Compte-Rendu - 033 Compte rendu CM du 10 Juillet 2020

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Compte-Rendu - 033 Compte rendu CM du 10 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 033 Compte rendu CM du 10 Juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 10 Juillet 2020 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille vingt, le dix du mois de juillet à 15 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 06 du mois de Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAESTRE Marie-José, MAURY Nathalie, MITRECEY Sophie.

- Messieurs ACED Philippe, ESTAQUE Didier, HERNANDEZ Jean-Jacques,

 Absents représentés :

M. Courdil Gilles a donné pouvoir à M. Hernandez Jean Jacques

Mme Prior Elisabeth a donné pouvoir à Mme Maestre Marie José

M. Ensales Jean Paul a donné pouvoir à Mme Maury Nathalie

M. Rouvière Alain a donné pouvoir à M. Tartié Michel

M. Milesi Christian a donné pouvoir à M. Estaque Didier

Mme Laetitia Moiola a donné pouvoir à Mme Cathy Caralp

 Absent non représenté : Néant

Madame MAURY Nathalie est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 28 Mai et du 14 Avril 2020 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2020-03 Approbation compte de gestion 2019

- 2020-04 Approbation compte administratif 2019

- 2020-05 Affectation du résultat 2019

- 2020-06 Taxes locales 2020

- 2020-07 Subventions aux associations 2

- 2020-08 Budget 2020

- 2020-09 1ère et 2ème tranche éclairage LED choix financement / paiement

- 2020-10 Parcelles Deramond et Moiola non inscrites à l’actif de la commune - 2020-11 Convention actes soumis à légalité

- 2020-12 Convention délégation de la compétence eau pluviale

- 2020-13 Antras échange parcelle 4864 + nouvelle parcelle (fosse septique) - 2020-14 Antras vente bâtiment

- 2020-15 Aménagement ancienne boulangerie rue centrale

- 2020-16 Modification IFSE

- 2020-17 Rythme scolaire

- 2020-18 Election du Maire.

- 2020-19 Détermination du nombre d’adjoints au maire.

- 2020-20 Election des Adjoints.

- 2020-21 Constitution du tableau du Conseil Municipal.

- 2020-22 Indemnités des Elus.

- 2020-23 Election délégué SDE 09.

- 2020-24 Election délégué suppléant SDE 09.

- 2020-25 Election délégué PNR.

* * *

 Election des délégués pour les sénatoriales :

A 15H15 est ouvert le scrutin des élections pour les délégués électeurs pour les sénatoriales.

M. le Maire informe qu’il n’a été déposée qu’une liste.

Nathalie MAURY est nommée secrétaire du vote.

Les assesseurs sont M. Hernandez, M. Estaque, Mmes Caralp et Durchon.

Continuons St Paul ensemble composée de

Tartié Michel (Titulaire)

Maury Nathalie (Titulaire)

Milesi Christian (Titulaire)

Maestre Marie José (Suppléante)

Rouvière Alain (Suppléant)

Caralp Catherine (Suppléante)

Le résultat du vote est :

- Liste Continuons Saint Paul Ensemble : 13 voix

- Bulletin(s) blanc(s) : 2

- Bulletin(s) nul(s) : aucun

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 28 Mai 2020 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 28 Mai 2020 est validé. 3

 Point délibérations précédentes :

Etant donné que des délibérations ont été prises pendant la période COVID-19 durant laquelle les anciens conseillers municipaux avaient été prorogés, M le Maire présente et explique toutes les délibérations prises lors du conseil municipal du 14 avril 2020 pour tous les conseillers nouvellement élus.

M. le Maire demande s’il y a des questions sur ces délibérations :

- concernant les subventions aux associations, M. Tartié développe le projet des « Greniers de l’Ayroule » à la demande de l’assemblée. M. Aced requestionne les baisses de subventions au Club Léo Lagrange par rapport à l’ACCA. M. le Maire réexplique les critères sur lesquels elles ont été calculées : diminution de l’activité par rapport au Covid ou pas, nombre d’adhérents. Il explique que l’ACCA est similaire en terme de taille à l’association du temps libre ou les danses St Pauloises et que ces 3 associations ont été mises à un même niveau de subvention soit 250 € pour l’année.

M le Maire compare ensuite la subvention de club Léo Lagrange qui était de 2400 en 2019 et qui sera de 1000 € à partir de 2020 + 300 € pour des investissements payés directement par la mairie. Cette subvention était supérieure à la subvention du club de foot SPAM, alors que le SPAM compte beaucoup plus d’adhérents (150 environ au total maintenant) et est de loin beaucoup plus actif.

- des précisions sont demandées sur les transferts de compétences et de charges, comment cela fonctionne par rapport à l’agglomération par exemple. Le transfert des compétences est toujours accompagné d’un équilibrage financier.

 Election membres commission de contrôle :

La commission de contrôle est une commission légale qui révise les inscriptions et radiations sur les listes électorales. Elle se composerait de

3 membres de la majorité autres que le maire et les adjoints.

Laetitia Moïola

Alain Rouvière

Catherine Caralp

2 membres du groupe minoritaire.

Philippe Aced

Sophie Mitrecey

Ces candidats sont soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 Election des membres à la commission communale des impôts directs. : La commission des impôts indirects se réunit maximum une fois par an. Le but est de valider la justesse des bases d’impositions. Sachant que la Taxe d’habitation va disparaitre la très grande majorité des dossiers vont concerner des anciennes prairies qui seront transférées en lande ou en bois sur demande des propriétaires de façon à réduire leur imposition et coller à la réalité.

Les membres de cette commission sont des contribuables de la commune. Ils sont au nombre de 6 titulaires et 6 suppléants, mais il faut proposer 24 personnes au total et c’est le directeur départemental qui choisit les 12 personnes.

M. le Maire propose comme titulaire 4

- Maury Nathalie / Milesi Christian / Caralp Catherine / Ensales Jean Paul / Maestre Marie José / Courdil Gilles / Aced Philippe / Rouger Jean Baptiste / De Carvalho Manuel / Berton Jean Luc / Eychenne Joëlle / Lasseube Christophe

Comme suppléants

- Hernandez Jean Jacques / Durchon Christelle / Moiola Laetitia / Rouvière Alain / Prior Elisabeth / Estaque Didier / Mitrecey sophie / Ensales Jean Marc / Hubert Labeur / Durand Bernard / Esquirol Laurent / Martinez Jacques

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 Election membres commission appel d’offre :

La commission appel d’offre est garante de la légalité lors de l’ouverture des plis. Elle sera composée de 3 membres du groupe majoritaire plus M le Maire et d’un membre du groupe minoritaire.

Pour le groupe majoritaire M le Maire propose

Marie José Maestre

Didier Estaque

Elisabeth Prior

Pour le groupe minoritaire le candidat est Sophie Mitrecey (M. Aced en suppléant)

Les membres de la commission sont soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 Installation télérelevé GRDF :

GRDF remplace depuis maintenant 3 ans les compteurs gaz par des compteurs capables de transmettre les informations. Leur procédé n’a rien à voir avec les compteurs Linky. Les informations de consommation sont transmises une fois par jour par le mode Hertzien. GRDF souhaite installer l’antenne sur un point haut et nous demande le clocher de l’église.

Cette installation est possible à l’intérieur du clocher de façon à ne pas dénaturer son aspect et contre réfection du plancher de ce même clocher qui est aujourd’hui en très mauvais état.

Essayer d’intégrer la demande de descendre le mécanisme de l’horloge

Cette proposition est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 14 1 0 0 15

 Convention entretien des parcelles D2931, D3724 et D3727 à la Charmille : 3 parcelles ont été récupérées par les domaines depuis plusieurs années. Ces parcelles ne sont pas ou peu entretenues et il est compliqué pour les domaines de les entretenir. Ils souhaitent donc passer une convention avec la mairie. Nous aurions en charge le nettoyage contre paiement de la part des domaines. 5

M. le Maire a déjà proposé il y a environ 2 ans, au département de racheter ces parcelles afin d’aménager à cet emplacement un parking de co-voiturage. Cette compétence dépend du département. Les discussions sont ouvertes, les domaines sont au fait de cette volonté. M le Maire suit ce dossier. En parallèle sur cette zone il faut savoir que la route est privée et n’est pas en très bon état. M le Maire vient d’ouvrir des discussions afin de récupérer 4 parcelles pour récupérer la route et elle pourrait être remise en état tout en créant le parking de co-voiturage.

Dans un premier temps est soumis au vote la signature de la convention afin de pouvoir entretenir les 3 parcelles D2931, D3724 et D3727.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 Nomination jury d’assise :

Les jurés d’assise tirés au sort sur les listes électorales sont :

- DENAT-ROUGER Françoise

- OLIVIER Etienne

- ROUGER jean baptiste

- ARAUD Georges

- DUGATS Alice

- DUMAINE Dominique

 Questions et informations diverses :

- Commerce, les épiciers ont-ils vendu le fonds de commerce ?

Oui tout à fait la signature officielle aura lieu le 13 juillet. Nous souhaitons la bienvenue à M. et Mme De Macédo futurs gérants de ce commerce. Ouverture le 16 juillet.

- Eau, quel est le système d’assainissement aujourd’hui sur le village ?

Collectif ou individuel suivant les zones. Le collectif est retraité à Vernajoul. L’assainissement est une compétence de l’agglomération à travers une convention avec la SMDEA. Il y a encore beaucoup de mises en conformité sur les assainissements individuels de nécessaire.

- Comment est prévu l’entretien des chemins communaux et sentiers de randonnées ? Les 57 kms de chemins et pistes sont entretenus par les services techniques pour ce qui concerne le passage de l’épareuse et le nettoyage des traversées d’eau.

Les sentiers de randonnée sont entretenus par des associations comme la chasse ou le trail des crêtes, des élus, des privés aux abords de leurs terrains et des bénévoles qui pratiquent ces sentiers.

Nous entretenons les revers d’eau dès que possible en fonction des priorités du moment. M. Aced souligne qu’il a signalé il y a 10 jours que les revers d’eau de la déviation de Labat, avaient besoin d’être curées, que depuis un nouvel orage a aggravé la situation et qu’elles ne sont toujours pas dégagées. M. le Maire et M. Hernandez répètent qu’ils sont obligés de gérer les priorités en fonction des travaux à réaliser et du personnel présent. Pour M. Aced cet entretien des revers d’eau est prioritaire par rapport au désherbage des lotissements car il 6

en va de la longévité des chemins. M. Hernandez explique que le nettoyage du Prat grand était réalisé par un jeune pris pendant l’été et qu’il n’était pas question de l’envoyer sur le nettoyage des revers d’eau en montagne et rappelle à M Aced que depuis 2 ans des troncs d’arbres d’une parcelle qu’il utilise bouchent le fossé empêchant son curage et renvoyant l’eau justement sur le chemin et les traversées d’eau objets de la discussion. Le ton monte. M. le Maire invoque son pouvoir de police pour mettre fin à cet échange. Ce ne serait pas démocratique de l’avis de M Aced.

- Voirie, comment pouvons-nous faire respecter le tonnage sur le pont rue de Labat ? A-t-il été vérifié ?

Au moins depuis la création de la déviation de Labat, qui remonte à de nombreuses années, c’est mis en place une volonté communale, départementale et nationale à travers les services de l’état d’exploiter le bois de nos forêts. Ce pont est a priori limité à 6 tonnes mais aucun panneau ne le limite et aucune étude n’a été entreprise sur le tonnage maximal de ce pont et preuve en est, le nombre de camions et autres engins qui sont passés sur ce pont depuis au moins 30 ans.

Par contre, une étude a été menée concernant ce pont en 2010 il en ressort que cet ouvrage est dans un état moyen donc fonctionnel. Avant 2014 rien n’a été entrepris. En 2016 après échange avec les services de l’état, nous avons contacté les services de l’ONF afin qu’ils assurent l’étude et le suivi du chantier de la rénovation de ce pont. Depuis les interlocuteurs ont changé à l’ONF mais surtout, il faut avouer les choses, devant la complexité du chantier et surtout de l’organisation à mettre en place pour permettre aux secours de passer ce point pendant les travaux en cas de problème (accident, incendie...) à Labat ou au-dessus les services de l’ONF ne se pressent pas pour avancer sur le sujet.

Quoi qu’il en soit ce sujet n’est pas abandonné, une nouvelle interlocutrice vient d’arriver depuis le mois d’avril. Nous avons d’abord traité l’appel d’offre de la réfection de la piste pour lequel les subventions sont obtenues depuis 2 ans et l’an prochain M. le Maire reviendra sur ce dossier avec elle.

Le problème de réparation /réfection de ce pont est que cela nécessiterait une fermeture complète qui isolerait Labat pour les services de secours. Le coût en serait aussi exorbitant. L’ONF a accès aux tickets de pesée et peut donc contrôler le tonnage des grumiers qui empruntent ce pont.

- Comment sont planifiés les réparations rapides nids de poule, entretien des revers d’eau et enrobé à froid ?

Il y a 3 types d’intervention :

o Quand le besoin s’en ressent après la période hivernale ou de grosses périodes pluie les trous sont comblés avec de l’enrobé à froid et/ou les revers d’eau sont nettoyés. o Ensuite une fois par an en général a lieu une campagne de point à temps et de curage de fossés sur des zones précédemment identifiées.

o Et enfin un programme de 70 000 € par an est en place depuis 2018 pour la réfection

des trottoirs et voiries.

L’enrobé à froid ne peut pas être stocké car nous nous le faisons voler, nous attendons donc un certain volume de besoin pour que les réparations soient engagées. L’enrobé à froid est disponible en permanence chez le fournisseur et M Hernandez fait remarquer qu’une tonne d’enrobé à froid est très vite utilisée, donc que nous préférons aller chercher une tonne régulièrement plutôt que de stocker.

M. Aced n’est pas de cet avis. Il estime qu’un stock d’enrobé à froid est indispensable. Il explique comment devraient opérer les employés communaux et notamment pouvoir dès qu’ils voient un trou pouvoir le combler avec l’enrobé à froid. M. le Maire et M. Hernandez 7

rappellent que la gestion de cette organisation ne relève pas du conseil municipal. M. Aced affirme que c’est « Une question de bon sens ».

M Hernandez demande à M Aced s’il considère que les salariés des services techniques, sont des incapables ? Pas de réponse de M Aced sur ce point.

M. le Maire fait remarquer à M Aced qu’il n’accepte pas d’entendre parler de bon sens de la part de quelqu’un qui n’entretient pas ses parcelles et qui est capable d’ouvrir un accès à une parcelle qui envoie l’eau sur une maison. Et insiste sur le fait que c’est également du bon sens.

M. Aced n’accepte pas que l’on parle de son travail en conseil, « ce n’est pas à l’ordre du jour », il demande expressément à la secrétaire de séance que cet échange soit mentionné au compte-rendu. Il estime que l’on s’en prend à lui personnellement et n’entend pas se laisser faire. M. le Maire non plus.

- Chemin du Moulin, une aire de retournement a été aménagée pour le camion poubelle : le

terrain a été cédé pour l’euro symbolique par M Cornu

- Il y a un couple de maraîchers qui souhaite s’installer à St Paul. M. le Maire leur a donné 3 pistes de terrain à creuser. Mme Mitrecey demande si la commune est intéressée par ce projet ? M le Maire lui répond que la commune est très intéressée par ce projet et que s’il aboutit, il aidera les divers intervenants de la commune à travailler sur les circuits courts. Notamment le multiservice, le clos Cathala....

- Pourrait-on demander un panneau signalant la fermeture du tunnel à positionner au rond- point de la Charmille ? La demande a déjà été faite, elle sera renouvelée.

- Information : 6 emplacements ont été libérés au cimetière.

- Information : Assemblée générale de la Country, changement de présidente et de secrétaire, la trésorière reste la même.