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Déliberation - 54 Fondation du patrimoine
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
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Lg 4 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE SEANCE du 02 Novembre 2022
SAINTE ANASTASIE
2022/54
L'an deux mille vingt-deux, le 02 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 27 octobre 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Madame FOURES Josiane - M. FABRE Alain —- Mme
HURLIN Régine — M. HIBSCHELE Jean-Marc - MM COULON Daniel — BECHARD Alain - Mmes POULLET Danielle - DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - SCHMITT Maire-Gil -BAECKER Sybille
PANAFTEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia —- Mmes- MM REBUFFAT Jacky -ALTIER Jonathan
ABSENTS : Mme - MM NEVEU James - AUBIN Dimitri
PROCURATIONS : M. James NEVEU à M. Gilles TIXADOR
Soit 18 votants
OBJET : Signature d’une convention avec la fondation du patrimoine
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Alain BECHARD), conseiller municipal,
VU le code général des collectivités territoriale,
VU l'arrêté du 06 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière,
CONSIDERANT l'étude réalisée par Monsieur Antoine BRUGUEROLLES, architecte DPLG DESCCMA à
Nîmes, et transmise à la commune en juillet 2019,
VU la délibération n° 2022/38 du 29 juin 2022 demandant une subvention pour la réalisation d’une étude
complémentaire sur les décors de l’église,
CONSIDERANT que ce projet, en sus des subventions traditionnellement demandées auprès des partenaires de
la commune, peut bénéficier du soutien financier du mécénat, entre autres en signant une convention avec la
fondation du patrimoine,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : approuve à l’unanimité la signature de la convention avec la Fondation du patrimoine pour
encaisser les dons liés à la restauration de l’église de Russan.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Gilles TTXADOR
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie sainte-anastasie.fr