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Acte - PCM 94078 2300032 M01 DU 15 03 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PCM 94078 2300032 M01 DU 15 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SO
à
5 VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme = EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PCM 94078 23 00032 MO1 du 45 /o5 /2e Stt,
Un permis de construire a été délivré à
SNCF VOYAGEURS-DG TRANSILIEN
Domicilié (e) 9 RUE JEAN JACQUES RAMEAU
93210 SAINT DENIS
En vue de la réalisation : MODIFICATION DU PROJET INITIAL SUR LES COMMUNES
DE VALENTON-CHOISY LE ROI ET CRETEIL
Sur un terrain sis 14 RUE DU CHEMIN DE PARIS
Cadastré AT 56-51-49
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le f 5 fe 3 /èotû.
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’un permis de construire ayant fait l’objet de la décision municipale n° PCM 94078 23 00032 M01 du .4 S /Sr 2 © &4 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 19 avril 2024