Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 03 COMPTE RENDU 31 MAI 2022.docx
Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2021 220
Compte-Rendu - 2022 02 COMPTE RENDU 18 MARS 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 janvier 2022
Procès Verbal - 2023 01 PV 19 JANVIER 2023
Procès Verbal - 2026 01 PV 22 janvier 2026
Procès Verbal - 2025 01 PV 28 janvier 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 10 novembre 217
Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 216
Compte-Rendu - 2021 05 COMPTE RENDU 22 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - 2022 01 COMPTE RENDU 17 JANVIER 2022.docx
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 COMPTE RENDU 17 JANVIER 2022.docx)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2022
Etaient présents : LE FUR Philippe, LE ROUX François, EYMARD Marie-Renée, TOURNIER Roland, Jo SCOUARNEC, Claudine LE BERRE, PERRON Maryvonne.
Absents : Matthieu GAILLARD a donné procuration à Marie-Renée EYMARD ; May DE FOUGEROLLES a donné procuration à Roland TOURNIER ; Luc LE GURUN ; LE ROUX Frédéric
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h00.
Madame Claudine LE BERRE est désigné secrétaire de séance.
1. Vente de la parcelle AE 349 à Monsieur François SOULIAC
Les parcelles communales AE 1492, 1493, 1494, 1495 et 1496 issues de la parcelle AE 349 d’une
contenance de 304 m² sont enclavées au sein de la propriété SOULIAC. Ce dernier propose d’en faire
l’acquisition. Contact pris avec Maître DE TILLY, notaire à Carnac, il apparaît que le prix pertinent à
appliquer à cette vente se calcule en soustrayant le coût d’aménagement du lotissement au prix de
revente appliqué par Monsieur SOULIAC, soit un prix au mètre carré de 450 euros / m².
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la vente de ces parcelles au prix de 450 euros/m².
2. Subvention départementale au titre du mobilier urbain
La Commune de HOUAT a entreprise de remplacer les sanitaires du camping par un bâtiment en bois
d’une surface au sol de 58m². Cette structure comprendra six toilettes pour femme, six pour homme
dont trois vespasiennes et deux PMR. Le permis de construire a été obtenu le 6 janvier 2022.
Evaluée à 75 000 euros dont 31 879.06 euros de structure bois et 17 380.61 euros de toiture,
l’opération peut être subventionnée à hauteur de 47% par l’enveloppe d’Etat DSIL ou DETR et 35%
par l’enveloppe PST du Département.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le plan de financement afférent à la construction
des nouveaux sanitaires du camping et AUTORISE le maire à effectuer les demandes de subventions
en direction de l’Etat et du Département.
3. Restes à réaliser
Les restes à réaliser présentent, en dépense, un montant total de 1 500 400.39 euros.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les restes à réaliser 2021. 2
4. Décision modificative
Ligne à réduire Ligne à abonder Somme en euros
Provision impayés 60632 6817 1410
Emprunt 202 1641 2600
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la décision modificative.
5. Modification du PLU
Après consultation des services de l’Etat, il est proposé que la zone Ua située dans le périmètre
immédiat de la piste d’hélicoptère échange ses droits à construire avec la partie du GORLE classée en
AUi. De même, la zone classée AU à l’est de l’hélistation mérite de passer en Ua compte tenu qu’il
n’existe plus de surface à construire sur la Commune. Le statut de la parcelle AE 1276 doit également
être examiné à la lueur de son insertion dans le bourg en forme de dent creuse.
Enfin, il s’agira également d’introduire une disposition qui protège la vocation des commerces de
bouche et d’hôtellerie à l’occasion des ventes qui les concerneraient ainsi qu’un règlement écrit des
servitudes paysagères qui en sont actuellement dépourvues.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le lancement d’une procédure de modification du
PLU.
Le contrôle de légalité a censuré cette délibération au motif que le Conseil doit PRESCRIRE le lancement et non l’approuver. Elle sera reprise au prochain conseil.
6. Convention déchets AQTA
Par convention triennale, AQTA propose de confier à la Commune une partie de la collecte des
déchets contre une indemnité de 42 248 euros. Cette indemnité couvre les frais de
fonctionnement et de personnel.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la convention 2022-2023-2024 de gestion des
déchets par la Commune de Houat.
7. Convention urbanisme AQTA
Les autorisations d’urbanisme sont instruites par AQTA au regard de la compétence de ses services et des attentes de sécurité juridique exprimées par Houat. Il est proposé de reconduire cette convention sur une durée de 3 ans, soit 2022-2023-2024. Les permis sont facturés à 200 euros et la compétence de la Commune s’arrête au DP ne créant pas de surface.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la reconduction de la convention de prise en
charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme. 3
8. Création d’un emploi d’infirmière
L’entité SSIAD n’est plus effective depuis le 1er janvier 2022 mais ’infirmière, Armelle LE ROUX, continue à exercer sur la Commune de Houat au profit du service public de soins infirmiers à domicile jusqu’à sa retraite dont il fera valoir les droits en septembre au plus tard. Son embauche à l’APSIB désormais titulaire du service public de soins infirmiers sur les îles est techniquement impossible compte tenu du fait que Mme LE ROUX est fonctionnaire en détachement de l’hôpital de Lorient. Il est donc proposé de recruter Mme LE ROUX à la Commune et de mettre cette dernière à disposition de l’APSIB. Pour cela, il convient de créer un emploi d’infirmière à la mairie.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la création d’un emploi d’infirmière.
9. Convention de mise à disposition d’une infirmière
L’infirmière employée au SSIAD de l’île d’Houat a été radiée des effectifs au 1er janvier 2022. Le SSIAD a fait l’objet d’une liquidation comptable le même jour au profit de l’association APSIB. L’infirmière, Madame Armelle LE ROUX, a fait l’objet d’une mutation au 1er janvier 2022 dans les services de la mairie de l’île d’Houat. Elle y est employée en qualité d’infirmière territoriale de classe normale. La Commune de HOUAT propose de mettre Madame LE ROUX à disposition de l’APSIB à condition que les traitements versés à Mme LE ROUX soient en retour facturés à l’APSIB.
Une convention fixe ces modalités.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les termes de cette convention avec l’APSIB.
10. Classement dans le domaine public – parcelle AE 1485
La parcelle AE 1485 d’une contenance de 84 m² dessert les propriétés des deux lots en accession aidée
(Epoux PERRON et Epoux PHILIPPE) ainsi que celle de Jean-Pierre et Catherine LE FUR. Cette disposition
collective ainsi que le regroupement des réseaux sous ce linéaire justifient un classement dans le domaine
public de la parcelle AE 1485. Il en résultera une liberté de circulation sur cette sente large de 2.5 mètres.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, l’intégration de ce passage dans le domaine public.
11. Transport de marchandises
La Commune a institué un transport de marchandises dédié à toutes formes d’acheminements. Une partie significative concerne les marchandises nécessaires aux chantiers de construction. Il arrive que ces opérations de transport, qui portent parfois sur des dizaines de mètre cube, engage un agent à temps plein sur plusieurs journées. Dans ces circonstances, l’agent agit à la manière d’un sous-traitant de l’artisan. Pour éviter des situations aussi chronophages et en violation du principe d’universalité/égalité du service public, il est proposé que le service public de transport de marchandise ne bénéficie plus aux chantiers de constructions de Houat.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la cession du service de transport de marchandise
de chantier. 4
12. Tarifs du port
La Compagnie des ports propose les tarifs 2022 du port de Saint-Gildas. Des augmentations autres que
celles dues à l’inflation sont observées.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, REJETTE, les tarifs du port 2022.
ASSEMBLEE LEVEE à 17h56