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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240530-DEL10_30052024-DE
=
S
2
[-
KR)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
30
MAI
2024
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
30
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
24
mai
2024
s’est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
d'Erquy.
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
;
5
COMPTES
ADMINISTRATIF
BUDGETAIRE
2023
ANNEXE
PORT
DE
an
|Mois|
Jour
|
QN°
|
Subd
PLAISANCE
D’'ERQUY
LES
HOPITAUX
2024 |
05
30
10
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
24-05-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
30-05-2024
MANDANTS
01
AFFICHAGE
31-05-2024
ABSENTS
05
TRANSMISSION
04-06-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
Si
S|S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
5
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
x
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
<
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
Philippe
MONNIER
© |
HUET Jean-Marie
CMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2 | DURAND
Philippe
cMD2
x
À
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
_[
MORIN
Yannick
Conseiller
X
CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
© |
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
LE BRICON
Bruno
Conseiller
[x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
20
5 |
1 Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
10
_-
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGÉTAIRE
2023
ANNEXE
PORT
DE
PLAISANCE
D'ERQUY
LES
HOPITAUX
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et des
Finances
locales
présente
le projet de
Compte
Administratif
pour
l'année
2023
(annexe
14).
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-
12
et
L2121-31
Considérant
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
22/05/2024,
Monsieur
le
Maire
s’étant
absenté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
provisoirement
présidé
par
Monsieur
Philippe
Monnier,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines,
du
Budget
et
des
Finances
locales,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
d'Erquy
les
Hôpitaux
et ses
résultats
comme
suit :
Budget
total
Réalisé
total
SENS
SECTION
2023
2023
Taux
d'exécution
Dépense
Fonctionnement
157
289,02
147
735,63
93,93%
Recette
Fonctionnement
157
289,02
45
075,61
28,66%
Résultat
de
clôture
2023
Fonctionnement
-102
660,02
Dépense
Investissement
121
545,3
4
745,34
3,90%
Recette
Investissement
423
545,30
154
853,82
127,40%
Résultat
de
clôture
2023
Investissement
150
108,48
Dépense
Global
278
834,32
152
480,97
54,69%
Recette
Global
278
834,32
199
929,43
71,70%
Résultat
de
clôture
2023
Global
47
448,46
DE
DONNER
Quitus
à
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
en
titre
ayant
assuré
les
fonctions
d'Ordonnateur
à
la
clôture
de
lexercice
budgétaire
2023
DE
RAPPELER
excès
de
pouvoir
devant
le Tri
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
unal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
5
2-212200547-20240530-DEL10_80052024-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
19
-_
Votes
défavorables
01
(Jean-Paul
LOLIVE)
-
Abstentions
01
(Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le 30
mai
2024
Le
secrétai
nce
L'adjoint
au
maire
Josyane
BER nvoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Fi
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- CA
- 2023 IV
—
ANNEXES
IV
. AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C4
{uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale)
C4
- PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 - BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
{2}
EXPLOITATION
DEPENSES
6,00
0,09
0,00
0,00
RECETTES
0,09
6,00
9,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
9,00
RECETTES
0,00
0,09
0,00
0,00
(1) Cumul
du
BP,
BS
et
DM.
{2) Cumul
des
réalisations
et
restes
à réaliser.
2
—- BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{1) Cumul
du
BP,
BS
et DM,
{2) Cumul
des réalisations et restes
à réaliser.
3 - PRESENTATION
AGRÉGÉE
SECTION
Crédits
ouverts
{1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
0,00
0,09
0,00
0,00
RECETTES
0,00
9,00
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
6,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
9,00
0,00
0,00
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
0.00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
€) Cumul du BP, BS et DM. {2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page
61 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2024
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- CA
- 204
publié
le
ID
: 022-212200547-20240530-DEL10_30052024-DE
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
Ale «@), Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
|
ALLAIN Marie-Paule
)
-
BERTIN
Josyane
CHALVET Maryvonne
1 D
CORMIER
Anne-Séverine
CHARLOT
Karine
FT
DETREZ
Nicole
“®
DONNARD
Roxane
CT
DURAND
Philippe
Le 4
4
GUINARD
Brigitte
HERNOT Bruno
TR
HUET
Jean-Marie
|
TE
LABBÉ
Henri
LANCESSEUR
Christian
LE
BRICON
Bruno
LESNARD
Pierre
V
|
LEMEE Ginette
EF
_
|
> 4
LOLIVE
Jean-Paul
LHARIDON
Michelle
MANIS
Cécile
=
PR
MANIS
Jean-Paul
=.
7
La
MONNIER
Philippe
Va.
Page
62 Envoyé
en
fi
re
le
12/06/2024
R
COMMUNE
D
ERQUY
- PORT
DES
HOPITAUX
- CA
- 2023:
»..,
le
12/08/2024
FD
: 002-D12800547-20240635-DEL40-80052004-DE
IV —
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MORIN
Yanniok
|
POUGET
Léo
RAULT
Gabriel
RENAUT
Sylvain
TT
Perse
L.
ROUXEL
Benoit
Certifié
exécutoire
par
{1},
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
ta publication
te
A
le
{1}
Indiquer
le « président
du
conseil
d‘administralion
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
générat…
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
:.
{3} L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
63