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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2020 97 1 annule et remplace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2020 97 1 annule et remplace)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/11/2020
Reçu en préfecture le 16/11/2020 e erget
Affiché le EE
ID : 070-247000854-20191022-D_2020_97_1-DE
N° 2020-97--#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 OCTOBRE 2020
TN
Nn
NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le mardi 13 octobre 2020 pour la session ordinaire du jeudi 23 octobre 2020.
L'An Deux Mille vingt, le vingt- deux octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni à la salle des fêtes de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 32
Pouvoits 7
Absents 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDIJEAN Michel
GROSJEAN François VUILLEMARD Catherine CAILLIAU Elise
CALLEY Etienne PINOT Régis DEMANGE René
PY Julien SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie LAMBOLEY Christelle
GEHANT Franck FORMET Arnaud SAINTIGNY Henri
+ 4 MANGE François représenté CHIPAUX Michèle par Mr BRODELLE Sonny MOUGENOT Guy
POIROT Martine MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
PERNOT Jean Marie PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
BRESSON Elise DUPETY Sandra
Absent(e)s : Mme LAPARRA Isabelle, Mr GILLET Denis et Mr VERBAERE Ludovic.
Pouvoirs: Mr SEGUIN Laurent donne pouvoir à Mme VUILLEMARD Catherine.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Mr PERNOT Jean Marie.
Mr GIRARD Bernard donne pouvoir à Mr PINOT Régis.
Mr MAUFFREY Gérard donne pouvoir à Mr HEYMANN Bruno
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mme CHIPAUX Michèle.
Mr RIBAUD Alain donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise.
Mme COUTHERUT Sylvie donne pouvoir à Mr OUDOT Francis
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 22 octobre 2020 — Melisey - N° 2020/97.-4 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/11/2020
Reçu en préfecture le 16/11/2020
Affiché le
ID : 070-247000854-20191022-D_2020_97_1-DE
Le Président expose qu’il convient de faire des travaux au gymnase de St Barthélémy, et notamment rénover le système de chauffage et l’équipement thermique.
Une consultation d’entreprises :
- BTS a été retenu pour un montant de 20 051.66 € HT
- Toit’isol éco a été retenu pour un montant de 3 531 € HT
- Mennel a été retenu pour un montant de 1 700 € HT
Soit un total global de travaux de 25 282.66 € HT.
Le Président propose le plan de financement :
- 25% d’aide du Conseil Départemental de Haute-Saône dans le cadre de sa politique
sportive relative à la création ou à l'extension des équipements sportifs (fiche E33 du Guide des Aïdes) soit 6 320.66 €.
- 75 % de reste à charge pour la CCME soit 18 962 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION(S) REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
SOLLICITE :
- Le Conseil Départemental de Haute-Saône, dans le cadre de sa politique sportive relative à la création ou à des équipements sportifs et loisirs d'intérêt local à hauteur de 25 % soit € HT.
ADOPTE le Plan de financement suivant :
-__ Conseil Départemental : 6 320.66 € soit 25 %
- __ Autofinancement CCME : 18 962 € soit 75 %
S’ENGAGE à donner un accès prioritaire et gratuit à l'équipement aux enfants des collèges
AUTORISE le Président à faire les demandes de subventions et à signer toutes les pièces relatives au
dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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Délibération du CC - séance du 22 octobre 2020 - Melisey - N° 2020/9711 Page 2/2