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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la MANCHE Arrondissement de CHERBOURG Canton de LES PIEUX Commune de SURTAINVILLE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 Le 25 juin 2024 à 20 h 30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame THOMINET Odile, Maire. Date de convocation : 07 mai 2024 Présents : THOMINET Odile, LEGER Lydie, LARONCHE Sébastien, PAILLARD Bruno, ROBIN Armand, LE BRUN Bernadette, PADET Christian, ECOURTEMER Christelle, DE AMORIM Valérie. Absents : LEGAY Aurélie. Absents excusés : LACROIX Olivier, BERNARD Josette, LEBRESNE Corinne, LECOURTOIS Anthony, VERNON Stecy. Pouvoirs : LACROIX Olivier à LEGER Lydie BERNARD Josette à THOMINET Odile VERNON Stecy à LE BRUN Bernadette Nombre de conseillers : Présents : 09 Votants : 12 En exercice : 15 Mme LE BRUN Bernadette désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2024 : Le procès-verbal est adopté. Délibération CM2024-093 : Délégation de pouvoir au maire Aux termes de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions. Ainsi, le maire rend compte succinctement de la décision prise depuis la séance du 14 mai 2024 : Décision du maire 2024-012 : Marché public - Budget de la Commune : Achat d’un bureau avec caisson et une armoire métallique pour la garderie de Surtainville à la société UGAP : 1, boulevard Archimède - Champs sur marne - 77444 MARNE-LA-VALLÉE, pour un montant de 2 118.41 € TTC (deux mille cent dix-huit euros quarante et un centimes). Décision du maire 2024-013 : Marché public - Budget annexe Camping : Achat de bancs et tables à la société UGAP : 1, boulevard Archimède - Champs sur marne - 77444 MARNE-LA-VALLÉE, pour un montant de 3 000.36 € TTC (trois mille euros trente six centimes). Délibération CM2024-094 : Demande de lots pour la kermesse de l’Association des Parents d’Élèves de Surtainville Exposé L'Association des Parents d’Élèves de Surtainville sollicite l'obtention de lots pour l’organisation de leur kermesse prévue le samedi 29 juin 2024. Madame le Maire propose de leur attribuer une valeur de 150 € sous forme de bons d’achat dans un magasin de leur choix. Délibération Vu, la lettre de Association des Parents d’Élèves de Surtainville reçue le 13 juin 2024 sollicitant l’obtention de lots pour leur kermesse du 29 juin 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - octroyer des lots sous forme de bons d’achat pour une valeur totale de 150.00 € à l’Association des Parents d’Élèves de Surtainville pour leur kermesse du 29 juin 2024. - autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. VOTANTS : 12 - POUR :12 -CONTRE:0 — ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-095 : Cession véhicule RENAULT Master camion-benne Exposé Madame le Maire rappelle que suite à l’acquisition d’un fourgon-benne d’occasion MERCEDES Sprinter en avril 2024, il a été décidé par la délibération n°CM2024-089 du 14 mai 2024 de vendre le fourgon-benne RENAULT Master immatriculé CD-149-XF au plus offrant sur la base d’un prix de vente minimum de 2 000 €. Ce véhicule a été complétement amorti et figure toujours à l’actif du budget annexe du camping. Cette vente a fait l’objet d’un affichage en mairie et sur les réseaux sociaux. Madame le Maire fait part des offres formulées pour cette vente et informe le conseil municipal que la plus offrante est de 6 380.00 € (six mille trois cent quatre-vingts euros). Délibération Vu, l’achat d’un nouveau fourgon-benne MERCEDES Sprinter en avril 2024, Vu, le contrôle technique du véhicule RENAULT Master immatriculé CD-149-XF réalisé en date du 3 mai 2024, Vu, l’ensemble des offres formulées jusqu’au 19 juin 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - accepter la vente en l’état du véhicule suivant : Fourgon-benne Master RENAULT immatriculé CD- 149-XF, date de 1°® mise en circulation : 27/04/2005, énergie Diesel, au prix de 5 316.67 € HT soit 6 380.00 € TTC (six mille trois cent quatre-vingts euros), à Mr GUINARD Jean-Claude, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. VOTANTS : 12 - POUR : 12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-096 : Personnel : Demande temps partiel à 90 % Exposé Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un agent communal qui est actuellement adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet soit 35 h/35 h, a transmis une demande écrite pour obtenir un temps partiel à 90 % soit 31h50 avec 4 jours de travail par semaine, le mercredi sera non travaillé (en cas de nécessité de service, le jour non travaillé sera reporté à la journée du jeudi), à compter du ler juillet 2024, pour une période de 6 mois renouvelable par tacite reconduction. Délibération Vu, la lettre en date du 22 mai 2024 de Mme CARDON Armelle sollicitant un temps partiel à 90 % à compter du ler juillet 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - accepter à Madame CARDON Armelle un temps partiel à 90 % soit 31h50 sur 4 jours de travail par semaine, le mercredi sera non travaillé (en cas de nécessité de service, le jour non travaillé sera reporté à la journée du jeudi), à compter du 1er juillet 2024, pour une période de 6 mois renouvelable par tacite reconduction, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. VOTANTS : 12 - POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0 Délibération CM2024-097 : Compte-rendu de la commission Scolaire et Périscolaire du 20 juin 2024 Mr LARONCHE Sébastien, adjoint, donne un compte-rendu de la commission Scolaire et Périscolaire qui a eu lieu le 20 juin 2024 : 1- Etude de la proposition de la ligue de l’enseignement La Ligue de l’enseignement a transmis sa proposition de fonctionnement et de coût pour la période allant du 1° août 2024 au 31 décembre 2025, à savoir : - Sur le fonctionnement, il y a peu de remarques. Il est noté l’accroissement de l’activité due aux mini- camps et le développement lors de quelques mercredis d’une activité à l’attention des 12/16 ans en lien avec d’autres structures. - I n’y a pas d’évolution du nombre d'employés à l’ Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville. Par contre, au regard du précédent contrat, il y a une forte augmentation financière. Cela s’explique notamment par l’inflation depuis quelques années (le précèdent contrat avait été établi en 2021). Pour l’année 2025, la proposition est de 105 132,00 €. Après étude de la proposition, la commission fait les recommandations suivantes, à savoir : - augmenter la part de la participation des familles de 10 % (ce qui correspond à l’inflation des 2 dernières années), - déduire les gains obtenus de la part communale, - interpeller la Ligue de l'Enseignement de Normandie sur les frais annexes. 3 2- Convention avec les communes Les communes de Pierreville et de Saint-Germain le Gaillard ont voté une participation aux frais de fonctionnement de l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville. Une proposition de convention est en annexe. 3- Tarifs Les tarifs du centre de loisirs n’ont pas été augmentés depuis 2021. Face à l’augmentation de la participation communale, la commission propose : o Une augmentation globale de 10 %, © Une augmentation de la participation des familles hors commune faisant l’objet d’une convention. Le tarif actuel étant de 1.50 € serait donc de 5 € correspondant approximativement au tarif pratiqué sur la Commune des Pieux. 4- Informations - Le projet de rénovation de l’école va bientôt être soumis au vote des conseils municipaux composants membres du service commun « Scolaire » du Pôle de Proximité des Pieux. L'orientation de ce projet se dirige plutôt vers une reconstruction qui sera plus fiable au niveau des coûts. - Mr LARONCHE Sébastien, adjoint en charge du scolaire, donne un compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le lundi 17 juin 2024. Le conseil municipal prend note du présent compte-rendu. Délibération CM2024-098 : Convention de participation financière inter communes pour l'Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville Exposé Par la délibération n°CM2022-114 du 5 juillet 2022, le conseil municipal avait décidé d’instaurer une participation financière pour les frais de l’Accueil Collectif des Mineurs à compter du 1° septembre 2022 aux Communes de Le Rozel - Pierreville - Saint-Germain le Gaillard pour les enfants domiciliés et scolarisés dans leur RPI, avec une facturation a posteriori et au trimestre. Des courriers leur ont été adressés afin de les informer en date du 21 juillet 2022. Suite aux réponses défavorables pour le paiement de cette participation des Maires de ce RPI et à l’ordre du jour d’une réunion au pôle de proximité des Pieux au sujet de l’accueil des enfants en périscolaire sur le canton des Pieux, par la délibération et n°CM2022-127 du 30 août 2022 le conseil municipal avait décidé d’attendre pour procéder à la facturation de la participation financière pour les trois Communes de Le Rozel, Pierreville et Saint-Germain le Gaillard. Après une constatation de l’augmentation des charges de fonctionnement de la garderie périscolaire en 2022 et 2023, Madame le Maire a adressé un courrier aux Maires et conseillers municipaux des Communes du RPI Le Rozel, Pierreville et Saint-Germain le Gaillard ainsi qu’aux parents des enfants scolarisés dans ce RPI et qui sont usagers de l’ACM de Surtainville, dans lequel il leurs est proposé trois alternatives : e Un accueil au centre de loisirs des enfants uniquement inscrits à l’école de Surtainville, e Un conventionnement sur une participation financière avec les Communes extérieures à notre territoire selon le nombre d’enfants qui seront accueillis à L’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville (C’est la solution que retiennent de nombreuses Communes en France). e Une augmentation des tarifs basés sur le reste à charge financier des enfants hors Commune que les parents devront supporter (pour votre information, le reste à charge financier est de l’ordre de 20 € par jour et par enfant). Après plusieurs réunions avec les élus du RPI Le Rozel - Pierreville - Saint-Germain le Gaillard, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un accord a été trouvé afin de mettre en place une convention de participation financière de 15 € par jour et par enfant domicilié et scolarisé hors Commune pour la gestion de l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville. De plus, il est précisé que cette convention de participation financière aux frais de l’accueil de Collectifs de Mineurs de Surtainville sera adressée à toutes les Communes dont les enfants seront accueillis dans ce centre de loisirs. Délibération Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, le compte-rendu de la commission communale « Scolaire - Périscolaire » du 20 juin 2024, Vu, le projet de convention de participation financière avec ces Communes pour la gestion de l’ Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville, Considérant l’augmentation importante des frais liés à l’Accueil Collectif de Mineurs d Surtainville depuis 2022, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - approuver la convention pour la participation financière annexée à la présente des Communes dont les enfants sont inscrits à l’ Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville, - valider la participation financière de 15 € par jour et par enfant domicilié et scolarisé hors Commune de Surtainville, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. VOTANTS : 12 - POUR :12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-099 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « La Ligue de l’enseignement » Exposé Mr LARONCHE Sébastien, adjoint délégué en charge du « scolaire et périscolaire », rappelle au conseil municipal que par la délibération n°CMC2024-015 du 23 janvier 2024, il a été décidé de mettre fin au contrat de concession pour la gestion et l’animation de l’ Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville à compter du 1% août 2024. De ce fait, la Ligue de l’enseignement de Normandie a adressé en date du 16 juin 2024 une proposition de gestion et de développement d’actions d’animation dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre de l’ Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville. La commission communale « scolaire - périscolaire » a examiné en date du 20 juin 2024 ce document et propose aux membres du conseil municipal les recommandations suivantes : e augmentation de la part de participation des familles de 10 %, e déduire les gains obtenus de la part communale, e revoir les frais annexes de cette proposition, e Le projet de convention d’objectifs et de moyens. Par conséquent, Mr LARONCHE Sébastien, adjoint délégué, présente le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour l’Accueil Collectifs de Mineurs de Surtainville qui sera établi pour la période du 1° août 2024 au 31 décembre 2025, avec le versement d’une subvention de 151 320 € sur 17 mois soit 8 901 € par mois. Délibération Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Va, la circulaire n°PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations concernant notamment les conventions d’objectifs et la simplification des démarches, Vu, la délibération n°CM2024-015 du 23 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal a décidé de mettre fin au contrat de concession pour la gestion et l’animation de l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville à compter du 1° août 2024, Vu, la proposition de gestion et de développement d’actions d’animation dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville de la Ligue de l’enseignement de Normandie adressée en date du 16 juin 2024, Vu l'avis de la commission communale « scolaire - périscolaire » en date du 20 juin 2024, Vu, le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour l’Accueil Collectifs de Mineurs de Surtainville, Considérant que la proposition de gestion et de développement d’actions d’animation pour l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville faite par la Ligue de l’enseignement de Normandie, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour l’ Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville, entre la Commune de Surtainville et la Ligue de l’enseignement de Normandie, du 1 août 2024 au 31 décembre 2025, - valider le versement de la subvention de fonctionnement à l’association « La Ligue de l’enseignement de Normandie » d’un montant total de 151 320 € sur une période de 17 mois soit un paiement mensuel de 8 901 €, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. VOTANTS : 12 - POUR :12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-100 : Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement Exposé Par la délibération n°CM2023-169 du 12 décembre 2023, le conseil municipal a fixé les tarifs communaux pour 2024 dont ceux de l’accueil loisirs sans hébergement. Après plusieurs réunions avec les élus du RPI Le Rozel - Pierreville - Saint-Germain le Gaillard, un accord a été trouvé afin de mettre en place une convention de participation financière avec ces Communes pour la gestion de l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville. Il est donc proposé de revoir les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1* septembre 2024 selon les propositions faites par la commission communale « scolaire - périscolaire » du 20 juin 2024, à savoir : e Une augmentation globale de 10 %, e augmentation des repas selon le tarif en vigueur de la cuisine centrale du pôle de proximité des Pieux, e Une augmentation de la participation des hors communes non conventionnées de 3.50 €. Délibération Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, la proposition de la commission « scolaire - périscolaire » du 20 juin 2024, Considérant qu’une convention de participation financière pour l’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville sera adressée aux Communes ayant des enfants qui seront accueillis à L’Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - modifier les tarifs de l’accueil loisirs sans hébergement à compter du 1°’ septembre 2024, comme suit : Tarifs de l’accueil loisirs sans hébergement Tarifs Communes de Surtainville Hors Commune Aides déduites Journée 1 journée Journée A journée Sans Avec Sans Avec Sans Avec Sans Avec repas | Repas repas repas repas | Repas repas repas Allocataire CAF MSA 8.07 € 12.76€ | 404€ | 8.72€ | 13.22€ | 19.56€ | 7.44€ | 12.12€ Au 01/01/2024 COPALE 4.00 € 4.00 € | 1,80€ | 3,50€ 400€ | 400€ | 1,80€ | 3,50€ (0 à 510) COPALE 5,50 € 5,50€ | 300€ | 4,30€ 5,50€ | 5,50€ | 3.00€ | 4,30€ (511 à 620) Non allocataire | 12,91 € | 17.60 € | 6,46€ | 11,14 € | 18,06 € | 24.40 € | 9.86 € | 14.54€ - charger Madame le Maire ou son représentant à signer tous les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. VOTANTS : 12 - POUR: 12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-101 : Pôle de proximité des Pieux Service commun : convention d'occupation temporaire du domaine public (école) et entretien des espaces verts Exposé Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux ont décidé, en 2018, de la création d’un service commun pour permettre de conserver une gestion collégiale à une échelle jugée pertinente des compétences restituées, dans les délais fixés par la loi. Dans le cadre de cet accompagnement, une convention portant création du service commun « Pôle de Proximité des pieux » pour assurer collégialement ces missions a été signée le 28/01/2019 entre la communauté d’agglomération du (Cotentin et les 14 communes de BENOISTVILLE, BRICQUEBOSCQ, GROSVILLE, HEAUVILLE, HELLEVILLE, LES PIEUX, LE ROZEL, PIERREVILLE, SAINT CHRISTOPHE DU FOC, SAINT GERMAIN LE GAILLARD, SIOUVILLE HAGUE, SOTTEVILLE, SURTAINVILLE et TREAUVILLE adhérentes. Les bâtiments scolaires de Surtainville ont été cédés à la communauté d’agglomération du Cotentin en 2019 et sont gérés par le service commun « scolaire » du pôle de proximité des Pieux. La Commune de SURTAINVILLE utilise ces locaux scolaires pour l’ Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville (accueil périscolaire, l’aide aux devoirs et l’accueil extrascolaire). Ces compétences relevant de la Commune de Surtainville, une convention de mise à disposition des bâtiments appartenant à la communauté d’agglomération du Cotentin doit être mise en place, pour les locaux suivants : e L’ancienne salle de classe (du préfabriqué), e Les sanitaires (du préfabriqué), e La salle de motricité des maternelles (espace d’accueil), e Le préau, La bibliothèque scolaire, Les sanitaires (sous le préau), La cour de récréation, Le restaurant scolaire (les mercredis et vacances scolaires sur les temps de restauration). De plus, les agents communaux entretiennent régulièrement les écoles de Surtainville. Par conséquent, il convient d’insérer dans cette convention une facturation des heures d’entretien de ces bâtiments réalisées par le personnel communal de Surtainville auprès du service commun du pôle de proximité des Pieux, comme suit : les frais d’entretien des extérieurs du groupe scolaire e Nettoyage de la cour des écoles : dans la limite de 2 nettoyages par an, soit 9 heures x 2 nettoyages = 18 heures de travail par an. e _Tonte/ débroussaillage/ désherbage massif des surfaces enherbées de l’école: dans la limite de 6 tontes par an, soit 1,5 heure x 6 tontes = 6 heures de travail par an. e Taille des haies de l’école : dans la limite de 2 tailles par an, soit 4 heures x 2 tailles = 8 heures de travail par an. Sous-total de 32 heures par an. les frais d’entretien du parking des écoles : e Nettoyage parking des écoles : dans la limite de 2 nettoyages par an, soit 4 heures x 2 nettoyages = 8 heures de travail par an. e Tonte/ débroussaillage: dans la limite de 6 tontes par an, soit 3 heures x 6 tontes = 18 heures de travail par an. e _Broyage et formation des arbres : dans la limite de 2 broyages par an et d’une taille de formation par an, soit 1.5 heures x 2 broyages + 2 heures formation des arbres 5 heures de travail par an. Sous-total de 31 heures par an. Soit un total de 63 heures de travail par an. Au-delà de cette quotité horaire, la commune assurera les travaux d’entretien. Délibération Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d'Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles, Vu, la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d'Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives, Considérant l’avenant n°1 à la convention de création d’un service commun « Pôle de proximité des Pieux », Vu, la proposition de convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels entre le Commune de Surtainville et la Communauté d’agglomération du Cotentin, propriétaire des locaux scolaires, Considérant que les employés communaux effectuent des heures travaillées sur le site du groupe scolaire de Surtainville géré par le service commun « scolaire » du pôle de proximité des Pieux, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - accepter la convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels entre le Commune de Surtainville et la Communauté d'agglomération du Cotentin, propriétaire des locaux scolaires, annexée à la présente, - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision. VOTANTS : 12 - POUR: 12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-102 : Sécurisation Route Départementale 650 Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental de la Manche installera trois feux intelligents au carrefour situé au lieu-dit « La Mare du Parc » pendant une durée de trois mois à compter du 15 juillet 2024 afin de réaliser un test. Si ce dernier est favorable ils seront posés définitivement courant 1° trimestre 2025 mais il conviendra de mettre ce secteur en agglomération. Ce dossier reste à l’étude. Délibération CM2024-103 : Convention de servitude de passage dans un caniveau route de la Grotte Exposé Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n°CM2023-071 du 16 mai 2023 une convention de servitude de passage dans un caniveau situé route de la Grotte a été signée en date du 10 juillet 2023 avec les propriétaires de l’habitation située au 21, route de la Grotte - 50270 SURTAINVILLE qui souhaitaient poser un fourreau ainsi qu’un câble électrique dans le caniveau-grille installé sur l’accotement de la voirie communale n°23, entre leur maison et leur garage. Depuis des riverains ont adressé une lettre à Madame le Maire afin de l’informer que cette installation est non satisfaisante selon un rapport de la société APAVE réalisé suite à leur demande. Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’annuler ladite convention et de demander aux intéressés de procéder à l’enlèvement du fourreau et du câble électrique de ce caniveau- grille. Délibération Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, la demande des consorts ECOLIVET domiciliés au 21, route de la Grotte - 50270 SURTAINVILLE, Vu, la délibération du conseil municipal n°CM2023-071 du 16 mai 2023, Vu, la convention de servitude de passage d’un fourreau et d’un câble électrique dans un caniveau-grille situé route de la Grotte, signée en date du 10 juillet 2023, Vu, la demande de riverains sollicitant l’enlèvement du fourreau et du câble électrique dans le caniveau- grille situé route de la Grotte, Considérant que la pose du fourreau électrique reliant l'habitation sis 21, route de la Grotte au garage est non satisfaisant aux normes électriques en vigueur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - accepter d’annuler la convention de servitude de passage établie avec les consorts ECOLIVET, propriétaires de l’habitation sis 21, route de la Grotte - 50270 SURTAINVILLE, cadastrée AD 66 et du garage cadastré AD 216, afin de procéder à l’enlèvement du fourreau et du câble posés dans le caniveau- grille, - autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tous documents relatifs à la présent délibération. VOTANTS : 12 - POUR: 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-104 : Stationnement dans le Bourg Exposé Le maire rappelle qu’il a été constaté que des véhicules stationnent régulièrement dans le Bourg le long de la Route Départementale n°66, en agglomération, pendant de longues durées, ce qui gêne l’accès aux commerces de bouche notamment en période d’affluence (week-end et jours fériés). Madame le Maire propose de réglementer Le stationnement et d’instaurer des arrêts minutes ou une zone bleue sur les sept places, à savoir : ° quatre places devant les N°18 et 20 Le Bourg - 50270 SURTAINVILLE, e trois places devant le N°23 Le Bourg - 50270 SURTAINVILLE. Délibération Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Considérant que le stationnement des véhicules doit être régulé afin de conserver des places pour les commerces situés dans le Bourg, Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de : Arrêts minutes - instaurer des « arrêts minutes » sur les sept places de stationnement mentionnées ci-dessus, VOTANTS :12 - POUR:8 -CONTRE:4 -ABSTENTION : 0 - THOMINET Odile (2) - LARONCHE Sébastien - PADET Christian Zone bleue - instaurer une « zone bleue » sur les sept places de stationnement mentionnées ci-dessus, VOTANTS :12 - POUR:4 -CONTRE:8 - ABSTENTION : 0 - LEGER Lydie (2) - PAILLARD Bruno - ROBIN Armand - LE BRUN Bernadette (2) - ECOURTEMER Christelle - DE AMORIM Valérie Par conséquent, les sept places situées le long de la route départementale n°66, en agglomération, sis Le Bourg seront matérialisées en place de stationnement « arrêt minute », en ajout de celles déjà mises en place en 2023, une devant le N°23 Le Bourg et une devant la boulangerie sis route de la grotte. - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. Délibération CM2024-105 : Voirie du lotissement « Village du Mont d’Odin » Madame le Maire informe le conseil municipal que la société JV INVEST n’a pas encore assez de promesses d’achat de lots du 1° permis d’aménager situé derrière l’école de Surtainville. Par conséquent, ils n’ont pas encore fixé de démarrage de viabilisation de ce futur lotissement. Elle rappelle que le conseil municipal a validé la réalisation de la voirie Nord par la Commune et qu’une convention de maîtrise d’œuvre a été signée avec la société DPAMO. A ce jour, aucun chiffrage de l’ensemble de ces travaux n’a été transmis afin de définir le type de marché public à lancer. Par contre, elle a rencontré la société HLM du Cotentin qui souhaite démarrer le projet de six logements à caractère social prévu dans ce futur lotissement. 10 Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal la possibilité de négocier avec la société JV INVEST et la SA HLM du Cotentin afin de réaliser la création de la voirie au niveau du parking de l’école à la place de la voirie Nord qui permettrait à la société HLM du Cotentin de construire plus rapidement les six logements sociaux sur le terrain communal situé au-dessus du parking de l’école prévu initialement pour la construction d’un cabinet de kinésithérapeutes. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à négocier avec la société JV INVEST concernant le changement de création de voirie par la Commune comme indiqué ci-dessus et de revoir avec la SA HLM du Cotentin s’il est possible d’implanter les logements sur une autre parcelle. Délibération CM2024-106 : Travaux d'isolation des logements communaux situés route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE Exposé Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l'isolation des logements communaux situés route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE doit être entrepris rapidement afin de permettre une diminution des factures d’énergie des locataires. Madame le Maire propose de réaliser un audit énergétique sur ces bâtiments communaux afin de définir le type de travaux indispensables à réaliser pour réduire les dépenses d’énergie. Afin de mener à bien ce projet de rénovation des logements communaux, Madame le Maire propose de solliciter des subventions, à savoir : - Dotation des Equipements des Territoires Ruraux à solliciter auprès des services de l’Etat, - Fonds Vert à solliciter auprès des services de l’Etat, - Fonds de concours à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Le projet de financement pourrait être le suivant : - Les subventions sollicitées, - Un emprunt, - Autofinancement. Délibération Vu, le code général des collectivités territoriales, Considérant que ces logements loués à l’année sont très mal isolés et très énergivores, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - accepter d’établir un audit énergétique pour les 11 logements communaux situés 108 à 128 route des Laguettes - 50270 SURTAINVILLE, - solliciter les subventions aux différents organismes publics, à savoir : e Dotation des Equipements des Territoires Ruraux à solliciter auprès des services de l’Etat, e _-Fonds Vert à solliciter auprès des services de l’Etat, e _-Fonds de concours à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, - autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tous documents relatifs à la présent délibération. VOTANTS : 12 - POUR: 12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0 11 Délibération CM2024-107 : Demande de remboursement sur les budgets annexes du camping et gîtes Exposé Mme LEGER Lydie, adjointe en charge du camping et des gîtes, donne lecture d’un courrier de Mme LE CLEZIO Nicole concernant un problème avec la machine à laver du camping qui a endommagé son linge. Elle a adressé un devis de remplacement du linge abimé d’un montant de 170.10 € ainsi qu’une demande de remboursement d’un acompte versé pour la réservation d’un gîte F3 pour raison de santé par Mr et Mme WEIKEN Henri. Il est donc proposé de les rembourser en conséquence. Délibération Vu, la lettre de Mme LE CLEZIO Nicole sollicitant le remplacement de son linge abimé par la machine à laver du camping municipal « Les Mielles », Vu, la demande de Mr et Mme WEIKEN Henri concernant le remboursement d’un acompte versé pour la réservation d’un gîte F3, Considérant les justificatifs fournis par ces personnes, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : Budget annexe du camping - payer à Mme LE CLEZIO Nicole la somme de 170.10 € TTC selon le devis pour le remplacement du linge abîmé par la machine à laver du camping municipal « Les Mielles ». Budget annexe des gîtes - rembourser l’acompte versé par la Facture n°F2312261517-141 du 20 avril 2024 d’un montant de 108.00 € pour la réservation d’un gîte F3 du 22 au 29 juin 2024, - autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tous documents relatifs à la présente délibération. VOTANTS : 12 - POUR: 12 - CONTRE :0 - ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-108 : Acquisition bien cadastré AB 741, 1376 et 1377 Exposé Madame le Maire rappelle au conseil municipal que suite au décès du propriétaire, le bien cadastré AB 741, 1376 et 1377 est à vendre. Après renseignements pris auprès du Centre Instructeur Ouest Cotentin de Martinvast, ce dernier a précisé qu’un projet de restaurant pourrait être réalisé dans l’habitation et que des locaux sportifs pourraient être installés sur les parcelles nues de ce bien ainsi que des places de stationnement. Madame le Maire a pris également contact avec le Notaire en charge de cette succession qui lui a indiqué que ce bien pourrait faire l’objet d’une proposition d’achat de la part de la Commune de 188 000 € avec des frais s’élevant à 23 088 € soit un total de 211 088 €. Madame le Maire demande au conseil municipal si la Commune souhaite acquérir ce bien pour le projet indiqué ci-dessus. Délibération 12 Vu, le code des collectivités territoriales, Vu, la proposition du notaire en charge de la succession du bien cadastré AB 741, 1376 et 1377, Vu, les projets communaux, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - de ne pas acquérir le bien cadastré AB 741, 1376 et 1377 à cause d’une proposition de prix de vente trop élevée. VOTANTS : 12 - POUR : 0 - CONTRE : 12 - ABSTENTION : 0 - THOMINET Odile (2) - LARONCHE Sébastien - LEGER Lydie (2) - PAILLARD Bruno - ROBIN Armand - LE BRUN Bernadette (2) - PADET Christian - ECOURTEMER Christelle - DE AMORIM Valérie Délibération CM2024-109 : Tenue du bureau de vote - élections législatives En raison des élections législatives, les membres se répartissent les tours de garde du bureau de vote des 30 juin et 7 juillet 2024. Délibération CM2024-110 : Acquisition balayeuse Exposé Madame le Maire informe le conseil municipal que la Commune de Siouville-Hague vend au prix de 5 000.00 € TTC leur balayeuse marque TUCHEL PLUS590 achetée chez MELAIN MOTOCULTURE en 2017 à 11 707.63 € TTC. Cet outil fait partie actuellement d’une convention de mutualisation de prêt de matériels pour espaces verts signée entre la Commune de Siouville-Hague et la Commune de Surtainville, à savoir : Matériel de Siouville-Hague : balayeuse frontale marque TUCHEL utilisable sur fourches de tracteur, Matériel de Surtainville : herse de désherbage des terrains sableux marque KOPPL. L’acquisition de la balayeuse appartenant à la Commune de Siouville-Hague par la Commune de Surtainville entraînera l'annulation de la convention de mutualisation de prêt de matériels pour espaces verts signée par ces deux Communes. Délibération Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, la proposition de vente de la Commune de Siouville-Hague concernant la balayeuse TUCHEL PLUS590 au prix de 5 000 € TTC, en date du 20 juin 2024, Considérant que les employés communaux de Surtainville utilisent régulièrement cette balayeuse pour le nettoyage des voies intérieures du camping municipal « Les Mielles » de Surtainville, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de : - acheter la balayeuse frontale marque TUCHEL vendue d’occasion par la Commune de Siouville- Hague au prix de 5 000 € HT (pas de TVA) soit 5 000 € TTC (cinq mille euros), sur le budget annexe du camping municipal 2024, au compte 2188 - Autres immobilisations corporelles, - autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tous documents relatifs à la présent délibération. 43 VOTANTS : 12 -POUR: 12 -CONTRE:0 - ABSTENTION : 0 Délibération CM2024-111 : informations et questions diverses PLUi - Intégration de la stratégie ZAN L'intégration du ZAN dans les sept projets de PLUi sur la Communauté d'agglomération du Cotentin réduit de 50 % les surfaces urbanisables soit une surface qui passe de 1 040 ha à 487 ha. Madame le Maire fait part de la production de logements par Commune sur le secteur du PLUi de Les Pieux. Pour la Commune de Surtainville considérée comme une Commune rurale de proximité, selon les coûts partis (totalité des permis d’aménager et des permis de construire accordés en extension depuis le 1° janvier 2021), il y a une clé de répartition de - 2,93 hectares qui devra être compensée par une ou des Communes du secteur de Les Pieux. La conférence des maires de la Communauté d’agglomération du Cotentin a validé la mutualisation à l’échelle intercommunale. Les Communes devront délibérer sur le sujet. Diagnostic territorial du camping Madame le Maire a eu une réunion en visioconférence le 19 juin dernier avec le cabinet en charge du diagnostic territorial du camping municipal « Les Mielles ». Elle donne un compte-rendu aux membres. Le diagnostic final sera présenté à un prochain conseil. Subvention AFITF 2024 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a transmis l’arrêté portant attribution d’une subvention à la Commune de Surtainville pour la fourniture et la pose de ganivelles, d’un montant de 19 571.60 € soit 80 % des devis adressés. Assainissement collectif Madame le Maire informe le conseil municipal que la station d’épuration de Surtainville est saturée. Les coûts partis des permis d’aménager et des permis construire accordés jusqu’à présent ont été pris en compte mais les nouvelles demandes de permis de construire ne pourront plus être accordés avant que des travaux d’extension de la station d’épuration soient entrepris. La Communauté d’agglomération du Cotentin doit inscrire ces travaux mais ils ne pourront être validés que selon un planning lointain. Madame le Maire a demandé au service d’assainissement de la Communauté d’agglomération du Cotentin s’il était possible de réaliser un assainissement autonome dans un secteur desservi par l’assainissement collectif. Ce dossier est donc à l’étude. Course cycliste « Les trois jours de Cherbourg » Madame le Maire fait part d’une demande de la part du responsable de la sécurité de la course cycliste «Les trois jours de Cherbourg » qui cherche au moins quatre signaleurs afin de sécuriser les carrefours situés sur notre Commune pendant cette manifestation qui aura lieu le dimanche 1* septembre 2024 entre 13h00et13h15. Aucun membre du conseil municipal ne peut y participer. Ambassadeur du littoral 2024 Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communauté d'agglomération du Cotentin pérennise le dispositif des ambassadeurs du littoral pendant la saison estivale 2024 sur le territoire de notre Commune afin de gérer les problématiques de tranquillité publique. 14 Vol d’un drone La Préfecture de la Manche a transmis pour information la déclaration préalable d’un vol de drone sur notre Commune sis rue des Tamaris du 24 au 30 juin 2024. Problèmes locataires logements communaux Madame le Maire donne un compte-rendu des procédures d’expulsion en cours. Nettoyage de l’église Madame le Maire fait part d’une demande des membres de l’Association L’Avenir qui sollicitent des bénévoles pour réaliser le nettoyage de l’église de Surtainville. Remerciements L'association « Rêves » remercie le conseil municipal pour le versement de la subvention 2024. Invitations Madame le Maire donne lecture de faire-part d’invitations : - mariage de Mr AGNES Pascal et Mme BLANDAMOUR Stéphanie qui aura lieu le samedi 29 juin 2024, - départ en retraite de Mme ROULAND Nelly, employée à l'Accueil Collectif de Mineurs de Surtainville, qui aura lieu le mercredi 4 juillet 2024. La séance est levée à 23 h 58. Délibéré à Surtainville, les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire À / CU Odile THÔMINET 15