unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2020 46 et 47

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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2020 46 et 47 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2020 46 et 47)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 08/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

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ID : 070-247000854-20200711-D 2020 46 _02-DE

N° 2020- 46-2 annule et remplace

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU

11 JUILLET 2020

N° 2020/46-2

MISE EN PLACE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE PRESIDENTS, ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU

NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1° juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 41

Pouvoirs SE:

Absents : 0

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain

PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René

SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis

HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie

GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle

POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis

SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri

VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy

DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry

LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe

PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

Pouvoirs:

Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC — séance du 11 juillet 2020 — Melisey - N° 2020/46-2 Page 1/3Envoyé en préfecture le 08/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

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ID : 070-247000854-20200711-D_2020_46_02-DE

Monsieur le Président ouvre la séance et procède à l’appel des 42 conseillers communautaires élus pour siéger au sein de l’Assemblée à compter de ce jour. La majorité de l’organe délibérant étant bien présente (41 titulaires et un pouvoir), il demande à Monsieur HEYMANN Bruno, doyen d’âge de l’Assemblée de présider à son tour la séance afin de procéder à l’élection du nouveau Président, et à Monsieur SARRE Vincent et Madame DUPETY Sandra, benjamins d'âge de l’Assemblée, d’assurer le secrétariat de séance tout au long du conseil de mise en place. Les 42 conseillers se sont exprimés à chaque tour de scrutin.

A l’appel des candidatures par Monsieur HEYMANN Bruno pour le poste de Président, seuls Messieurs Régis PINOT et Henri SAINTIGNY se portent candidats. Le scrutin à bulletin secret donne le résultat suivant : est élu Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin Monsieur Régis PINOT avec 32 voix contre 6 voix à Monsieur Henri SAINTIGNY et 4 bulletins blancs.

Le nouveau Président adresse ses remerciements au Conseil Communautaire et reprend la présidence de séance. Il propose alors à l’Assemblée la mise en place de 5 Vice-Présidents.

Après en avoir discuté, le Conseil Communautaire accepte cette proposition à 39 voix pour et 3 absentions.

Suit l’élection à bulletin secret de 5 Vice-Présidents sur proposition de Monsieur le Président :

Monsieur HEYMANN Bruno, seul candidat déclaré, est élu 1” Vice-Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 36 voix et 6 bulletins blancs.

1° Vice-Président sera en charge avec un conseiller délégué de la commission Eau, OM, SPANC, assainissement collectif, GEMAPI et mutualisation.

Madame CHIPAUX Michèle seule candidate déclarée est élue 2°" Vice-Présidente à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 38 voix et 4 bulletins blancs. 2°" Vice-Présidente sera en charge avec un conseiller délégué de la commission Finances, économie et tourisme.

Monsieur DEMANGE René seul candidat déclaré est élu 3“ Vice-Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 39 voix et 3 bulletins blancs.

3°" Vice-Président sera en charge avec un conseiller délégué de la commission Numérique, communication, travaux et équipements collectifs et sportifs.

Monsieur OUDOT Francis seul candidat déclaré est élu 4°" Vice-Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 33 voix et 9 bulletins blancs.

4" Vice-Président sera en charge avec un conseiller délégué de la commission Cadre de vie, périscolaire, culture, santé.

Monsieur SEGUIN Laurent seul candidat déclaré est élu 5°" Vice-Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 28 voix et 14 bulletins blancs.

s" Vice-Président sera en charge avec un conseiller délégué de la commission Environnement et urbanisme.

RS D ARR A ET NL LR SP ESS RC SRE ES GE OST SAS RS RES RES A2 SR VS SR LED RE M RS ITS RO ER PEER EE

Délibération du CC - séance du 11 juillet 2020 — Melisey - N° 2020/46-2 Page 2/3Suit l’élection des autres membres du bureau :

Envoyé en préfecture le 08/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

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ID : 070-247000854-20200711-D_2020_46_02-DE

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane DEMANGE René

GROSJEAN François GIRARD Bernard OUDOT Francis

CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc COUTHERUT Sylvie

PY Julien JEUDY Jean-Luc PINOT Régis

SARRE Vincent BRICE Jean Marie MAIRE Françoise

HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard SAINTIGNY Henri

GEHANT Franck MANGE François SEGUIN Laurent

CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud DAGUE Alain

POIROT Martine DIEUDONNE René GROSJEAN Philippe

Siègeront comme simple conseillers communautaires :

MOUGENOT Guy LAPARRA Isabelle RIBAUD Alain GROSJEAN Thierry PERNOT Jean Marie PETRONELLI Yves FAIVRE Gérard GRANDIJEAN Michel VUILLEMARD Catherine

LAMBOLEY Christelle CAILLIAU Elise VERBAERE Ludovic DUPETY Sandra BRESSON Elise GILLET Denis

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Président Régis PINOT.

Délibération du CC - séance du 11 juillet 2020 - Melisey - N° 2020/46-2 Page 3/3Envoyé en préfecture le 08/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

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ID : 070-247000854-20200711-D_2020_47_2-DE

N° 2020-47-2 annule et remplace

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU I JUILLET 2020

N° 2020/47-2

Fixation du montant des indemnités mensuelles de fonction

perçues par le Président, les Vice-Présidents

et des Conseillers délégués

NOMENCLATURE: 5.6 Exercice des mandats locaux

Convocation adressée à chaque conseiller le mercredi 1: juillet 2020 pour la session ordinaire du samedi 11 juillet 2020.

L'An Deux Mille vingt, le onze juillet à neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni au gymnase de Melisey, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).

En exercice: 42

Présents : 41

Pouvoirs : 1

Absents

Présent(e)s:

HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane GRANDJEAN Michel

GROSJEAN François VERBAERE Ludovic CAILLIAU Elise

CALLEY Etienne GIRARD Bernard RIBAUD Alain

PY Julien SIGUST Jean Marc DEMANGE René

SARRE Vincent JEUDY Jean-Luc OUDOT Francis

HENRY Jean-Charles BRICE Jean Marie COUTHERUT Sylvie

GEHANT Franck MAUFFREY Gérard FAIVRE Gérard

CHIPAUX Michèle MANGE François LAMBOLEY Christelle

POIROT Martine FORMET Arnaud GILLET Denis

SEGUIN Laurent DIEUDONNE René SAINTIGNY Henri

VUILLEMARD Catherine PINOT Régis MOUGENOT Guy

DAGUE Alain MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry

LAPARRA Isabelle PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe

PERNOT Jean Marie DUPETY Sandra

Pouvoirs:

Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mr MAIRE Françoise.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mr GEHANT Franck a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération du CC - séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/47-2 Page 1/3Envoyé en préfecture le 08/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

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ID : 070-247000854-20200711-D_2020_47_2-DE

Le Président expose :

Le conseil communautaire peut décider d’attribuer des indemnités de fonction aux élus communautaires. Les montants maximums des indemnités de fonction des présidents et vice- présidents des EPCI mentionnés à l'article L. 5211-12 du Code général des collectivités territoriales sont déterminés pour chaque catégorie d'EPCI, par décret en Conseil d’Etat.

Le Président propose au Conseil Communautaire de fixer le montant des indemnités

mensuelles pour lui-même et les Vice-Présidents. Celui-ci est plafonné dans le cas de communautés de communes Art.R.5214-1 du CGCT dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants à 41.25 % de l’indice brut 1027 pour le Président, et 16.50% de ce même indice brut pour chacun des Vice-Présidents.

Le Conseil communautaire :

APPROUVE : la fixation du montant des indemnités mensuelles versées au Président, aux 5

vice-présidents et 5 conseillers communautaires délégués aux taux de :

41.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Président 11.55 % de ce même indice brut pour chacun des 5 Vice-présidents

4,95 % de ce même indice brut pour chacun des 5 conseillers communautaires délégués

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE

40 0 2 0

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents

Pour extrait conforme

Le Président

Régis PINOT

EE.

2 A LL A ÉR Délibération du CC - séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/47-2 Page 2/3Affiché le

Envoyé en préfecture le 08/09/2020

Reçu en préfecture le 08/09/2020

ID : 070-247000854-20200711-D_2020_47_2-DE

annexe à la délibaration N°47 du 11 juillet 2020

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

INDEMNITES ALLOUEES ELUS CCME

PRESIDENT

ler Vice président

2ème Vice présidente

3ème Vice président

4ème Vice président

5ème Vice président

1er Conseiller délégué

2ème Conseiller déléguée

3ème Conseiller délégué

4ème Conseiller déléguée

5ème Conseiller délégué

CCME

TAUX | 2020

INDEMNITE DE FONCTION BRUT

PINOT REGIS 41.25 1604.38

HEYMANN Bruno 11.55 449.23

CHIPAUX Michèle 11.55 449,23

DEMANGE René 11,55 449.23

OUDOT Francis 11.55 449.23

SEGUIN Laurent 11.55 449.23

GIRARD Bernard 4.95 192.53

MAIRE Françoise 4.95 192.53

GEHANT Franck 4.95 192.53

POIROT Martine 4.95 192.53

MAUFFREY Gérard 4,95 192.53

Délibération du CC - séance du 11 juillet — Melisey - N° 2020/47-2 Page 3/3