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Acte - PCM 94078 2200014 M01 DU 22 JANV 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PCM 94078 2200014 M01 DU 22 JANV 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
À ae
La VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PCM 94078 22 00014 M01 du 22 JAN 20
Un permis de construire a été délivré à
Monsieur HADDOUCHE NAFA
Domicilié (e) 5 RUE JEAN MACE
94120 FONTENAY SOUS BOIS
En vue de la réalisation : modification de la construction existante, suppression du sous- sol
Sur un terrain sis 21 ALL DES BOSQUETS
Cadastré AP466
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
. 22 JAN 2024 Monsieur le Maire,
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’un permis de construire ayant fait l’objet de la décision municipale n° PC 94078 22 00014 MO01 du 22 JAN 2074 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,