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Déliberation - 2024 MAIRIE 020 Restauration Toiture du Temple Appel A la Fondation du Patrimoine
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 020 Restauration Toiture du Temple Appel A la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 30 Avril 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-020
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois d’avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT
Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla, VOLPELLIERE Stéphanie Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, Procurations : BOUNOUA Houassilla, (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : RESTAURATION TOITURE DU TEMPLE - APPEL A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 8
Convocation le :
23/04/2024
Le Maire indique que dans le cadre du projet de travaux de restauration de la toiture du Temple, il est envisagé de faire appel à une souscription publique. Il précise que pour mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s'appuyer sur l'expertise et l'expérience de partenaires ayant une connaissance de ce type de financement, du contexte des collectivités territoriales et également des enjeux patrimoniaux que sous- entend ce type d'opération.
Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable et qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine populaire locale pourrait accompagner la Commune dans la mise en place et la gestion de souscription publique.
Considérant que ce partenariat permettra de lancer une campagne d'appel aux dons populaire qui vise à encourager le mécénat populaire et d'entreprise.
Considérant qu'il est aujourd'hui proposé de conclure une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de définir les modalités d'intervention de chacune des parties dans le
cadre de cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- approuve de faire appel à la compétence de la Fondation du Patrimoine pour lancer la souscription publique dans le cadre de la restauration de la toiture du Temple,
- approuve la conclusion d'une convention de collecte de dons avec la Fondation
du Patrimoine,
- autorise le Maire à signer la convention de collecte de dons et tous documents y
afférent.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme MES
FA IST à A. NA \
av
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet h i$ pPur excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de del Y
Transmis au représentant de l’Etat le :
Affiché le :
ns
(20730)
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240502-2024-MAIRIE020-AI
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024