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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - s
unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2020 1 a 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2020 1 a 11)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_01-DE
N° 2020-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/01
OM — Annulations antérieures
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 44
Présents : 34
Pouvoirs 3 2
Absents : 8
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuser_: Mmes KILLY Sonia VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 - Melisey — N° 2020/01 Page 1/4 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_01-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2019 Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.
Annulations :
Les annulations concernées sont imputées en dépense à l’article 673.
Cette opération annule le titre antérieur suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.
Le montant global de l'annulation est de 2 661.75 € pour le budget OM
Les titres concernent les factures suivantes :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
DURRENMATT SCHENKER
ESMOULIERES SUZANNE ET GABRIELA 2019-084-000764 135.50 €
CORRAVILLERS SCI IMAG GEYER WILHEM 2019-083-000706 135.50 €
FRESSE SALEMI SARA 2019-105-004929 170 €
FRESSE LOMBARD LOUIS 2019-105-004841 127.50 €
FRESSE PLUCHON ANTHONY 2019-105-004904 233.75 €
SERVANCE LABREUCHE MARIE THERESE |2019-097-003726 85 €
FRESSE KNIES HENRI 2019-105-004812 127.50 €
FRESSE DEMESY RENEE 2019-204-005847 85 €
SERVANCE DAPREMONT FRANCOISE 2019-098-003952 127.50 €
LA LONGINE FAIVRE JEAN 2019-087-001472 135.50 €
2019-097-003526 127.50 €
SERVANCE CLERC DOMINIQUE 2019-097-003527 127.50 €
BEULOTTE ST LAURENT HERY DOMINIQUE 2019-082-000537 135.50 €
FRESSE BOHN PIERRE 2019-105-004580 212.50 €
SERVANCE MAGNIEN ISABELLE 2019-097-003764 85 €
FRESSE DEMESY CORINNE 2019-105-004665 85 €
LA ROSIERE SCHUITEMAKER 2019-089-001690 135.50 €
BEULOTTE ST LAURENT CAILLEIEZ PHILIPPE 2019-082-000496 135.50 €
MELISEY CLAUDE ANDRE 2019-096-002715 127.50 €
FRESSE MULLER GABY 2019-105-004875 127.50 €
MONTANT 2661.75 €
Réductions :
Les réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673.
Cette opération réduit le titre antérieur suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.
LC SCD SP D US LE ÉTAGES SR EDS SA CS SSSR STE EEAS SES PSS ET RSNS A
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 - Melisey — N° 2020/01 Page 2/4 Le montant global de la réduction est de 1 915.43 € pour le budget OM
Les titres concernent les factures suivantes :
Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_01-DE
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
SERVANCE DAVAL EDITH 2019-097-003554 56.67 €
LA BRUYERE VIARD SANDRA 2019-101-004275 85 €
LA PROISELIERE GEHANT JOEL 2019-092-002454 21.25 €
MELISEY GUYON COSSON MADELEINE 2019-096-002953 85 €
SERVANCE CHEVALLEY ROBERT 2019-097-003505 42.50 €
MELISEY VARINICH EMMANUEL 2019-096-003386 63.75 €
FAUCOGNEY CAMUSET ALEXANDRE 2019-085-000889 99.20 €
LA MONTAGNE EURL REMY LIONEL 2019-094-002511 21.30
ST BARTHELEMY JACQUET PATRICK 2019-090-001929 63.75 €
SERVANCE CHEVILLAT FRANCK 2019-097-003508 42.50 €
BELONCHAMP TOILLON JEAN 2019-081-000479 49.60 €
LA PROISELIERE ALTHOFFER JEAN MARIE 2019-092-002421 127.50 €
SAINT BARTHELEMY | CENTELLES FABIEN 2019-090-001767 63.75 €
SERVANCE TADJINE PATRICK 2019-097-003891 127.50 €
FAUCOGNEY ET LA
MER SIMONIN BENOIT 2019-085-001129 21.25 €
FRESSE IBARBURU JEAN LOUIS 2019-105-004781 53.13 €
2019-110-005503 Réduction 21.25 €
BELMONT PERRIN MAXIME 2019-198-005804 Annulation 106.25 €
FRESSE SAGAIRE ROLAND 2019-105-004928 42.50 €
SERVANCE PLACIARD REMY 2019-097-003827 40 €
FAUCOGNEY SEGUIN MARYLINE 2019-085-001127 106.25 €
BEULOTTE SAINT
LAURENT COLLILIEUX MARTIAL 2019-082-000504 127.50 €
FRESSE BERGMANS MARCEL 2019-105-004566 85 €
ESMOULIERES LEHMANN JEROME 2019-084-000807 99.17 €
MELISEY BARIK SELEK IBRAHIM 2019-096-002574 85 €
MELISEY CASABELLA NICOLAS 2019-096-002679 85 €
MONTESSAUX HENRY GERARD 2019-088-001595 42.50 €
JOLY LAURENTA
LA PROISELIERE SEARA CECLIE 2019-092-002466 15.94 €
FRESSE DAVID CLAUDINE 2019-105-004656 35.42 €
MONTANT 1915.43 €
Les crédits nécessaires seront ouverts à cet effet lors du vote du budget OM 2020
Délibération du CC — Séance du 3 mars 2020 - Melisey - N° 2020/01 Page 3/4 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_01-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE
36 0 0 0
- ANNULE et REDUIT les factures ci-dessus, budget annexe OM pour les montants indiqués - CHARGE le Président d'effectuer les opérations.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 — Melisey - N° 2020/01 Page 4/4 | Envoyé en préfecture le 05/03/2020
| Affiché le EM
|
|| Reçu en préfecture le 05/03/2020
|
|| ID : 070-247000854-20200303-D2020_02-DE
N° 2020-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/02
SPANC — Annulations antérieures
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 44
Présents : 34
Pouvoirs ù 2
Absents : 8
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuser_: Mmes KILLY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs
GRANDMOUGIN Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 — Melisey - N° 2020/02 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID: 070-247000854-20200303-D2020_02-DE
Le Président fait savoir à l'assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2019
Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.
Annulations :
Les annulations concernées sont imputées en dépense à l’article 673.
Cette opération annule le titre antérieur suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.
Le montant global de l'annulation est de 208.00 € pour le budget SPANC
Les titres concernent les factures suivantes :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
FRESSE KNIES HENRI 2019-175-001631 8 €
MIELLIN SERVANCE DAPREMONT FRANCOISE 2019-180-002672 8 €
SERVANCE CLERC DOMINIQUE 2019-186-003255 8 €
LA LONGINE FAIVRE JEAN 2019-178-002276 8 €
FRESSE LOMBARD LOUIS 2019-175-001661 8 €
FRESSE PLUCHON ANTHONY 2019-175-001730 8 €
FRESSE DETRIE JACQUES 2019-175-001489 8 €
SERVANCE BODIN AUDE 2019-186-003219 8 €
FRESSE GERBORE FERNANDE 2019-175-001546 8€
SERVANCE KESSELER WERNER 2019-186-003354 8 €
TERNUAY BOMONT JULIEN 2019-187-003491 8 €
BEULOTTE ST
LAURENT LOCATI LILIANE 2019-168-000739 8 €
FRESSE CATHERINET SERGE 2019-175-001423 8 €
LES FESSEY HENRY JACQUES 2019-174-001322 8 €
SAINT BARTHELEMY | CARRIERE CHRISTIAN 2019-207-004014 8 €
SERVANCE HEIDET LAURENT 2019-186-003335 8 €
SERVANCE DE MACEDO ALBERTO 2019-186-003272 8 €
2019-187-003670 8€
TERNUAY PELLETEY PATRICK 2019-187-003671 8 €
FRESSE BOHN PIERRE 2019-175-001388 8 €
LA ROSIERE SCHUITEMAKER 2019-184-002984 8 €
SERVANCE GREGIS SARAH 2019-186-003325 8 €
MELISEY LUZET PHILIPPE 2019-179-002545 8 €
LA BRUYERE GILLET MADELEINE 2019-165-000407 8 €
LE HAUT DU THEM MATHIEU MICHEL EVELYNE 2019-199-003934 8€
SERVANCE WOLFROM CAROLINE 2019-186-003461 8 €
MONTANT 208 €
Délibération du CC -— Séance du 3 mars 2020 - Melisey - N° 2020/02 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_02-DE
Réductions :
Les réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673.
Cette opération réduit le titre antérieur suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.
Le montant global de la réduction est de 8.00 € pour le budget SPANC
Les titres concernent les factures suivantes :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
FRESSE BERGMANS MARCEL 2019-105-004566 8 €
MONTANT 8 €
Les crédits nécessaires seront ouverts à cet effet lors du vote du budget SPANC 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE
36 0 0 0
- ANNULE et REDUIT les factures ci-dessus, budget annexe SPANC pour les montants indiqués - CHARGE le Président d’effectuer les opérations.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EE Délibération du CC -— Séance du 3 mars 2020 — Melisey — N° 2020/02 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_03-DE
N° 2020-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/03
Mandatement de l'Aide
RMC à la réhabilitation des Assainissements Non Collectif
NOMENCLATURE: 7.4 Interventions économiques
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars
2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Présent(e}s:
En exercice : 44
Présents 34
Pouvoirs 2
Absents 8
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDIJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuser_ : Mmes KILLY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
D
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 —- Melisey - N° 2020/03 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_03-DE
Dans le cadre de son 10°" Programme (2013-2018), L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
octroie une aide à la réhabilitation des systèmes d’Assainissement Non Collectif
La subvention attribuée est une aide forfaitaire globale pour les études et les travaux, d’un montant de 3
300 € par installation réhabilitée. Si n habitations sont regroupées sur une installation, le forfait est
appliqué n fois. Idem pour un immeuble comportant n appartements. Dans ces cas de regroupement,
l'aide de l'agence est plafonnée à 3 forfaits, soit à 9 900 €.
La Communauté de Communes des 1000 Étangs intervient en tant que mandataire, une fois que les
travaux sont effectivement réalisés.
Après en avoir délibéré et conformément à la Convention passée entre l'Agence de l'Eau et la CC 1000
Étangs, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
36 0 0 0
- DECIDE de procéder au mandatement de l’aide aux propriétaires suivants :
Nom du , Adresse des Montant de PR Prénom Commune 1.
bénéficiaire travaux l’aide
Commune de La Bruyère Rue du Fougeron LA BRUYERE 6600€
ROUSSEL Madeleine 7, rue du Balet LA BRUYERE 3300€
: 4, impasse de la SAINT
BURBAN Mathieu Coutte BARTHELEMY 3300€
15, route de SERVANCE GROSJEAN Bastien Beulotte MIELLIN 3300€
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT ur TT
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 - Melisey - N° 2020/03 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_04-DE
N° 2020-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/04
Attribution d’une subvention
« Habiter Mieux »
NOMENCLATURE; 7.4 Interventions économiques
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Présent(e)s:
En exercice : 44
Présents 34
Pouvoirs 2
Absents 8
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDIJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e})s Excuset_ : Mmes KILLVY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN
Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 - Melisey - N° 2020/04 Page1/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_04-DE
Dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, réuni le 05 décembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme Habiter Mieux.
La prime représente 15 % des travaux dans la limite de 10 000 € H.T. pour les bénéficiaires aux
ressources très modestes (bases ANAH).
Cette prime vient en complément de la subvention « Habiter Mieux » de l’ANAH, de l’aide de
solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental.
Une demande d’habitant de Belmont, pour des travaux d’amélioration de sa résidence principale (remplacement de chaudière) d’un montant estimatif de 14 737.08 € HT entre dans les critères
d'attribution.
Le Conseil communautaire :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
36 0 0 0
DECIDE de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 1 500.00 € pour le
compte de Monsieur Jacques CUNEY, 15 rue de la mairie 70270 BELMONT au titre de
l’amélioration de sa résidence principale. Une notification de subvention sera confirmée au
propriétaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
= al kt# ee
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 — Melisey - N° 2020/04 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
| Reçu en préfecture le 05/03/2020
| Affiché le ER
| ID : 070-247000854-20200303-D2020_05-DE
N° 2020-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/05
Attribution d’une subvention
« Habiter Mieux »
NOMENCLATURE: 7.4 Interventions économiques
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 521.1).
Présent(e)}s:
En exercice: 44
Présents 34
Pouvoirs 2
Absents 8
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDIJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuset_ : Mmes KILLY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN
Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 — Melisey - N° 2020/05 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_05-DE
Dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, réuni le 05 décembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme Habiter Mieux.
La prime représente 15 % des travaux dans la limite de 10 000 € H.T. pour les bénéficiaires aux
ressources très modestes (bases ANAH).
Cette prime vient en complément de la subvention « Habiter Mieux » de l’'ANAH, de l’aide de
solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental.
Une demande d’habitant de Melisey, pour des travaux d’amélioration de sa résidence principale (installation d’un poêle, menuiseries, isolation combles et installation d’une VMC) d’un montant estimatif de 18 495.35 € HT entre dans les critères d'attribution.
Le Conseil communautaire :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
36 0 0 0
-_ DECIDE de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 1 500.00 € pour
le compte de Monsieur Alain CHASSIGNEUX, 31 rue du tertre 70 270 MELISEY au titre de
l’amélioration de sa résidence principale. Une notification de subvention sera confirmée au
propriétaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président _
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 — Melisey - N° 2020/05 Page 2/2 | Envoyé en préfecture le 05/03/2020
| Reçu en préfecture le 05/03/2020
| Affiché le
| ID : 070-247000854-20200303-D2020_06-DE
N° 2020-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/06
Aides à l’immobilier d’entreprises :
Avenant à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides
à l’investissement immobilier d’entreprise auprès du Département
NOMENCLATURE: 7.4 Interventions économiques
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 44
Présents : 34
Pouvoirs : 2
Absents : 8
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDIJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuser_ : Mmes KILLY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 — Melisey - N° 2020/06 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_06-DE
Le Président expose au conseil communautaire, qu’après deux années de mise en application au
niveau départemental du règlement d’intervention des aides à l’immobilier d’entreprises, il est
apparu opportun, compte-tenu de l'intérêt sur le plan local de certains projets de plus faible
envergure, d’abaisser le seuil de la surface éligible à 250 m° au lieu de 500 m°.
L'évolution de cette condition nécessite la rédaction d’un avenant à la convention en vigueur.
Le Conseil communautaire :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
36 0 0 0
- DECIDE de revoir cette modalité d’origine
- AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 à la convention correspondante
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 - Melisey - N° 2020/06 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_07-DE
N° 2020-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/07
Adhésion à INGENIERIE 70
NOMENCLATURE: 1.4 Autres types de contrat
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
Présent(e)s:
En exercice : 44
Présents 34
Pouvoirs 2
Absents 8
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuser_ : Mmes KILLY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN
Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 03 mars 2020 — Melisey - N° 2020/07 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_07-DE
Le Président ouvre la séance et présente l’ Agence Départementale INGENIERIE?0 initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010.
L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du
Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Cette assistance comprend notamment trois compétences optionnelles :
- Compétence aménagement
INGENIERIE70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette
compétence dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie. Pour l'assistance financière, INGENIERIE70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire.
- Compétence Application du Droit des Sols
INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, juridique et
financière en matière d’Application du Droit des Sols.
- Compétence d'assistance informatique
INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, fonctionnelle et règlementaire dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation,…
INGENIERIE70 est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration l’Agence Départementale INGENIERIE70, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.
Le Président rappelle que la collectivité était adhérente au service d'assistance informatique « Magnus » mis en place par le Département. Le Département ne pouvant plus assurer cette assistance (Loi NOTRe — perte de la clause de compétence générale), cette assistance sera réalisée par l'Agence Départementale INGENIERIE70 à compter du ler janvier 2017.
Il convient de signer une convention définissant les modalités de travail en commun entre la collectivité et le pôle d'assistance informatique d’INGENIERIE?0, placé sous l’autorité de son président.
Le Conseil communautaire :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
36 0 0 0
- DECIDE de confier l'assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation etc .. à INGENIERIE?0,
- _ ADOPTE les statuts de l’Agence Départementale INGENIERIE70 tels qu'ils ont été votés lors de la session de l’Assemblée Départementale du 29 mars 2010, modifiés lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale Ingénierie70 du 24 septembre 2010 et des Assemblées générales Extraordinaires du 3 décembre 2012, du 4 juin 2015, du 15 novembre 2016,
- APPROUVE les missions confiées à INGENIERIE?0 décrites dans la convention,
- AUTORISE le Président à signer la convention correspondante avec l’ Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assitance informatique.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT 7 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_08-DE
N° 2020-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/08
Autorisation d’engager, de liquider et mandater le 4 des crédits
budgétaires d’investissement avant le vote du BP 2020
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121 34 et 5211.1).
En exercice: 44
Présents 34
Pouvoirs 2
Absents 8
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuser_: Mmes KILLY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 - Melisey - N° 2020/08 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_08-DE
Le Président expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales
dispose que :
En l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandaté les dépenses
d’investissement, dans la limite des quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits
correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il
est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Président d’engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE
36 0 0 0
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020 le Président à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2019 25 %
Chapitre BP 2019 25%
204 : Subventions d’équipement versées 138 100.00 € 34 525.00 € 21 : immobilisations corporelles 891 574.00 € 222 893.00 € 23 : immobilisations en cours 1 108 905.43 € 271 226,35 € TOTAL 2 138 579.43 € 534 644.35 €
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Investissement voté 204 communes 2041412 4 000.00 €
Total chapitre 204 4 000.00 €
21 13 - Gymnase 2188 2 400.00 €
17 - Périscolaire 2188 3 200.00 €
Total chapitre 21 5 600.00 €
23 |[26- Habiter mieux | 232 1 300.00 €
Total chapitre 23 1 300.00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président COMMUNES
Régis PINOT i
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Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 - Melisey - N° 2020/08 Page 2/2 | Envoyé en préfecture le 05/03/2020
| Reçu en préfecture le 05/03/2020
| Affiché le
| ID : 070-247000854-20200303-D2020_09-DE
N° 2020-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/09
Notification des Attributions de Compensations prévisionnelles des
communes pour 2020
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03
mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 44
Présents : 34
Pouvoirs y 2
Absents : 8
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)}s Excuser : Mmes KILLY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 - Melisey - N° 2020/09 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_09-DE
Le Président expose :
En date du 19 décembre 2017, le conseil communautaire a opté pour l'institution du régime
fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1° janvier 2018.
Dans ce cadre et en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C
du Code Général des Impôts, l’établissement public de coopération intercommunale verse à
chaque commune membre une attribution de compensation correspondant aux recettes
économiques perçues par chaque commune avant le passage en FPU minorée des charges
transférées.
Conformément à l’article 1609 nonies € du Code Général des Impôts, le conseil de
l'établissement public de coopération intercommunale communique aux communes membres le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements.
La CLECT se réunira en cours d’année afin d’évaluer les charges relatives aux compétences
transférées au 1° janvier 2020, conformément à l’arrêté préfectoral N°70-2017-12-29-016 du 29/12/2017.
Dès lors, le montant prévisionnel des attributions de compensation est susceptible d’être
révisé au cours de l’année 2020.
Dans l'attente de la notification définitive des attributions de compensation en fin
d’année,
VU les statuts de la Communauté de Communes des 1000 Etangs
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE
36 0 0 0
- ARRÊTE le montant de l'attribution de compensation prévisionnelle pour les
communes membres de la CCME au titre de l’année 2020 de la manière suivante.
EU
Délibération du CC — Séance du 3 mars 2020 - Melisey - N° 2020/09 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_09-DE
Cie Attributions de compensation
prévisionnelles 2020
AMAGE 2 139
AMONT ET EFFRENEY 6 259
BELFAHVY 7 295
BELMONT 3 786
BELONCHAMP 5.927
BEULOTTE SAINT LAURENT 2 832
CORRAVILLERS 12 656
ECROMAGNY 3 181
ESMOULIERES 982
FAUCOGNEY ET LA MER 79 585
FRESSE 13 842
HAUT DU THEM CHAT. LAMB. 23 490
LA BRUYERE 1 168
LA LANTERNE ET LES ARMONTS 785
LA LONGINE 22 280
LA MONTAGNE 67
LA PROISELIERE ET LANGLE 467
LA ROSIERE 1 883
LA VOIVRE 1 935
LES FESSEY 836
MELISEY 221 578
MONTESSAUX 941
SAINT BARTHELEMY 10 904
SERVANCE-MIELLIN 130 783
TERNUAY MELAY ET SAINT HIL.
- MANDATE le Président pour notifier aux communes, le montant des attributions de compensation provisoire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 — Melisey — N° 2020/09 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020 Er
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_10-DE
N° 2020-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/10
GEMA PI : versement de la taxe au SIBHVO
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 44
Présents : 34
Pouvoirs ÿ 2
Absents : 8
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuser_: Mmes KILLY Sonia VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs
GRANDMOUGIN Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DR URPAMERA PEAU EES AL AR I GRO LU RO AP PR ESRI PSE RER ET LA SRE EEE SERE SIP RER M DAT MT RT TEL LRO PEPÉS PRÈS DCE ESP DÉSERT IRAN ASSET
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 - Melisey - N° 2020/10 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_10-DE
Le Président expose :
La compétence GEMAPI, obligatoire depuis le 1* janvier 2018 a été transférée au SIBHVO.
Par délibération datée du 5 juillet 2018, il a été proposé, afin de financer cette compétence
d’instaurer une taxe dédiée exclusivement aux dépenses générées par cette dernière et ce à
partir de 2019.
Le Trésor Public nous sollicite, afin de délibérer chaque année sur le versement de cette taxe
GEMAPI au SIBHVO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE
36 0 0 0
- DECIDE le versement de la taxe GEMAPI au SIBHVO
- INSCRIT cette somme au BP 2020
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
+
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Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 - Melisey — N° 2020/10 Page 2/2 [
| Envoyé en préfecture le 05/03/2020
||
N° 2020-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 MARS 2020
N° 2020/11
Subvention à l’association Mille talents aux 1000 Etangs
NOMENCLATURE: 75 Subventions
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 25 février 2020 pour la session ordinaire du mardi 03 mars 2020.
L'An Deux Mille vingt, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni aux bureaux de la communauté de communes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 44
Présents : 34
Pouvoirs 5 2
Absents : 8
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno PERNOT Jean Marie RIBAUD Alain
GALMICHE Edith MARTINET Gilles BRESSON Elise
STOECKLIN Jean-Jacques TISSERAND Denis TACHET Jean-Claude
SEGUIN Michel MAUFFREY Gérard DEMANGE René
SARRE Vincent BRODELLE Sonny GILLET Denis
HENRY Jean-Charles FORMET Arnaud COUTHERUT Sylvie
LALLEMENT Catherine PINOT Régis MAS GARCIA Lydia
CHIPAUX Michèle MAIRE Françoise RICHE Jackie
POIROT Martine PETRONELLI Yves PERNOT Jean
SEGUIN Laurent FRESLIER Marie-Claire LALLOZ Jacques
DIRAND Gérard GRANDJEAN Michel
DAGUE Alain BERNARD Anne-Marie
Absent(e)s Excuser_: Mmes KILLY Sonia, VALDENAIRE Sylviane et CARDOT Eliane et Mrs GRANDMOUGIN Jean-Pierre, CARITEY Cyril, JEUDY Jean-Luc, GIRARD Bernard et CLAUDEL Hubert.
Pouvoirs:
Mr SAINTIGNY Henri donne pouvoir à Mr TACHET Jean Claude
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr MARTINET Gilles a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RAD A D RÉ AE
Délibération du CC - Séance du 3 mars 2020 - Melisey — N° 2020/11 Page 1/2
Reçu en préfecture le 05/03/2020 CET
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|1D: 070-247000854-20200303-D2020_11-DE Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20200303-D2020_11-DE
Le Président expose :
L'association mille talents aux 1000 Etangs organise un concert le 27/06/2020 à Melisey. Plusieurs groupes musicaux seront invités lors de cette soirée.
Ce concert permettra de lancer la saison estivale 2020 aux 1000 Etangs.
Il est proposé de verser une subvention de 500 € à l’association, afin de faciliter l’organisation
de cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE
36 0 0 0
-DECIDE le versement de 500 € à l’association mille talents aux 1000 Etangs -INSCRIT les crédits au BP 2020
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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