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Acte - 04 PCM 94078 24 00012 M01 DU 6 JUIN 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 04 PCM 94078 24 00012 M01 DU 6 JUIN 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PCM 94078 24 00012 M01 du - 6 JUIN 2075 Un permis de construire a été délivré à
Monsieur DURAND Alane
Domicilié (e) 7 Chemin des Aulnettes
94460 Valenton
En vue de la réalisation : Modification des fenêtres en façade
Sur un terrain sis 13 RUE SACCO VANZETTI
Cadastré AL6
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
cnsellläis départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l’objet de la décision municipale PC 94078 24 00012 M01 du 6 JU 20752 été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 10 juin 2025