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Déliberation - DEL2026 07 11
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 07 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 1° juillet 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 14
Date d'affichage de la liste des délibérations : 10 juillet 2026 votants : 15
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la
présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN
AWEELE Guy - BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice -GRINCOURT Vincent
— LETOURNEUR Magaly - FENOUILLIERE Claire - THIENNETTE Claude
- PICQUENOT Sonia - GIAVARINI Amandine - ASSELINE Charline -
MARGUERIE Guillaume.
Absent excusé :
YBERT Valéry a donné procuration de vote à THIENNETTE Claude,
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
9 - Autres domaines de compétences des communes
9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Remplacement d’un membre titulaire de la Commission Communale des Impôts Directs
et d’un membre suppléant
DEL2026-07-11
M. Le Maire rappelle aux conseillers que M. Gilbert Fenouillière avait été désigné commissaire
titulaire à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Suite à son décès, il convient de le remplacer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er: de proposer madame Claire FENOUILLIERE comme Commissaire Titulaire en
remplacement de M. Gilbert FENOUILLIERE ;
Article 2: de proposer M. Michel TORRENT comme Commissaire Suppléant en
remplacement de madame Claire FENOUILLIERE.
Adoptée à la majorité des votants
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260709-DEL2026-07-11-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
(15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 9 juillet 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine LEBLO sé dj Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci-dessus ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 2]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260709-DEL2026-07-11-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026