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Arrêté - Arrete AT PM 2024 70 de circulation et de stationnement N°2024 AT 00000070 Route du Bourrian Parking Giordano Course de Cote du 15 au 16 juin 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 70 de circulation et de stationnement N°2024 AT 00000070 Route du Bourrian Parking Giordano Course de Cote du 15 au 16 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire no 2024-AT-00000070
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement mute du Bourrian et parking Charles
S. GIORDANO à l'occasion de la Montée historique
et de la Course de côte de régularité.
Madame Anne—Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212—1, L.
2212—2 et L 2213—1 à L 2213—6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110—1, R 110—2, R 41 1-5, R 41 1-8, R41 1-18, R
41 1-25 à R41 1—28 et R417—10 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté Préfectoral n®2024-BSP-MS-IO8 du 17 mai 2024 portant autorisation d'organisatiOn d’une manifestation sportive motorisée dénommée "3ème Montée Historique et 3ème Course de Côte de Gassin". Les 15 et 16juin 2024.
Vu l'avis de la Commission Préfectorale en date du 02/05/2023 autorisant la manifestation,
Vu l'arrêté temporaire départemental n°2024T1618 du 27 mai 2024 portant restriction ou modification de la circulation Rd89 du DO au PR 2, lors de la Course de côte et La Montée historique sur la commune du 15 au 16 juin 2024,
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 liant l'OMACL et la commune de Gassin concernant
les objectifs et moyens pour la mise en œuvre du projet culturel et d'animation pour une durée de 3 ans,
Considérant la demande faite en Préfecture par l'ASACV (en charge de l’organisation technique du secteur automobile) en co-organisation avec 1'OMACL, représentée par Madame Sylvie BRUNET,
présidente, concernant l’organisation de la Montée historique et la Course de côte de régularité les 15 et 16 juin 2024,
Considérant que le centre technique qui accueillera les véhicules participant a l'évènement se situera sur le terrain de l'entreprise SNCB dont l'entrée se trouve route du Bourrian.
Considérant la manifestation précitée, il y a lieu d’interdire le stationnement sur le parking Charles S. GIORDANO du vendredi 14 juin 2024 à 12h00 au dimanche 16 juin 2024 jusqu'à latin de celle-ci.
Considérant la nécessité de fluidifrer la circulation sur la route du Bourrian, la circulation sera
interdite (sauf aux riverains) depuis le hameau du Gai jusqu’au croisement entre SNCB et le Domaine
Tropez, les 15 et 16 juin 2024 de 09h00 jusqu'à la tin de la manifestation,
Considérant que la circulation sera perturbée sur les voies communales donnant acces au village route du Bourrian et route de la Coste Brigade, Considérant que le stationnement sera interdit des 2 côtés de 1a route entre le hameau du Gaï et le croisement de SNCB / Domaine Tropez afm de laisser le passage aux véhicules engagés sur la course.
Considérant que les véhicules qui participent à la montée historique et à la course de côte devront emprunter la route du Bourrian en direction de la route de la vignus : point de départ de celles-ci.
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Charles S. GIORDANO du vendredi 14
juin 2024 à 12h00 au dimanche 15 juin 2024 jusqu'à la ñn de celle-ci.
Article 2 :
Le centre technique qui accueillera les véhicules participant à la montée historique et à la course de côte de régularité se situera sur le terrain de l'entreprise SNCB dont l'entrée se trouve route du Bourrian.
De ce fait les véhicules devront emprunter celle—ci en direction de la route de la Vignus (D89) pour accéder à la ligne de départ.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit les 15 et 16 juin 2024 de 09h00 jusqu'à la ñn de la manifestation des deux côtés de la route du Bourrian depuis le hameau du Gai jusqu'au croisement de SNCB et du Domaine Tropez,
Article 4 :
La circulation sera interdite route du Bourrian les 15 et l6_juin 2024 de 09h00 jusqu'à la ñn de la manifestation depuis le hameau du Gai jusqu'au carrefour SNCB et Domaine Tropez ainsi que Chemin de Carteyron. Les riverains ne seront pas concernés par cette mesure.
Article 5 :
La circulation sera perturbée sur les voies communales donnant accès au village : routes du Bourrian et de la Coste Brigade durant cette manifestation.
Article 6 :
Les services techniques de la Commune se chargeront de la mise en place des barrières et de la signalétique appropriées à cette manifestation.
Article 7 :
Par dérogation à la prescription de l’article 4 la circulation des véhicules de médecins, d'ambulance, de Police ou des Services de Secours de lutte contre l'incendie ou tout autre véhicule de sécurité sera autorisée.
Article 8 : Madame le Maire dc la COmmune dc Gassin, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur le Commandant de la caserne
des pompiers de Saint-Tropez sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 :
Confonnément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.
telerecoursfr, dans un délai de deux mois a compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, le 24/05/2024
Madame Anne—Marie WANIART, Maire de la unc de GASSIN
Conformém ispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par Ia loi 96—142 du 21/02/1996 relative ‘a
e
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations Ie concernant, auprès de Ia mairie ci—dessus désignée.
Publié par voie électronique sur le site internet le : U 5 JUIN 2024
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