Compte-Rendu - cr signe du 25 02

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Compte-Rendu - cr signe du 25 02 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr signe du 25 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, U0nlèrcs dG lrttntnc

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

MAIRII DT

Liberté - Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025

e J

Date de convocation :

20 féwier 2025

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Nombre de conseillers

présents : 10

Nombre de votants : 10

Par suite d'une convocation en date du 20 février 2025,1es mernbres composant le conseil municipal de Lignieres-de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier de Ligniàes-de-Touraine, le vingt-cinq février deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignieres-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI, IÉ i$iq!€, Mme TESSIER

Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, NÇ DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, I4ÆA.FII+ON Jérémy, Mme BOURCY Julie,@

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de I'article L. 2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés: M. MOREAU David, Mme DEROUET

Dominique, M. GATILLON-Jérâny, M. DUVEAU Baptiste.

La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de I'article L.2l2l-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme BOURCY Julie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.

2025-08. ACQUTSTTTON - ACQUTSTTTON DU TERRATN CADASTRE ZC 186 -

LES MARAIS DU BOURG

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de statuer sur d'acquisition de

la parcelle cadastrée ZC 186 d'une superficie de 861 m2.

Cette parcelle est située entre le city stade et la route departernentale 57 en direction de Langeais. Son acquisition permettrait de poursuiwe à l'avenir des aménagements autour de l'espace de loisirs des marais.

Considérant que la parcelle ZC 186 est située en zone Ni4 du Plan Local d'Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité soit l0 voix pour :

Approuvent l'acquisition de la parcelle cadastrée ZC 186 d'une superficie de 861 m2 pour un montant de 1 500.00 € ;Décident de faire appel aux services de l'étude notariale de Langeais ;

Autorisent Madame le Maire à réaliser l'ensernble des démarches relatives à I'acquisition de cette parcelle (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin est).

2025-09. ACQUI§ITION - ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE AD 303 -

RUE D'AZAY-LE-RIDEAU

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de statuer sur d'acquisition de

la parcelle cadastrée AD 303 d'une superficie de 314 m'z située rue d'Azay-le-Rideau.

Au niveau du Plan Local d'Urbanisme, cette parcelle est située en zone UB. Cela étant la configuration de la parcelle ne permet pas l'édification de constructions.

Par ailleurs, cette parcelle fait partie de l'emplacement réservé no8 « création d'un accès à la

zone lAUh du Haut Vivier ».

Son acquisition permettrait donc de créer un accès à la zone d'aménagement d'ensernble du

Haut Vivier, située en zone I AUh Du Plan Local d'Urbanisme.

Considérant que la parcelle AD 303 est située en zone UB du Plan Local d'Urbanisme ;

Considérant que la parcelle AD 303 fait partie de I'emplacement réservé n"8 « création d'un

accès à la zone lAUh du Haut Vivier » du Plan Local d'Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, soit 10 voix pour :

Approuvent I'acquisition de la parcelle cadastrée AD 303 d'une superficie de 314 m2 pour un montant de 4 710.00 €, soit l5 € par m'z ;

Décident de faire appel aux services de l'étude notariale de Langeais ;

Autorisent Madame le Maire à réaliser I'ensemble des dânarches relatives à l'acquisition de cette parcelle (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin est).

2025-IO. SUBVENTIONS _ DEMANDE DE SUBVENTION

DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE

Dans le cadre du programme 5 000 Equipements sportifs de proximité, la commune de Lignières-de-Touraine a installé un city stade en 2022. Un terrain de pétanque a ensuite été mis en place à proximité ainsi que des jeux pour enfants pour étendre ce lieu de loisirs à d'autres populations en l'identifiant comme I'Espace de loisirs des Marais. En 2025, un pumptrack complétera I'offre.

Ainsi, devant le grand succès de cet espace de loisirs proposant des activités bénéfiques pour le corps et l'esprit et permettant de créer des liens intergénérationnels, le Conseil Municipal souhaite maintenant poursuivre cet aménagement en améliorant les accès et le stationnement.

Pour ce projet, la collectivité prévoit l'acquisition de terrains nécessaires à la création un parking à proximité des équipements. Parallèlernent, des cheminements doux sécuriseront les déplacements autour de I'espace de loisirs, notamment pour les piétons et les cyclistes.Une attention particulière sera également portée sur le lien avec le centre-bourg et plus particulièranent la place de la mairie avec la création d'une voie secondaire qui fluidifiera la circulation dans toute la zone.

La volonté du Conseil Municipal est de permettre la fréquentation de ce lieu sportif et ludique par le plus grand nombre (eux pour enfants, structures pour adolescents, activités pour les

familles et les séniors) et de créer ainsi un espace de rencontres, en facilitant les déplacements sécurisés.

Vu le Code Général des Collectiütés Territoriales ;

Vu le rdlotrent de repartition du produit des amendes de police 2025 du Conseil Départernental d' Indre-elloire ;

Considérant que le projet d'aménagernent sécuritaire autour de I'Espace de loisirs des Marais

entre dans le dispositifdu produit des amendes de police ;

Dans le cadre des Amendes de police, il est proposé de déposer un dossier concemant le projet

de sécurisation des usagers autour de l'espace de loisirs des Marais avec la création d'un parking et d'un cheminement doux à proximité des équipanents, et celle d'une voirie secondaire afin de relier cet espace nouvellement créé au centre bourg et plus particulièrement à la place de la mairie. Le coût des travaux est estimé à 50 871.14 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses

prévisionnelles HT

Recettes

Préüsionnelles

Parking 18 876.00 €

Cheminement piéton depuis la route de

Langeais (RD 57) 5 818.00 €

Voie d'accès secondaire depuis place de la

mairie et centre bourg l9 4'1'1.00 €

Actualisation des prix par l'entreprise pour

le parking, le cheminement doux et la voie

secondaire

Amendes de police (25%) 12 717.78 €

Participation communale 38 153.36 €

BILAN 50 871.14 € 50871.14€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité, soit 10 voix pour :

de déposer un dossier dans le cadre du reversement des amendes de police au titre

de l' année 2025 ;

d'approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;

d'autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.

6 700.74 €2025-II. LOCATIONS _ MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

SITUE RUE D'AZAY-LE-RIDEAU

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de l'Association des Parents d'Elèves de pouvoir stocker leur matériel dans un local communal situé rue d'AzayJe-Rideau en lieu et place du local communal situé rue de Villandry dont I'association dispose actuellement.

Il est donc proposé de mettre à disposition à titre gratuit le local situé rue d'AzayJe-Rideau à l'Association des Parents d'Elèves. Le Local communal situé rue de Villandry sera de ce fait libéré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de I'Association des Parents d'Elèves exposée ci-avant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, soit 10 voix pour :

De mettre à disposition à titre gatuit le local situé entre le n'20 Bis et le no22 rue d'AzayJe-Rideau, sur la parcelle cadastrée AD 309, à l'Association des Parents d'Elèves à compter du l* mars 2025 jusqu'au 3l aoit 2025, reconductible par tacite reconduction par période d'un an de septembre à août ;

De signer une convention de location avec l'Association des Parents d'Elèves.

Autorise Madame le Maire à réaliser I'ensernble des dânarches relatives à la présente décision.

2025-12. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE _ PARC NATURE,L REGIONAL

LOIRE ANJOU TOURAINE : CHARTRE 2024-2039

Vu le Code géneral des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-l et suivants ;

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.331-l à L.333-4 et ses articles R.333-1 à R.333-6 ;

Vu les déliberations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil régional Centre Val de Loire en date du l6 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre. Vu l'avis d'opportunité de I'Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l'opportunité du projet de renouvellement du classernent du Parc naturel régional Loire- Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d'étude proposé ;

Vu l'avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 12 octobre 2022, l'avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et I'avis intermédiaire de l'Etat en date du 6 mars 2023 ;

Vu I'avis déliberé de I'Autorité environnementale en date du 2l septernbre 2023 ; Vu I'enquête publique qui s'est deroulé du 20 décembre 2023 alu3l lanvier 2024; Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du lq mars2024; Vu l'examen final du Ministàe de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1 7 décembre 2024 ',Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ; Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Tonraine 2024-2039, et en avoir déliberé à l'unanimité, soit I0 voix pour :

- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039

ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte

d'aménagernent et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine. - Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers

correspondants.

Conseil Départemental d'Indre.et-Loire : budqet pârticipatif

Dans le cadre de la 3' édition du budget participatif du Conseil départanental d'lndre-e! Loire, le projet « Arbres et fleurs à I'espace de loisirs des marais » a été élu au terme de la phase de vote par les citoyens du Département. Une aide financière du Conseil Départernental permettra de végétaliser l'espace de loisirs des Marais avec la participation du Comité Municipal des Jeunes et du club Plaisir de Vivre.

Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Madame le Maire fait part de I'organisation d'une exposition d'æuvres d'art par l'association

Val de l'Art dont le siège social est situé à Bréhémont dans le Presbÿère le 21 juin 2025. La Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre pourrait apporter un soutien financier à I'association dans le cadre du soutien culturel au titre des initiatives locales. Le montant serait imputé sur I'enveloppe annuelle maximale pouvant être allouée à la commune. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Zone lAuh du Haut Vivier

Afin de mener les premières études de sol, Terravia, aménageur de la zone lAUh du Haut Vivier a pris contact avec les propriétaires des terrains concemées.

Voirie

Le Conseil Municipal est informé de la nécessité d'entreprendre des travaux de réparations de l'enrobé au niveau du stop à la Bonde.

Services technioues

Les agents des services techniques ont réalisé les travaux suivants : réaménagement du garage

de la Poste, entretien des cours d'école et du centre bourg, taille, rebouchage des trous dans

les chemins, remise en forme de l'accotement rue des Colasdieres.

Prochaines réunions

La Commission « Finances » se réunira le mardi 4 mars 2O25 et le l7 mars 2025.

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 27 mars 2025 à 19h00 à la salle l'Atelier.

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