Compte-Rendu - 040 Compte rendu CM du 05 Octobre 2021

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Compte-Rendu - 040 Compte rendu CM du 05 Octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 040 Compte rendu CM du 05 Octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 05 octobre 2021 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille vingt et un, le cinq du mois d’octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 28 du mois de septembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAURY Nathalie, MITRECEY Sophie, MOIOLA Laetitia, PRIOR Elisabeth.

- Messieurs ACED Philippe, COURDIL Gilles, ESTAQUE Didier, HERNANDEZ Jean- Jacques, ROUVIERE Alain.

 Absents représentés : Madame MAESTRE Marie-José, Monsieur ENSALES Jean-Paul.

 Absent excusé (non représenté) : Monsieur MILESI Christian.

 Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 3 août 2021 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2021-65 Création et suppression d’emploi (dans le cadre d’un avancement de grade) - 2021-66 Eclairage LED tranche 2

- 2021-67 Rachat à établissement public Foncier d’Occitanie (EPFO) de l’ancienne boulangerie - 2021-68 Eclairage LED tranche 1

- 2021-69 Achat propriété consorts VIALA

- 2021-70 Demande subvention région pour abri bus place Elie BIGEYRE - 2021-71 Renforcement BT secteur ancienne gare

- 2021-72 Prêt court terme

- 2021-73 Adhésion au groupement de commandes pour certains contrats d’assurances - 2021-74 Prêt court terme

- 2021-75 Prêt court terme (annule et remplace la délibération 2021-72)

- 2021-76 Sélection fournisseur repas cantine

- 2021-77 Augmentation prix repas cantine

- 2021-78 Prise en charge partielle frais de cantine

* * * 2

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 3 août 2021 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 3 août 2021 est validé.

 Achat parcelles Labat pour création d’un parking :

Lors de notre programme électoral, nous avions prévu de racheter des parcelles à Antras et Labat afin de créer des zones de parking supplémentaires. Monsieur Le Maire a rencontré les propriétaires des parcelles en question. Après divers échanges et négociations les vendeurs sont d’accord pour revendre à un prix raisonnable.

Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, de racheter ces parcelles et de réaliser dans un second temps les aménagements adéquats.

En ce qui concerne Labat, il est proposé de racheter les parcelles OB1006 et OB1007 (d’une superficie respective de 105m² et 77m², soit un total de 182 m²) appartenant à Monsieur SAURINE pour le prix de 5 830 € (cinq-mille-huit-cent-trente euros), prix auquel Monsieur SAURINE les avait acquises. Si tant est que ce rachat soit voté, Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires.

L’achat des parcelles ci-dessus mentionnées au prix de 5 830 € (cinq-mille-huit-cent-trente euros) ainsi que l’inscription au budget 2022 des crédits nécessaires sont soumis au vote mainlevée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Achat parcelle Antras pour création d’un parking :

En ce qui concerne Antras il est proposé de racheter la parcelle OD1341 (propriété de Madame LOPEZ Danielle), d’une superficie de 920 m², au prix de 30 000 € (trente-mille euros). Si tant est que ce rachat soit voté, Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires.

L’achat de la parcelle ci-dessus mentionnée au prix de 30 000 € (trente-mille euros) ainsi que l’inscription au budget 2022 des crédits nécessaires sont soumis au vote mainlevée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent d’animation :

Afin de répondre à un besoin repéré durant l’année scolaire précédente et à la réorganisation des rythmes scolaires survenue depuis le début de l’année scolaire en cours il est soumis au vote le passage à 21h39 de travail hebdomadaire au lieu de 19h50 pour une animatrice de l’ALAE1. A noter que l’animatrice dont il est ici question a formulé son accord quant à l’évolution de son temps de travail.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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1 Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole 3

 Martelage parcelles 4B, 5B et 8A :

Dans le cadre de l’exploitation des forêts communales encadrées par l’ONF2, il est soumis au vote le martelage des parcelles 4B, 5B et 8A afin de procéder à leur vente et de donner l’autorisation à l’ONF de la mise à la vente.

Ces parcelles se situent aux alentours du Trou du Loup.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Emprunt logement neuf rue centrale (conditions exactes) :

Les dossiers de financement du projet rue centrale [pour rappel : rénovation de cinq logements, d’un local commercial ainsi que la création d’un logement neuf] sont maintenant finalisés. Les offres exactes nous ont été envoyées.

Pour le logement neuf les conditions sont :

- Ligne de prêt : PLUS3

- Montant : 90 000 € (Quatre-vingt-dix mille euros)

- Taux : Livret A + 0.60%

- Durée : 40 ans

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Emprunt logement rénovés rue centrale (conditions exactes) :

Pour les logements rénovés les conditions sont :

- Ligne de prêt : PAM4

- Montant : 650 000 €

- Taux : Livret A + 0.60%

- Durée : 35 ans

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Renégociation prêt Crédit Agricole (conditions exactes) :

Nous avions validé lors d’un précédent conseil municipal la renégociation d’un prêt de 906 690 € (neuf-cent-six-mille-six-cent-quatre-vingt-dix euros) auprès du Crédit Agricole au taux de 3.20%. Après négociation avec le Crédit Agricole et au regard de l’évolution favorable des taux, il avait été convenu d’attendre au maximum avant l’échéance d’octobre, afin d’économiser un maximum d’IRA (Indemnité de remboursement anticipé).

Au regard des conditions actuelles et de la future échéance nous pouvons maintenant acter la renégociation définitive du prêt. Le nouveau prêt sera d’un montant de 660 627.70 € (six-cent- 2

Office National des Forêts

3 Prêt Locatif à Usage Social

4 Prêt dédié au financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation

classique ou lourde de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement. 4

soixante-mille-six-cent-vingt-sept euros soixante-dix centimes) et s’étalera sur 240 mois au taux de 1.60%.

Lors de notre première simulation nous devions avoir un niveau équivalent de dépenses à celles de l’ancien prêt mais sur une durée plus longue. Le fait d’avoir attendu nous permet d’économiser 28 680 € (Vingt-huit-mille-six-cent-quatre-vingts euros) sur la durée du prêt.

Monsieur le Maire soumet au vote la validation du nouveau prêt

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

Questions et informations diverses :

Informations dans l’ordre du calendrier, transmises par Monsieur le Maire :

- Le 11 octobre devrait débuter le chantier logements dans le centre du village. Ce même jour, sous réserve de conditions météorologiques favorables, devrait démarrer le curage des fossés. A ce propos Monsieur le Maire invite les conseillers à se manifester avant cette date pour signaler des zones nécessitant un curage.

- Début novembre devrait débuter l’aménagement du petit chemin reliant la place du coq jusqu’à l’arrière des futurs logements.

- Mi-novembre devrait débuter la première tranche de l’aménagement de la place Elie BIGEYRE. La seconde tranche devrait débuter dans la foulée. Attendu que les entrepreneurs ne travaillent sur la période des vacances de Noël il ne peut être exclu que la seconde tranche se déroule en début d’année 2022.

- Monsieur ACED demande à Monsieur le Maire si le curage des fossés de la route de Labat est prévu. Monsieur le maire de répondre affirmativement.

- Monsieur ACED signale la présence d’un panneau de signalisation obsolète dans la cité du Prat Grand, limitant la vitesse de circulation à 40 kilomètres / heure dans cette zone. Il en sollicite le retrait, demande approuvée par Monsieur le Maire lequel fera le nécessaire. Monsieur ACED signale également un panneau de signalisation interdisant le passage de camionnette route de Labat. Monsieur ACED d’ajouter que si les riverains et habitués en font fi, nombre de livreurs se conforment à cette interdiction qui n’a pas lieu d‘être. Monsieur le maire prend note et s’engage à résoudre ce problème.

- Aux alentours du 15 août 2021 Labat a été une nouvelle fois le théâtre d’une Rave Party. Monsieur le Maire rappelle l’illégalité de ce rassemblement qui n’a pas été déclaré et n’a conséquemment pas été autorisé par les autorités compétentes. Cette année les gendarmes ont bloqué la route d’accès mais n’ont pas menacé de confisquer le matériel. En conséquence de ce blocage des accès, camions et autres véhicules ont envahis la rue centrale, occasionnant inévitablement des nuisances. Démunis, les gendarmes ont finalement libéré les accès. Une réunion à la Préfecture se tiendra le 13 ou 22 octobre 2021 pour revenir sur cet incident et anticiper la possible et très probable rave party de l’été prochain.

- Monsieur ACED exprime son étonnement quant au fait que certaines places du parking de la rue centrale portent la mention « réservé ». Monsieur le Maire de lui renvoyer que des riverains de cette zone s’étaient manifestés en Mairie dès qu’ils avaient entendu parler de ce projet de parking et avaient sollicité l’attribution (moyennant une contribution financière) de places réservées pour mettre un terme à leurs difficultés récurrentes de stationnement. Ainsi 5

neuf places sont actuellement réservées moyennant 10 euros (dix euros) mensuels, et onze places sont libres et destinées à tout public. Les places ont été réservées aux habitations présentes dans un périmètre resserré autour du parking.

- Monsieur ACED déplore le fait que la tenue du présent conseil municipal n’ait pas été mentionnée sur le site internet dans l’onglet consacré ; Par ailleurs il déclare n’avoir pas vu d’information à ce sujet sur le tableau d’affichage en Mairie. Monsieur le Maire reconnait que les dates de conseil ne sont effectivement pas mentionnées sur le site et ne l’ont jamais été. Quant à l’affichage en Mairie Monsieur le Maire fait part de son étonnement et s’engage à le vérifier.

- Madame DURCHON informe que la cérémonie du 11 novembre 2021 est maintenue mais qu’elle ne sera pas suivie d’un apéritif comme il est de coutume en vertu du contexte sanitaire actuel. Une note d’information sera distribuée aux administrés.

- Madame MITRECEY interpelle Monsieur le Maire sur les changements qui surviendront prochainement dans la prise en charges des ordures ménagères et déchets verts.

Monsieur le Maire entend l’incompréhension, l’insatisfaction et la colère des usagers mais refuse de s’étendre et de prendre la responsabilité de décisions qu’il n’a pas prises. Il invite les usagers à prendre attache avec le SMECTOM, lors de la distribution des containers qui aura lieu entre le 15 octobre et fin Novembre. Cette opération qui sera tenue à la salle des fêtes de St Paul couvrira l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération soit environ 10 000 foyers qui vont venir sur St Paul récupérer leurs bacs. Sur cette période toutes les questions pourront être posées et des informations seront réalisées par les personnels du SMECTOM.

M le Maire espère que les agents du SMECTOM qui seront présents seront préservés car ils ne sont pas responsables de cette situation et ils ne doivent pas en payer les conséquences.

M Le maire rappelle que la taxe sur les déchets, la TGAP, va passer de 15€ la tonne à 60€ la tonne en 6 ans.

Le ramassage hebdomadaire des ordures ménagères va cesser au profit d’un ramassage par quinzaine.

Le ramassage des déchets végétaux va cesser. Il appartiendra dès lors à chacun d’aller déposer ses déchets verts directement au SMECTOM.

Toutes les mesures décidées qui aboutissent sur une dégradation du service vont surement limiter les tonnes de déchet collectées par le SMECTOM mais cette baisse de volume ne viendra jamais compenser la hausse de la TGAP. Et donc malheureusement les hausses de la contribution ordures ménagères vont continuer d’augmenter.

M le Maire va suggérer aux responsables du SMECTOM de faire une analyse de bonnes pratiques en se comparant à une structure quasi équivalente qui a des coûts moins élevés.

*** La séance est levée à 21h30 ***