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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Deelib Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR
L'an deux mille vingt-cinq, et le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGU Y, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIBON Odette -TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’admission en non- valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Le 11 septembre 2025, le comptable du Trésor a présenté à la commune les demandes d’admission en non-valeur suivantes, compte tenu de leur ancienneté :
et LE restant à recouvrer
YU { us ANNE 87 is
20161T-144 OGG 83-Cantine enfants
2014|7T-96 066 -- 3200
20161T-71 70GG-- 83-Cantine enfants
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T-467 7056 83-Cantne enfants
-1638331215 - 302-ORDRE DE REVERSEMENT
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Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 : Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public ;
Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses ; Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances précitées pour un montant de 4 383,92 €:
AUTORISE Madame la Maire à émettre un mandat au compte 6541 "créances admises en non-valeur" d’un montant de 4 383,92 €.