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Compte-Rendu - 2022 02 COMPTE RENDU 18 MARS 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 COMPTE RENDU 18 MARS 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Île-de-Houat Île-de-Houat
1
Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2022
Etaient présents : LE FUR Philippe, LE ROUX François, EYMARD Marie-Renée, TOURNIER Roland, Jo SCOUARNEC, Claudine LE BERRE, PERRON Maryvonne ; Frédéric LE ROUX, Luc LE GURUN Absents : Matthieu GAILLARD ; May DE FOUGEROLLES
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h00.
Madame Claudine LE BERRE est désignée secrétaire de séance.
1. Marché du bloc sanitaire
Le projet de construction des sanitaires de l’aire naturelle d’accueil a fait l’objet d’un appel d’offre
qui a été déclaré infructueux au regard de l’absence de réponses. Un marché négocié a donc été
mené aux fins de désigner des titulaires pour les lots suivants aux montants indiqués HT :
Lot 0 Enlèvement : MEDIACO. 3989.20 euros.
Lot 1 Terrassement : PICAUT. 17595 euros.
Lot 2 Gros œuvre : LE GAILLARD. 18416.25 euros.
Lot 3 Structure bois : MENUISERIES DE L’OUEST. 26 916.45 euros
Lot 4 Couverture : REGIS CLERO. 14 483.84 euros.
Lot 5 Menuiseries intérieures : ARTAUD Eric, 8600 euros et AGOPIAN Léon, 8600 euros, soit un
total pour le lot de 17 200 euros.
Lot 6 Sol : RSMB. 14 950 euros.
Lot 7 Electricité : KLEITZ. 14 666.27 euros.
Lot 8 plomberie : LE RIDANT. 17 726.10 euros.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les attributions de marché pour un montant total de
148 649 euros.
2. Plan de financement Bloc sanitaire et voirie
La construction d’un nouveau bâtiment pour les sanitaires du camping présente un coût global de 148 649
euros HT. Les enveloppes DETR et DSIL proposées par l’Etat au titre de l’année 2022 sont mobilisables
pour la construction à hauteur de 35% pour la DSIL et 35% pour la DETR, soit un autofinancement de 30%
qui se traduit par une dépense de 44 594 euros.
DEPENSES HT en euros RECETTES en euros
Construction sanitaires 148 649 euros DSIL - 52027 euros
DETR - 52027 euros 2
Par ailleurs, la réfection de la voie qui longe cette future structure présente quant à elle un coût de 27440
euros et une subvention départementale de 40% lui est en principe éligible (entretien de la voirie hors
agglomération).
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec une abstention et un contre,
- AUTORISE, le maire à solliciter la DSIL et la DETR pour la construction des sanitaires
- AUTORISE le maire à solliciter l’enveloppe proposée par le conseil départemental du Morbihan pour
la reprise de voirie de la rue longeant les sanitaires.
3. Tarif revente gravats
Les 500 mètres cube de gravats stockés à l’ouest du bourg seront concassés et pourront être revendus
aux entreprises de TP qui interviennent sur Houat.
L’établissement d’un tarif de 40 euros/ le mètre cube est proposé.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le tarif de vente des gravats concassés.
4. Cotisation archipel HOUAT-HOEDIC
Houat et Hoedic ont signé une convention de partenariat le 7 septembre 2021 prévoyant une cotisation
de chaque île pour des fins d’intérêt commun. Cette cotisation est assise sur le nombre d’habitants à
raison d’un euro par habitant. Pour le lancement de l’association il est prévu de la fixer à 500 euros.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le versement d’une subvention de 500 euros à
l’association Archipel Houat-Hoedic.
5. ESCALE PHOTO
Une convention de partenariat HOUAT – ESCALE PHOTO a été signée le 3 février 2022. Elle prévoit le
versement d’une cotisation de 2500 euros pour l’année 2022.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les termes de la convention de HOUAT-ESCALE PHOTO
du 3 février 2022 et APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de 2500 euros.
6. MODIFICATION DU PLU n°1
Il est proposé que la zone Ua située dans le périmètre immédiat de la piste d’hélicoptère échange ses
droits à construire avec la partie du GORLE classée en AUi. De même, la zone classée AUa à l’est de
l’hélistation mérite de passer en Ua compte tenu qu’il n’existe plus de surface à construire sur la
Commune. Le statut de la parcelle AE 1276 doit également être examiné à la lueur de son insertion dans
le bourg en forme de dent creuse. Par ailleurs, Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date 3
du 2 octobre 2020 a annulé la décision du Maire du 8 novembre 2017 rejetant la demande exprimée par
Madame DERKUM de déclasser la zone AUi couvrant la partie ouest de sa propriété. Il en résulte une
obligation pour la Commune de procéder à une modification partielle du PLU qui sera localisée à la
propriété de Madame DERKUM. Enfin, il s’agira également d’introduire une disposition qui protège la
vocation des commerces de bouche et d’hôtellerie à l’occasion des ventes qui les concerneraient ainsi
qu’un règlement écrit des servitudes paysagères qui en sont actuellement dépourvues.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PRESCRIT, le lancement d’une procédure de modification de droit
commun n°1 du PLU.
7. STATION CARBURANT
La station de carburant est utilisée par la Commune bien que la zone portuaire soit sous l’autorité de la
Compagnie des ports depuis 2018. Compte tenu de l’utilité de la station pour les engins municipaux et
les besoins en fuel domestique, la Commune continue d’être l’utilisateur privilégié de la station. Cette
utilisation obéit aux conditions fixées par la convention ci-annexée.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les termes de la convention et autorise le maire à la
signer.
8. ACHAT PORTION DE RUE – INDIVISION EYMARD
La rénovation du cadastre en 1976 a conduit à amputer certaines propriétés du bourg d’une partie de leur surface.
Ce lot d’évictions a permis d’élargir la voie publique à moindre frais, mais il a aussi porté atteinte au droit de
propriété des riverains. L’indivision EYMARD fait observer que la propriété de ses parents cadastrée M4 149 au
cadastre napoléonien a une contenance de 127m² dans un acte authentique daté de 1964 alors que le cadastre
actuel indique une parcelle AE 166 d’une contenance de 113m², soit 14m² de moins. Il est donc proposé de corriger
cette expropriation irrégulière en achetant la portion de l’indivision EYMARD située sur la voie publique.
Il convient donc, après avoir créé une parcelle de 14m² correspondant à la partie informellement expropriée,
d’autoriser l’achat de cette parcelle à 300 euros le mètre carré.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’achat par la Commune de l’ÎLE D’HOUAT d’une surface de 14m² illégalement occupée par la voie publique au prix de 300 euros le mètre carré.
9. COMPTE DE GESTION
Monsieur le maire communique aux élus du conseil le contenu du compte de gestion établi par le
Trésorier principal d’Auray.
Fonctionnement :
- Dépenses 776 721.23€
- Recettes 941 791.67 €
- Excédent de clôture 2021 165 070.44 €
- Résultat de fonctionnement à reprendre en 2022 65 868.15 € 4
Investissement :
- Dépenses : 692 835.41 €
- Recettes 622 654.51€
- Déficit de clôture 2021 : -70 180.90 €
Le Conseil municipal approuve, à l‘unanimité, le Compte de gestion 2021.
10. COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire présente le compte administratif de la commune pour l’année 2021.
Fonctionnement :
- Dépenses 776 721.23€
- Recettes 941 791.67 €
- Excédent de clôture 2021 165 070.44 €
- Résultat de fonctionnement à reprendre au budget 2022 65 868.15 €
- Résultat de fonctionnement à transférer en investissement 120 000.00 €
Investissement :
- Dépenses : 692 835.41 €
- Recettes 622 654.51€
- Déficit de clôture 2021 : -70 180.90 €
Après avoir délibéré,
Hors de la présence de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif de la commune.
11. AFFECTATION DE RESULTATS
Monsieur le Maire propose :
- d’affecter le résultat d’investissement excédentaire 2021 de 72 430.77 € A l’article 001 résultat d’investissement reporté
- d’affecter le résultat de fonctionnement de 230 938.59 €
A l’article 002 Résultat de fonctionnement reporté 110 938.59 € A l’article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 120 000.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de résultats.
12. Taux d’imposition 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’impôt votés en 2021, soit les taux suivants :
TAXES 2019 2020 2021 2022
Taxe d’habitation 10.81 5
Taxe foncière
bâtie
9.21 9.21 24.56
(15.26 +9.3)
24.56
Taxe foncière 57.48 57.48 57.48 57.48
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la reconduction des taux d’impôt
et FIXE le taux de taxe foncière bâtie à 24.56% et le taux de la taxe foncière non bâtie à 57.48%.
13. Budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022.
Fonctionnement :
- Dépenses 976 000 €
- Recettes 976 000 €
Investissement :
- Dépenses : 2 249 590.69 €
- Recettes 2 249 590.69 €
Après avoir délibéré,
Les membres du Conseil Municipal, avec 8 voix pour et une contre, approuvent le budget primitif 2022 de la commune.
14. Demandes de subvention
Le Conseil est sollicité par l’association ER YOCH pour l’octroi d’une subvention au titre des activités voile
avec l’école du ROHU et d’un séjour à Crozon dont le coût cumulé s’élève à 555 euros. Une subvention
est également proposée au bénéfice de la station SNSM de Quiberon à hauteur de 500 euros compte tenu
des services rendus aux insulaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les subventions proposées.
15. Création emploi tourisme-urbanisme
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale en vertu duquel le Conseil Municipal fixe l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. La création de l’emploi d’Agent
chargé du tourisme et de l’urbanisme est justifiée par l’augmentation de l’activité touristique (gîtes et
camping). Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique de 2ère Classe. La durée hebdomadaire de
service afférente est fixée à 35/35ème. Si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il
peut être occupé par un agent non titulaire de droit public.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi. Plan de financement - 2022
Financeurs sollicités Montant en euros
Etat 36122,24
Union européenne 40733,59
Auto-financement 0,00
TOTAL PROJET 76855,83
Synthèse montant prévsionnel du projet - 2022
Dépenses Montant réel supporté en euros
Prestations de service 23768
Dépenses de rémunération 42532,03
Frais de déplacement 4176,00
Coûts indirects 6379,80
TOTAL PROJET 76855,83
6
16. NATURA 2000 – plan de financement
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, le montant prévisionnel du projet est de 76855.83 € et se répartit ainsi :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montage financier proposé.
ASSEMBLEE LEVEE à 20h24