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Arrêté - Arrete AT PM 2025 27 Stationnement et circulation Route du Bourrian et Montee Ven Terraou
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 27 Stationnement et circulation Route du Bourrian et Montee Ven Terraou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—027
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DU BOURRIAN et MONTEE VEN TERRAOU
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités tenitoriales et notamment les a11icle3 L. 2213-l à L, 221 3-6,
VU le Code de la route et notamment les atticles R. 41 1-8, R. 41 l-2 l-l , R. 413-l et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
preser1ptton,
VU la demande en date du 25/02/2025 émise par CMME demeurant 268 voie Denis Papin 83700 SAINT RAPHAEL
représentée par Monsieur FREDERIC BIANCONE aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et
de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de 2 panneaux de signalisations route du Bourrian et d’une grille pluviale
Montée Ven Terraou pour le compte de la commune rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2025 au 07/03/2025 ROUTE DU
BOURRIAN et MONTEE VEN TERRAOU,
ARRETE
Article l
A compter du 05/03/2025 etjusqu'au 07/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : - ROUTE DU BOURRIAN au droit du n°671 et du n® 995 :
— Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de
l’entreprise exécutant les travaux. Le non—respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 41 7-l0 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; — Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
- Au droit du n°4 MONTEE VEN TERRAOU :
¤ Le stationnement des véhicules est interdit sur 2 places de parking. Par dérogation, cette disposition ne
s’applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
— Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie. entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CMME.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Page l sur2 Fait à Gassin, le 26 février 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
D[FFUSIÛN:
o CMA/[E
- Madame Ze Maire
o Monsiaur Ze Carnmandanr a’e gerzdarmeriæ
o La Poh'ce Municz}yale
o Monsieur Ze CommamZcmf des sapeurs p0mpz‘ers
Coaf0rmémem‘ aux disposi£ians du Cade de jzzsliee admfnz’slraü‘ve, Ze présenZ arréze' paurrafal're l‘objeZ d‘un reeours cwzfenlz’eux
devam‘ Ze m‘bunaZ admz'z1z'sfmz‘Zfcampéænf au sur Z;1ferneZ, a Z’adresse www.feZerecaurs.fg dans un deZaz' de deux mais a campZer de sa
dare de no!Z/Zcad0n au de pubZz'cadan.
Caufarmémeuî aux dz'spasiu‘aw de Za Zaf /1°2ÛZ8-493 du 20 juin 2ÛZ8 reZafz've a Za pra!ecZz'au des données persanaeZZes, Ze
bénéfzciaz‘re es! iujbr/ué au ’fZ dz^spase d‘un droz'z d’accés, de reczzf‘zeadaa, d’ejïacemenl au de demande de Zimz'farz‘an de a-az'Zemenl des
danne‘es au ’z’Zpeul exercer, pour Zes fru‘arrnru‘ians Ze eaneernanl, auprés de Za eaZZeedw‘Ze’ signa[cu‘re duprésen[ daeumen£.
Pubz'é par vaz'e éZecfranz'que sur Ze sz'Ze infernel de Za rnaz‘rz‘e .- 2 7 FFV. 2025
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