI, conduisent l'Etat à engager en 2024 la révision de ce plan de prévention, prescrite le ler aoûit2024.
La première phase de concertation porte sur l'aléa (du 18 novernbre au 20 décembre) dont les documents sont disponibles sur http ://www.indre-et-loire.souv.frlppri-brehemont-langeais
Dans le futur PPRI révisé, l'aléa de réference (crues du XIX siècle) est inchangé. Mais une
meilleure connaissance des phénomènes potentiels (comportement des digues, dynamique de crue, etc..) conduit à modifier la représentation cartographique de l'aléa. Le PPRI des Vals de Bréhernont-Langeais en 2002 considérait ['aléa comme fort pour une hauteur de submersion à partir de 2 m. Avec les nouveaux textes de 2019, I'aléa est désormais considéré comme fort pour une hauteur de 1 m de submersion.
Considérant l'exposé de Madame le Maire ;
Considérant le dossier de concertation sur l'aléa I
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, prend acte et émet un avis favorable au projet de carte des aléas réalisé dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) des vals de Bréhémont - Langeais.
2024-56. INTERCOMMUNALITE _
SYNDICAT D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE :
MOFIFICATION DES STATUTS
En date du 11 juin 2024 puis du 8 octobre 2024,Ie Comité Syndical a voté les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-elloire (SIEIL) afin de répondre favorablement aux demandes d'adhésions de la Communauté de Communes du Castelrenaudais et de la Communauté de communes Loches Sud Touraine.
En application des articles L.52ll-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, en qualité de membre adherent au SIEIL, la commune de Lignières-de-Touraine se doit de délibérer sur I'adhésion des nouveaux membres dans un délai de 3 mois.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, par l0 voix pour, ânet un avis favorable aux adhésions de la Communauté de Communes du Castelrenaudais et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
OUESTIONS DTVERSES
Eclairage public
La commune veut réagir concemant les vols de câbles de cuiwe reliés à l'éclairage public qui
se répètent. Différentes réflexions sont en cours.
Fêtes et cérémonies
Il est proposé d'organiser une fête villageoise dans le parc du presbÿere le dimanche l"'juin 202s.
Le Conseil Municipal ânet un avis favorable pour la reconduction du marché gourmand et artisanal le vendredi 12 septembre 2025.
Dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'lndre, une demande sera effectuée pour I'organisation d'une séance de cinéma avant NoëI.
Travaux de voirie
La Commission « Voirie-Pluvial-Hydraulique » s'est réunie le samedi 7 décembre 2024.
Un programme de travaux sur les dilïerents ponts de la commune a été validé. Dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien de la voirie, la commission émet un avis
favorable pour la réfection de la voie communale n"43 àla perrée aux Naux.
Services techniques
Les agents des services techniques ont réalisé les travaux suivants : nettoyage et réaménagement de massifs derrière le foyer rural, pose d'un abri de bus au rond-point des Colasdières, broyage des levées, nettoyage des ponts, mise en place des décorations de NoëI.
Arbres
Une réflexion sera menée afin de planter un arbre à chaque naissance sur la commune.
Téléphonie
Le Conseil Municipal est informé des difficultés de mise en place de la fibre à Mamay, la Butte et les Varennes.
Parc Naturel Résional Loire Aniou Touraine
Madame Angélique Boiziau informe les mernbres du Conseil Municipal que le Parc Naturel
Régional Loire Anjou Touraine souhaite déposer un dossier de candidature au label RAMSAR pour faire reconnaitre au niveau international la richesse des zones humides dont nous disposons sur le territoire.
Prochaines réunions
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi l6 janvier 2025 à 19h00 à la salle l'Atelier.
Les dates prévisionnelles des réunions Conseil Municipal pour l'année 2025 sont :
. Jeudi 16janvier2025 .
Mardi 25 févier 2025
' Jeudi 27 mars2025 . Mardi 22 avil2025
. Mardi 20mai2025 .
Jeudi 26 juin2025
. Mardi 22 juillet2025 .
Mardi 9 septernbre 2025
. Jeudi 16octobre2025 .
Mardi l8 novembrc2025
. Jeudi l1 décembre2025
TESSIER
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