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Compte-Rendu - cr du 16 01 24

Compte-Rendu - cr du 12 11 24 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 11 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

MAIRII D[

llgnlàrGs dG ToulrhG

Liberté - Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024

Etaient nrésents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER JoëI, N4 lv+g*S+t+-Ba+i4 Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, ffi, M. DESCROIX Nicolas, Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, M. GATILLON Jérémy,ffi,@.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablernent en exécution de I'article L. 2l2l-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés: M. MOREAU David, Mme VASSEUR

Laurence, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste.

La présidente ayant ouvert la séance et fait I'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de I'article L.2l2l-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

M. TAILLANDIER Nicolas est désigné pour remplir cette fonction,

assisté de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.

e

Par suite d'une convocation en date du 07 Novembre 2024,1es membres composant le conseil

municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la salle l'Atelier de Lignieres-de-Touraine, le douze novembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Ligniàes-de-Touraine.

Date de convocation

07 novembre2024

Nombre de conseillers

en exercice: 14

Nombre de conseillers

présents : 10

Nombre de votants : 10

2024-38. LOCATIONS - CONTRAT DE BAIL POUR L'INSTALLATION D'UNE

ANTENNE RELAIS BOUYGUES TELECOM / SFR

SUR LA PARCELLE CADASTREE ZK2I6

Dans le cadre de son activité d'operateur de communications électroniques, la société Bouygues Telecom doit procéder, à l'implantation d'équipements techniques pour I'exploitation de ses réseaux, et notamment d'antennes-relais. Les opérateurs ont en effet une obligation de couverture du territoire.

La société Bouygues Telecom contractualise la gestion et l'exploitation de sites points hauts avec une société externe, à savoir la société Cellnex France infrastructures. Dans le cadre du développement de son réseau mobile, les opérateurs Bouygues Télécom et SFR, par le biais de la société Cellnex France infrastrucfures, ont informé la commune de leur souhait d'installer une station de radiotélephonie sur son territoire en vue d'offrir à ses habitants une couverture de qualité.A cet effet, les opérateurs ont proposé à la commune cette installation sur une partie de la propriété cadastrée Z,K216 située au Tertre, acquise récemment par la commune.

Un contrat de bail précise les conditions dans lesquelles la collectivité loue à Cellnex France Infrastructures l'emplacement d'une superficie d'environ 75 m2 afin de lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation de ses techniques. Le projet de contrat de bail, d'une durée de douze ans, fixe un montant annuel de loyer a) soO.Oo, mtntant indexé de l% chaque année.

L'installation de cette antenne relais sur la parcelle précitée respecte les dispositions réglementaires relevant notamment du code de l'urbanisme, du code général de la propriété des personnes publiques et du code des postes de télécommunications.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant le projet de contrat de bail avec la société Cellnex France Infrastructures pour

l'installation d'une station de radiotélephonie sur une partie de la parcelle cadastrée ZK 216, située au Tertre (soit 75 m2), pour une durée de douze ans et un montant annuel de loyer fixé à 2 500.00 €, indexé de loÂ chaque année ;

Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, à l'unanimité, soit l0 voix pour :

Emet un avis favorable pour la conclusion d'un contrat de bail avec la société Cellnex,

d'une durée de douze ans, fixant un montant annuel de loyer à 2 500.00 €, indexé de 1% chaque année, pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur une partie de la parcelle cadastrée ZK216, située au Tertre (soit 75 m'z) ;

Autorise Madame le Maire à signer le contrat de bail avec la société Cellnex France Infrastructures ainsi que tout document relatif à la présente délibération ;

Inscrit les crédits budgétaires au Budget Primitif 2025.

2024.39. DECISIONS BUDGETAIRES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire fait lecture du courrier de l'association de La Boule de Fort sollicitant l'octroi d'une subvention exceptionnelle afin de procéder au remplacement de la pompe à chaleur endommagée lors d'un incendie criminel. Le bâtiment appartient à l'association. Il est noté que la commune ne verse pas de subvention annuelle à cette association qui fait perdurer ce jeu de boule traditionnel.

Considérant le montant des réparations et le remboursement de l'assurance, le reste à charge pour l'association de la Boule de Fort est de 3 255.00 €.

Madame le Maire propose le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association de la

Boule de Fort.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la demande de l'association de la Boule de Fort pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle,

Considérant que l'association de la Boule de Fort participe à la dynamique associative communale,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, soit l0 voix pour :

- décide d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'Association de la Boule de Fort

d'un montant de I 000.00 €;

- inscrit les crédits nécessaires au Budget Primitif de I'exercice 2024, à l'article 65748.

2024-40. ENVIRONNEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L,INDRE : APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE POUR L'EXERCICT,aOZ3

Conformément à l'articleL 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le

Maire doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d'eau potable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport exposé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, soit l0 voix pour :

- d'approuver le rapport annuel 2023 stx le prix et la qualité du service d'eau potable présenté par Madame le Maire.

2024.4I. ENVIRONNEMENT _ COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L,INDRE : APPROBATION DU RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXERCICE, 2023

Conformément à l'articleL 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le

Maire doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d' assainissement collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport exposé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, soit 10 voix pour : - d'approuver le rapport annuel 2023 sw le prix et la qualité du service d'assainissement

collectif présenté par Madame le Maire.2024-42. ENVIRO NNEMENT _ COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L,INDRE : APPROBATION DU RAPPORT

SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR

PRIX QUALITE DU

L'EXERCICE 2023

Conformément à l'articleL 224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le

Maire doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport prix-qualité du service d' assainissement non collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport exposé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, soit l0 voix pour :

- d'approuver le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'assainissement

non collectif présenté par Madame le Maire.

2024.43. DECISIONS BUDGETAIRES - COMMUNAUTE DE COMMUNES

TOURAINE VALLE DE L,INDRE : PROGRAMME DE SOUTIEN A LA CREATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS EN ACCES LIBRE

PAR LES COMMUNES 2019-2026

Afin d'orienter sa politique en matière d'équipements sportifs et de l'adapter aux réalités du territoire et aux besoins des usagers, la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre a lancé un programme de création d'équipements sportifs extérieurs en libre accès de 2019 à2026.

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre peut ainsi apporter un soutien financier aux projets d'installation d'équipements sportifs extérieurs en accès libre menés par les communes tels un city-stade, un skate-park, un pumptrack, un parcours de santé etc.

La commune de Lignières-de-Touraine a pour projet l'installation d'un pumptrack à l'Espace de loisirs des Marais au premier semestre 2025.

Le montant maximum du fonds de concours de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre pour un projet d'installation d'un pumptrack est de l5 000.00 € HT pour un montant plafond de travaux de 30 000.00 € HT.

Considérant le devis d'un montant de 48 850.00 € HT correspondant à la création d'un pumptrack à l'Espace de loisirs des Marais, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière de l5 000.00 € à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'lndre dans le cadre du programme de soutien à la création d'équipements sportifs extérieurs en accès libre 2019-2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 VI et L. 1111-10 du CGCT ;C-onsidérant le programme de soutien à la création d'équipements sportifs extérieurs en accès

libre 2019-2026 de la Communauté de Communes Touraine Valléeàe l'Indre approuvé par le Bureau Communautaire du O7l11l20lg et modifié par le Conseil Communautaire le I 5 I 1212022 et le 261 09 12024 ;

Considérant le projet d'installation d'un pumptrack à l'espace de loisirs des marais pour un

montant de 48 850.00 € HT par la commune de Lignières-dè-Touraine ;

Considérant que le fonds de concours octroyé par la Communauté de Communes Touraine

Vallée de I'Indre pourrait être de 15 000.00 € pour une dépense plafonnée à 30 000.00 € HT pour ce type de projet ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, soit 10 voix pour :

- demande l'octroi un fonds de concours d'un montant de 15 000.00 € pour l'installation

d'un pumptrack à l'espace de loisirs des marais à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre dans le cadre du programme de soutien à la création d'équipements sportifs extérieurs en accès libre 2019-2026;

- valide de plan de financement ci-après :

Dépenses Recettes

Objet Montant HT Financeurs Montant

Pumptrack 48 850.00 €

Communauté de

Communes Touraine

Vallée de l'Indre

1s 000.00 €

Commune fonds

propres 33 850.00 €

TOTAL 48 850.00 € TOTAL 48 850.00 €

inscrira la dépense et la recette au Budget Primitif 2025 ;

autorise Madame le Maire à effectuer l'ensemble des démarches et signatures relatives

à la présente décision.

2024-44. DECISIONS BUDGETAIRES _ COMMUNAUTE DE COMMUNES

TOURAINE VALLE DE L'INDRE : PROGRAMME DE SOUTIEN AUX EQUTPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS 2024-2026

Afin d'orienter sa politique en matière d'équipements sportifs et de l'adapter aux réalités du territoire et aux besoins des usagers, la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre a créé un programme de soutien aux équipements sportifs structurants 2024-2026. Ce programme vise le soutien de projets menés par les coûlmunes sur leurs équipements sportifs et permettant le maintien et le développement d'une pratique sportive existante.

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre peut ainsi apporter un soutien financier sous forme de fonds de concours correspondant au maximum à40% du montant du projet plafonné à 150 000 00 €.La commune de Lignières-de-Touraine a pour projet le changement des projecteurs au stade de football J-C Tessier. En effet, les projecteu.s et coffrets actuels sont vieillissants et les pannes à répétition engendrent des coûts de réparation tres élevés. Il est donc p.opo.é iu .i." en place de projecteurs LED permettant une économie d'énergie por. ,.r'montant de 17 926.00€.HT.

considérant le devis d'un montant de 17 926.00 € HT correspondant au changement des projecteurs au terrain de football, la commune souhaite déposer une demÀde d'aide financière de 7 170.00 € à la communauté de communes Touraine vallée de I'Indre du programme de soutien aux équipements sportifs structurants 2024-2026.

vu le code Géneral des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 yr et L. 1l1l-10duCGCT;

Considérant le programme de soutien aux équipements sportifs structurants 2024-2O26 de la

Communauté de Communes Touraine Vallée de I'Indre approuvé par le Conseil Communautaire le 2610912024 ;

Considérant le projet de changement des projecteurs à leds au stade de football par la commune de Lignières-de-Touraine pour un montant de 17 926.00 € HT ; Considerant que le fonds de concours octroyé par la Communauté de Communes Touraine Vallée de I'lndre pourrait être de 7 170.00 € correspondant à 40 o% du montant de la dépense ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à I'unanimité, soit l0 voix pour :

- demande l'octroi un fonds de concours d'un montant de 7170.00 € pour le changement des projecteurs au stade J-C Tessier à la Communauté de Communes Touraine Vallée de I'lndre dans le cadre du programme de soutien aux équipernents

sportifs structuran ts 2024-2026 ;

- valide de plan de financement ci-après :

inscrira la dépense et la recette au Budget Primitif 2025 ;

autorise Madame le Maire à efÊectuer l'ensemble des dernarches et signatures relatives

à la présente décision.

Dépenses Recettes

Objet Môntânt HT Montant

Remplacement des

projecteurs par des

LED au terrain de

football

17 926.00 €,

Communauté de communes

Touraine Vallée de l'Indre

(40%)

7 170.00 €

Commune (60%) 10 7s6.00 €

Dont participation de l'USLB 5 000.00 €

Total 17 926.00 €, t7 926.00 €2024-45. DECISIONS BUDGETAIRES _ COMMUNAUTE DE COMMUINES

TOURAINE VALLEE DE L'INDRE :

FONDS DE CONCOURS GENERAIJX2O24-}02s

Dans le cadre du déploiement de sa politique des territoires, la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre a décidé de venir en appui de ses communes membres à travers notamment la mise en place de dispositifs d'attribution de fonds de concours généraux.

Ce dispositif permet ainsi d'apporter une aide financière à toutes les communes pour la réalisation de projets communaux strucfurants ayant une vocation intercommunale.

Ce fonds de concours doit ainsi traduire les ambitions du Projet de territoire communautaire et

favoriser l'inscription des projets locaux dans les six dynamiques :

- Contribuer à développer un environnement éco-responsable,

- Développer l'activité économique,

- Favoriser la cohésion sociale,

- Agir pour la mobilité du territoire,

- Mutualiser les moyens,

- Préserver et mettre en valeur le patrimoine.

L'aménagement de I'Espace de loisirs des Marais de Lignières-de-Touraine répondent à plusieurs axes du Projet de territoire, notamment en termes de cohésion sociale. Il est proposé

de demander le fond de concours géneral au titre de l'année 2024 et 2025 pow ce projet structurant.

Considérant que le règlement des fonds de concours généraux de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre ;

Considérant que l'aménagement de I'Espace de loisirs des Marais répond au cadre d'attribution des fonds de concours généraux mis en place par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 VI et L. 111l-10 du CGCT ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Demande le fond de concours général au titre de l'année 2024 pour 23 576.00 € et

l'année 2025 pour 11 838.00 € pour le projet d'aménagement de l'Espace de loisirs des Marais ;

Autorise Madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches relatives à la présente décision.

Valide le tableau de financement ci-après :

Tranche ferme Dépenses prévisionnelles Recettes Prévisionnelles

Achat de terrains 14 000.00 €

Parking et cheminernent piéton depuis la

route de Langeais (RD 57) 34 437.00 €,Jeux pour enfants t 7 330.00 €

Terrassement jeux pour enfants 10 000.00 €

Eclairage 8 000.00 €

Tranche optionnelle

Voie d'accès enrobés 22 431.66 €,

Création d'un pumptrack 48 850.00 €

Végétaux 5 000.00 €

Travaux imprévus 20 000.00 €

Département FDSR (enveloppe socle)

2024 l6 054.00 €

Département FDSR (enveloppe projet)

2024 34 188.00 €

Départernent FDSR (enveloppe socle)

2025 16 054.00 €

Communauté de communes Touraine

Vallée de l'Indre 15 000.00 €

CCTVI Fonds de concours2l24 23 s76.00 €,

CCTVI Fonds de concours2O25 1l 838.00 €

Total subventions I l6 710.00 €

P arti cipation communale 63 338.66 €

BILAN 180 048.66 € 180 048.66 €

2024.46. DECISIONS BUDGETAIRES - FONDS DEPARTEMENTAL DE

SOLIDARITE RURALT, 2025

Dans le cadre du programme 5 000 Équipements sportifs de proximité, la commune de Lignières-de-Touraine a installé un city stade en 2022. L'année suivante, un terrain de pétanque a été créé à proximité pour étendre ce nouveau lieu de loisirs à d'autres populations tout en l'identifiant comme I'Espace de loisirs des Marais.

Devant le grand succès de cet équipement sportif proposant des activités bénéfiques pour le corps et l'esprit et permettant de créer des liens intergénérationnels, le Conseil Municipal souhaite maintenant poursuivre cet aménagement en améliorant les accès, le stationnement, et en mettant en place de nouveaux équipernents ludiques et sportifs.Ainsi, pour ce projet, la collectivité prévoit l'acquisition de terrains situés à la périphérie du city stade, la création d'un cheminement doux depuis la RD 57 (route de Langeaig ei le centre bourg ainsi que d'un parking nécessaire aux usagers, l'installation de jeux p*. t"r plus jeunes enfants, la création d'un pumptrack et la mise en place d'un éclairage adapté.

En effet, les cherninements doux sécuriseront les déplacements autour de l'espace de loisirs, notamment pour les piétons et les cyclistes. Une attention particulière sera également portée sur le lien avec le centre-bourg et plus particulièrement la place de la mairie avèc la création d,une voie secondaire qui fluidifiera la circulation dans toute la zone.

De plus, de nouveaux équipements pour les familles et un pumptrack compléteront l'offre de loisirs et optimiseront encore davantage les liens sociaux. En effet, la volonté du Conseil Municipal est de permettre la fréquentation de ce lieu sportif et ludique par le plus grand nombre (eux pour enfants, structures pour adolescents, activités pour les familles et les séniors) et de créer ainsi un espace de rencontres.

Afin de gérer au mieux le budget communal, considérant le montant de cet investissement et l'obtention de financements extérieurs, les membres du Conseil Municipal ont souhaité coordonner ce projet avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit :

doux depuis la route de Langeais, installation de jeux familiaux (terrassement, foumiture et pose), installation de mobilier, création d'un éclairage solaire.

place Adolphe Langlois, création d'un pumptrack,

Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales ;

Considérant le règlement du Fonds Départernental de Solidarité Rurale ; Considérant que le projet d'aménagement de l'Espace de loisirs des Marais entre dans le

dispositif du Fonds Départemental de Solidarité Rurale ;

Il est proposé de déposer une demande de subvention pour ce projet au niveau de I'enveloppe socle du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2025. Le coût global des travaux actualisé est estimé à 180 048.66 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Tranche ferme Dépenses prévisionnelles Recettes Prévisionnelles

Achat de terrains 14 000.00 €

Parking et cherninement piéton depuis la

route de Langeais (RD 57) 34 437.00 €,

Jeux pour enfants 17 330.00 €Terrassement jeux pour enfants l0 000.00 €

Eclairage 8 000.00 €

Tranche optionnelle

Voie d'accès enrobés 22 431.66 €,

Création d'un pumptrack 48 8s0.00 €

Végétaux 5 000.00 €

Travaux imprévus 20 000.00 €

Département FDSR (enveloppe socle)

2024 16 054.00 €

Départernent FDSR (enveloppe proje|

2024 34 188.00 €

Département FDSR (enveloppe socle)

2025 l6 054.00 €

Communauté de communes Touraine

Vallée de l'Indre r5 000.00 €

CCTVI Fonds de concours2024 23 576.00 €,

CCTVI Fonds de concours2l25 l l 838.00 €

Total subventions 116 710.00 €

Participation communale 63 338.66 €

BILAN 180 048.66 € 180 048.66 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité, soit l0 voix pour :

de déposer un dossier dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale

2025 << enveloppe socle » ;

d'approuver le plan prévisionnel de financement présenté ci-avant ;

d'autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre du dépôt et du suivi de dossier.2024-47. DECISIONS BUDGETAIRES - DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle à l,association de la Boule de Fort afin de réparer le chauffage endommagé lors d'un incendie criminel. Par ailleurs, le conffat d'un agent des services techniques contractuel a été renouvelé.

Afin d'ajuster les prévisions budgétaires de I'exercice 2024, Mad,ame le Maire propose d'approuver la décision modificative n" 3 suivante :

- 6042 : achat de prestations de services : - 5 000.00 €

- 615232 : entretien, réparation réseaux : - 1000.00 €

- 65748: subventions fonctionnernent autres personnes droit privé : + 1 000.00 € - 6218 : autre personnel extérieur : + 5 000.00 €

- 64131 : rernunérations : + 3 000.00 €

- 6451 : URSSAF :+ 2 000.00 €

-744:FCTVA:+3000.00€

- 748374 : dotations de développernent - biodiversité : + 2 000.00 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2311-2 et L.1612-ll,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu la délibération 2024-12 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2024 portant adoption du Budget primitif 2024,

Vu la proposition de décision modificative,

Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé et à I'unanimité, soit l0 voix pour :

approuve la décision modificative n'3 au Budget Primitif 2024

charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de

la présente déliberation.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire Montant Article budgétaire Montant

6042 - achat de prestations de

services -5 000.00€

744 - FCTY A + 3 000.00 €

615232 - entretien, réparation

réseaux -1000.00 €

748374 - dotations de

développement - biodiversité + 2 000.00 €

65748 - subv. organismes privés + 1000.00 €

6218 - autre personnel extérieur + 5 000.00 €

64131 - rémunérations + 3 000.00 €

6451 - URSSAF + 2 000.00 €

TOTAL + 5 000.00 € TOTAL + 5 000.00 €Arrivée de Mme VASSEUR Laurence

Voirie

Le Conseil Municipal est informé de stationnements gênants sur les trottoirs rue d'Azay-le-Rideau et devant les écoles engendrant des problèmes de sécurité des piétons. Il est rappeté que des places de stationnements sont disponibles à proximité sur la place de La Lampe, la place Saint-Coin et la place de la Mairie, ainsi que le long de la rue d'AzayJe-Rideau. Le stationnement sur les trottoirs est donc un manquement âu code de la route et au respect des piétons.

Des potelets en bois seronl installés au niveau du cheminement piétonnier rue de Villandry pour limiter I'espace avec lâ route et protéger les plantations.

Services techniques

Les agents des services techniques ont réalisé les travaux suivants : élagage des peupliers, taille des végétaux, réaménagement au niveau du colombarium et nettoyage du cimetière, nettoyage du lotissement des Colasdières, travaux aux écoles.

Communauté de Communes Touraine Vallée de I'Indre

Dans le cadre du lancement de l'étude de faisabilité pour la Réutilisation des Eaux Usées traitées (REUT), la Communauté de Communes Touraine Vallée de I'Indre sollicite chaque commune pour désigner une personne référente. Monsieur David MOREAU, actuellement membre de la commission << eau et assainissement », est désigné référent de la commune.

De nouveaux flyers concemant les sentiers pédestres seront édités au printemps 2025.

La Communauté de Communes propose l'implantation d'un panneau informatifprésentant le territoire inlercommunal. Il est décidé de le positionner à côté de la mairie.

Parc Naturel Résional Loire Aniou Touraine

Le projet de charte 2024-2039 sera soumis au Conseil Municipal entrejanvier 2025 et av.ll2025.

Væux du Maire

La cérémonie des væux du Maire sera organisée le dimanche lgjanvier 2025 à 11h00 au foyer rural.

Prochaines réunions

La commission << cadre de vie » se réunira le mardi l9 novembre 2024 à 18h00 à la salle l'Atelier. La commission « voirie pluvial - hydraulique » se réunira le samedi 7 décembre 2024 à 10h00 à la salle I'Atelier.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi l0 décembre 2024 à 19h30 à la salle I'Atelier.

Le Maire

Tessier

OUESTIONS DIVERSES