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Déliberation - DECISION N° 048 2024 ADHESION 2024 A la Fondation du Patrimoine
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 048 2024 ADHESION 2024 A la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le ER
ID : 030-213002785-20241029-DECISIONO482024-AR
ne DECISION DU MAIRE
e DE ST LAURENT DES ARBRES
N°048/2024 — 7.6.3
Objet : Adhésion à la fondation du patrimoine
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n°006/2021 du 11 mai 2021 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l'administration communale, et notamment d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Considérant que cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions : - Participation au financement des travaux,
- Mobilisation autour du mécénat,
- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
Considérant l'intérêt de la commune d'adhérer à la fondation du patrimoine,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adhérer à la fondation du Patrimoine pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : S'engage à respecter les statuts de la fondation et à s'acquitter d'une cotisation annuelle conforme au barème en vigueur, à savoir 200 euros pour l’année 2024
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Gard.
Saint Laurent des Arbres, le 29 octobre 2024.